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Rapports déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


  • Des territoires responsables pour une République efficace
    • Rapport d'information numéro 49, fait au nom de la Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (président)