Commerce extérieur

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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Commerce extérieur ( avis - première lecture )

Par M. Michel SOUPLET
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget
- Économie et finances, fiscalité

PJL loi de finances pour 1999

SOUPLET (Michel)

AVIS 68 (98-99), Tome X - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Disponible en une seule page HTML (213 Ko)

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Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE IER -

LE CONTEXTE INTERNATIONAL
CHAPITRE II -

L'ÉVOLUTION DE L'EXCÉDENT COMMERCIAL
- I. UN EXCÉDENT COMMERCIAL RECORD EN 1997
- II. LES PERSPECTIVES POUR 1998 ET 1999
  - A. L'EXCÉDENT DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE DEVRAIT SE MAINTENIR À UN NIVEAU ÉLEVÉ
    - 1. La progression de nos exportations tend à se stabiliser
    - 2. ... Tandis que la croissance de nos importations se poursuit
  - B. LES RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS POUR 1999 DEVRAIENT CEPENDANT ÊTRE EN DEÇA DE CEUX ENREGISTRÉS LES ANNÉES PRÉCÉDENTES
    - 1. La demande mondiale adressée à la France se ralentit
    - 2. La compétitivité prix des entreprises françaises devrait se stabiliser
CHAPITRE III -

LES PRINCIPAUX AXES DE LA POLITIQUE ET DU BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
- I. LA POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
- II. LE BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
  - A. LES SERVICES ET ORGANISMES CHARGÉS DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
    - 1. Les services de l'expansion économique
    - 2. Les organismes de promotion du commerce extérieur
  - B. LES MÉCANISMES D'AIDE OU DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS
    - 1. Le soutien au commerce courant
      - a) L'assurance prospection
      - b) Les aides des contrats de plan Etat-Région
    - 2. L'aide aux grands contrats
EXAMEN PAR LA COMMISSION

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