Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des finances

    La politique immobilière du ministère de la défense

    Rapport d'information numéro 503

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Défense ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général Tome III Annexe 8

  2. de la commission des finances

    (rapport) ( Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)

    Rapport numéro 209 Tome I

  3. de la commission des finances

    (travaux de la commission, annexes et tableau comparatif) ( Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)

    Rapport numéro 209 Tome II

  4. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport numéro 587 Tome II


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