Rapport n° 336 (2012-2013) de M. Daniel RAOUL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 février 2013
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN TEXTE EN PHASE AVEC LES ÉVOLUTIONS DE
LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
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II. LE TEXTE TRANSMIS AU SÉNAT
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A. LE TEXTE INITIAL DE LA PROPOSITION DE LOI
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B. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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C. LE REJET DU TEXTE PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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D. L'ÉCHEC DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
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E. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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F. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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A. LE TEXTE INITIAL DE LA PROPOSITION DE LOI
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I. UN TEXTE EN PHASE AVEC LES ÉVOLUTIONS DE
LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE IER - BONUS-MALUS SUR LES CONSOMMATIONS
DOMESTIQUES D'ENERGIE
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Article 1A (article L. 100-1 du code de
l'énergie) - Objectifs de la politique énergétique
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Article 1er (titre II bis du livre II du code de
l'énergie [nouveau]) - Bonus-malus sur les consommations domestiques
d'énergie
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Article 1er bis (article L. 134-5 du
code de l'énergie) - Fixation du niveau des bonus et des malus par la
Commission de régulation de l'énergie
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Article 1er ter (articles L. 131-1 et 134-18
du code de l'énergie) - Missions de la Commission de régulation
de l'énergie concernant l'application des bonus et des malus
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Article 1er quater (articles L. 134-25 et
L. 134-26 du code de l'énergie) - Compétences du
comité de règlement des différends et des sanctions
concernant l'application des bonus et des malus
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Article 2 - Demande de rapports au
Gouvernement
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TITRE II - MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
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Article 3 (articles L. 121-5, L. 337-3
et L. 445-5 du code de l'énergie, articles L. 2224-3 du code
général des collectivités territoriales) - Extension du
champ des bénéficiaires du tarif de première
nécessité pour l'électricité
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Article 4 (articles L. 122-1 et L. 122-5
du code de l'énergie) - Extension du champ de compétences du
médiateur de l'énergie
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Article 5 (article L. 132-2 du code de
l'énergie) - Membres du collège de la Commission de
régulation de l'énergie
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Article 5 bis (article L. 131-1 du code de
l'énergie) - Encadrement des missions de la CRE
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Article 5 ter (article L. 132-2 du code de
l'énergie) - Publicité des déclarations
d'intérêt des membres du collège de la CRE
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Article 6 (chapitre II du titre III du livre II du
code de l'énergie [nouveau]) - Service public de la performance
énergétique de l'habitat
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Article 7 (article L. 335-2 du code de
l'énergie et article 7 de la loi n° 2010-1488 du
7 décembre 2010) - Priorité aux capacités
d'effacement dans le cadre du mécanisme de capacité
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Article 7 bis (titre VII [nouveau] du livre
II, chapitre III [nouveau] du titre II du livre Ier, articles
L. 121-6, L. 121-10, L. 121-16, L. 134-1, L. 321-10,
L. 321-15, L. 321-15-1 [nouveau] et L. 333-3 du code de
l'énergie) - Valorisation de l'effacement
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Article 7 ter (article L. 335-1 du code de
l'énergie) - Contribution de certains consommateurs à la
sécurité d'approvisionnement en électricité
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Article 7 quater (article L. 335-5 du code de
l'énergie) - Transfert d'obligations de capacité de certains
consommateurs vers un fournisseur d'électricité
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Article 7 quinquies (article L. 335-5 du code
de l'énergie) - Garanties de capacité associées à
certains contrats d'approvisionnement d'électricité à long
terme
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Article 7 sexies (articles L. 335-1 et
L. 121-24 du code de l'énergie) - Garanties de capacité
associées à la production d'électricité à
partir d'énergies renouvelables ou par cogénération
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Article 8 (article L. 115-3 du code de
l'action sociale et des familles) - Interdiction d'interruption de la
fourniture en énergie pendant les mois d'hiver
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Article 9 (article L. 121-87 du code de la
consommation) - Mentions obligatoires sur les offres de fourniture
d'électricité ou de gaz naturel
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Article 10 (articles L. 132-3, L. 133-1, L.
134-25, L. 134-26 et L. 134-27 du code de l'énergie) - Procédure
suivie par le comité de règlement des différends et des
sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
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Article 11 (articles L. 131-2, L. 134-25, L.
134-29 et L. 135-12 du code de l'énergie) - Harmonisation du droit
national avec le règlement européen
« REMIT »
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Article 12 (article L. 134-29 du code de
l'énergie, article L. 553-1 du code de l'environnement) - Pouvoir
de mise en demeure du président de la Commission de régulation de
l'énergie
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Article 12 bis (articles L. 314-1, L. 314-9 et L.
314-10 du code de l'énergie et article L. 553-1 du code de
l'environnement) - Suppression des zones de développement de
l'éolien
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Article 12 ter (article L. 146-6 du code de
l'urbanisme) - Raccordement des éoliennes en mer
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Article 12 quater (article L. 156-2 du code
de l'urbanisme) - Installations d'éoliennes en outre-mer
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Article 13 (article L. 2224-12-1 du code
général des collectivités territoriales) - Tarification
progressive de l'eau
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Article 14 - Expérimentation d'une
tarification sociale de l'eau
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Article 15 (article L. 314-1 du code de
l'énergie) - Suppression de la règle des cinq mâts
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Intitulé de la proposition de loi
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TITRE IER - BONUS-MALUS SUR LES CONSOMMATIONS
DOMESTIQUES D'ENERGIE
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TRAVAUX EN COMMISSION