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Rapports déposés par M. Pierre SALVI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre SALVI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1978-1979


  • Proposition de loi tendant à assimiler le cas des personnels des districts à ceux des communautés urbaines, en cas de dissolution de l'organisme de coopération intercommunale
    • Rapport numéro 40, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale