Première lecture
- 18 novembre 2021
Scrutin n° 47 sur la motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 rejet
- 19 novembre 2021
Scrutin n° 48 sur l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 rejet
- 23 novembre 2021
Scrutin n° 49 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 rejet
- 14 décembre 2021
Scrutin n° 66 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022 adoption