Rapports déposés par M. Louis SOUVET : session 1999-2000

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis SOUVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires sociales

Travail, emploi et formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 2000)

Avis numéro 93 Tome IV
21/11/1999
de la commission des affaires sociales

Projet de loi Trente-cinq heures

Rapport numéro 30
27/10/1999
de la commission mixte paritaire

Projet de loi Trente-cinq heures

Rapport numéro 70
16/11/1999
de la commission des affaires sociales

Projet de loi Trente-cinq heures

Rapport numéro 116
07/12/1999

Page mise à jour le 26 avril 2024