Rapports déposés par M. Michel SOUPLET : session 1994-1995

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel SOUPLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Exposé général - Examen des articles ( Projet de loi de modernisation de l'agriculture)

    Rapport numéro 149 Tome I

  2. de la commission des affaires économiques

    Tableau comparatif ( Projet de loi de modernisation de l'agriculture)

    Rapport numéro 149 Tome II

  3. de la commission mixte paritaire

    Modernisation de l'agriculture ( Projet de loi de modernisation de l'agriculture)

    Rapport numéro 211


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