PJL loi de finances pour 1999

SOUPLET (Michel)

AVIS 68 (98-99), Tome X - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  LE CONTEXTE INTERNATIONAL
  • I. UNE CONJONCTURE INCERTAINE
    • A. UNE CONJONCTURE JUSQU'À PRÉSENT FAVORABLE À LA CROISSANCE
      • 1. La reprise observée depuis mai 1996 s'est poursuivie et amplifiée en 1997 dans les économies occidentales
      • 2. Jusqu'au second semestre 1998, la croissance mondiale, recentrée sur la demande intérieure, s'est poursuivie
    • B. DES PERSPECTIVES AUJOURD'HUI PLUS INCERTAINES
      • 1. Un environnement mondial déstabilisé
      • 2. Des incertitudes qui pèsent sur les perspectives de croissance
  • II. LA CROISSANCE DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX QUI S'ÉTAIT REDRESSÉE DEPUIS 1996 DEVRAIT RALENTIR EN 1998 ET 1999
    • A. LE COMMERCE MONDIAL A CRÛ RAPIDEMENT EN 1997
    • B. LA CROISSANCE DU COMMERCE MONDIAL DEVRAIT SE TASSER EN 1998 ET 1999
  • III.  L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES
    • A. UN BILAN SATISFAISANT DE L'ACTIVITÉ DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)
      • 1. Un bilan plutôt positif des deux premières conférences ministérielles de l'Organisation Mondiale du Commerce
      • 2. Un mécanisme de règlement des différends qui fait ses preuves
    • B. LES NÉGOCIATIONS SECTORIELLES
      • 1. Les services financiers
      • 2. Les négociations multilatérales sur l'investissement
        • a) La négociation à l'OCDE de l'Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI)
        • b) La poursuite des activités du groupe de travail sur le commerce et l'investissement à l'OMC
      • 3. Les marchés publics
    • C. LES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ENTRE LES ETATS-UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE
      • 1. Des différends commerciaux dans des secteurs où il existe des intérêts concurrents sur les marchés mondiaux
      • 2. Des divergences d'appréciation sur les règles du commerce international
      • 3. La nécessité de poursuivre le dialogue transatlantique
• CHAPITRE II -
  
  L'ÉVOLUTION DE L'EXCÉDENT COMMERCIAL
  • I. UN EXCÉDENT COMMERCIAL RECORD EN 1997
    • A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE ET COMPÉTITIVITÉ DES PRODUITS FRANÇAIS
      • 1. Une forte progression du solde commercial
      • 2. L'évolution de la compétitivité française
        • a) Une amélioration de la compétitivité prix à l'exportation
        • b) Une amélioration de l'image des produits français
    • B. L'ÉVOLUTION SECTORIELLE
      • 1. Une nouvelle dégradation du solde énergétique
      • 2. Une forte progression de l'excédent du solde des échanges industriels
      • 3. Un record absolu pour l'excédent agro-alimentaire
    • C. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS
  • II. LES PERSPECTIVES POUR 1998 ET 1999
    • A. L'EXCÉDENT DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE DEVRAIT SE MAINTENIR À UN NIVEAU ÉLEVÉ
      • 1. La progression de nos exportations tend à se stabiliser
      • 2. ... Tandis que la croissance de nos importations se poursuit
    • B. LES RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS POUR 1999 DEVRAIENT CEPENDANT ÊTRE EN DEÇA DE CEUX ENREGISTRÉS LES ANNÉES PRÉCÉDENTES
      • 1. La demande mondiale adressée à la France se ralentit
      • 2. La compétitivité prix des entreprises françaises devrait se stabiliser
• CHAPITRE III -
  
  LES PRINCIPAUX AXES DE LA POLITIQUE ET DU BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
  • I. LA POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
    • A. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DES ORGANISMES D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR
      • 1. Le regroupement du CFME et de l'ACTIM
      • 2. Une nouvelle définition des missions du CFCE
      • 3. Le rapprochement de la CFME-ACTIM et du CFCE
    • B. LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DES PME
      • 1. L'encouragement des PME à l'exportation, un enjeu majeur de la politique du commerce extérieur
      • 2. Les orientations de la politique d'appui des PME aux exportations
        • a) Faciliter l'accès des PME aux réseaux d'appui aux exportations
        • b) Adapter les procédures d'appui aux besoins des petites et moyennes entreprises
    • C. LA RÉFORME DU SERVICE NATIONAL ET L'AVENIR DES COOPÉRANTS DU SERVICE NATIONAL
  • II. LE BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
    • A. LES SERVICES ET ORGANISMES CHARGÉS DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      • 1. Les services de l'expansion économique
      • 2. Les organismes de promotion du commerce extérieur
    • B. LES MÉCANISMES D'AIDE OU DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS
      • 1. Le soutien au commerce courant
        • a) L'assurance prospection
        • b) Les aides des contrats de plan Etat-Région
      • 2. L'aide aux grands contrats
        • a) L'assurance crédit gérée par la Coface
        • b) Les procédures de soutien à l'exportation gérées par Natexis Banque
        • c) Le recentrage des protocoles financiers d'aide au développement et de coopération
        • d) Le Fonds d'aide aux études et au secteur privé (FASEP)
• EXAMEN PAR LA COMMISSION