Rapports déposés par M. Michel SOUPLET : session 1999-2000

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel SOUPLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC

    Rapport numéro 65

  2. de la commission des affaires économiques

    Commerce extérieur ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis numéro 91 Tome X


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