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Rapports déposés par M. Daniel RAOUL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel RAOUL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

  • Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande
  • Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

Rapports législatifs

  • Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire