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Rapports déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


  • Sur la refondation de l'Union européenne
    • Rapport d'information numéro 434, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union Européenne
  • Brexit : pour une séparation ordonnée