Rapports déposés par M. Louis SOUVET : session 1982-1983

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis SOUVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale

    Rapport numéro 34

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale

    Rapport numéro 58

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale

    Rapport numéro 81


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