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Rapports déposés par M. Pierre SALVI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre SALVI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1987-1988


  • Projet de loi relatif aux élections cantonales
    • Rapport numéro 81, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Intérieur - Décentralisation et tribunaux administratifs (Projet de loi de finances pour 1988)
    • Avis numéro 98 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi relative à l'élection des conseillers généraux et dérogeant aux dispositions de l'article L. 221 du code électoral
    • Rapport numéro 318, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale