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TurcRapports déposés par M. Daniel RAOUL
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel RAOUL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
- Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)
- Rapport numéro 140, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
- Rapport numéro 245, fait au nom de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
- Rapport numéro 336, fait au nom de la commission des affaires économiques