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Rapports déposés par M. Pierre SALVI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre SALVI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1985-1986


  • Intérieur (Projet de loi de finances pour 1986)
    • Avis numéro 101 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives
    • Rapport numéro 176, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires
    • Rapport numéro 177, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires
    • Rapport numéro 269, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives
    • Rapport numéro 270, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif aux contrôles et vérifications d'identité
    • Rapport numéro 445, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale