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Rapports déposés par M. Daniel RAOUL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel RAOUL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

  • La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération

Rapports législatifs

  • Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)
  • Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
  • Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
  • Sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique (texte E 8165) (Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles)