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Rapports déposés par M. Daniel RAOUL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel RAOUL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général Tome III Annexe 22, fait au nom de la commission des finances