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Projet de loi de finances pour 2017 : Politique des territoires

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Politique des territoires ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)