Rapports déposés par M. Michel SOUPLET : session 1998-1999

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel SOUPLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Commerce extérieur ( Projet de loi de finances pour 1999)

    Avis numéro 68 Tome X

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi d'orientation agricole

    Rapport numéro 252

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi d'orientation agricole

    Rapport numéro 334

  4. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi d'orientation agricole

    Rapport numéro 129


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