Rapports déposés par M. Louis SOUVET : session 1994-1995

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis SOUVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires sociales

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social

Rapport numéro 57
09/11/1994
de la commission des affaires sociales

Travail, emploi et formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 1995)

Avis numéro 83 Tome VII
28/11/1994
de la commission des affaires sociales

Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi et projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale

Rapport numéro 370
12/07/1995
de la commission mixte paritaire

Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi

Rapport numéro 403
29/07/1995
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale

Rapport numéro 404
29/07/1995

Page mise à jour le 26 avril 2024