1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi

    Rapport numéro 51

  2. de la commission des affaires sociales

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 1992)

    Avis numéro 96 Tome IV

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi

    Rapport numéro 131

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi

    Rapport numéro 210

  5. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage d'exclusion sociale et professionnelle

    Rapport numéro 440

  6. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage d'exclusion sociale et professionnelle

    Rapport numéro 478


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