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Projet de loi de finances pour 2022 - scrutins

Première lecture

18 novembre 2021

Scrutin n° 47 : sur la motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (rejet)

19 novembre 2021

Scrutin n° 48 : sur l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (rejet)

23 novembre 2021

Scrutin n° 49 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (rejet)

Nouvelle lecture

14 décembre 2021

Scrutin n° 66 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022 (adoption)