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Rapports déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

  • Activité de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
    • Rapport numéro 579, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées