Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Pierre SALVI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre SALVI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1982-1983


  • Intérieur (Projet de loi de finances pour 1983)
    • Avis numéro 100 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant modification du statut des agglomérations nouvelles
    • Rapport numéro 206, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant modification du statut des agglomérations nouvelles
    • Rapport numéro 379, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi tendant à punir la falsification des élections et proposition de loi tendant à réprimer la falsification des procès-verbaux des opérations électorales
    • Rapport numéro 380, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant modification du statut des agglomérations nouvelles
  • Projet de loi portant modification du statut des agglomérations nouvelles
    • Rapport numéro 468, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale