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Rapports déposés par M. Pierre SALVI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre SALVI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1979-1980


  • Proposition de loi tendant à modifier les conditions de remboursement des frais de campagne électorale et l'utilisation des antennes des sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision pendant la campagne électorale
    • Rapport numéro 69, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi prorogeant le mandat des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Rapport numéro 344, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale