Rapports d'information
de la commission des affaires économiques
La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
de la commission des affaires économiques
Sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique (texte E 8165) ( Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles)
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