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Rapports déposés par M. François TRUCY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François TRUCY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1991-1992


  • Dépenses ordinaires (défense) (Projet de loi de finances pour 1992)
  • Projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal
    • Rapport numéro 313, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal