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Rapports déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


  • Par le groupe de travail « Vers les 2 pourcent du PIB pour la défense »
    • Rapport d'information numéro 562, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Actes de la « Conférence des Ambassadeurs de l'UE27 : Retrouver l'esprit de Rome »
  • Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - version anglaise
  • Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - version allemande
  • Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions
  • Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport
  • Brexit : pour une séparation ordonnée