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Rapports déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


Rapports d'information

  • Opération "Chammal" en Irak. Contribution au débat sur les opérations extérieures
  • Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités
  • Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif au renseignement
    • Avis numéro 445, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
    • Rapport numéro 547, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense