Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles : sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique (texte E 8165)

5 juin 2013 : Diversité des expressions culturelles - sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique (texte E 8165) ( rapport )

Rapport n° 639 (2012-2013) de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 juin 2013

Disponible au format PDF (175 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (55 Koctets)