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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 - scrutins

Première lecture

13 novembre 2007

Scrutin n° 20 : sur l'amendement n° 224, présenté par M. François Marc, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 E du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (contribution patronale sur les attributions d'options de souscriptions ou d'achat d'actions) (rejet)

Scrutin n° 21 : sur l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite). (adoption)

Scrutin n° 22 : sur l'amendement n° 144, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur l'amendement n° 287 présenté par MM. Michel Billout, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 462, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (suppression de la limite d'âge fixée à 55 ans pour les personnels navigants commerciaux de l'aviation civile). (adoption)

14 novembre 2007

Scrutin n° 23 : sur l'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales) (adoption)

15 novembre 2007

Scrutin n° 24 : sur l'amendement n° 127, présenté par Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Bernard Cazeau et Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire) (rejet)

Scrutin n° 25 : sur l'amendement n° 330 rectifié, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire). (rejet)

Scrutin n° 26 : sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Bernard Cazeau, Claude Domeizel, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) (rejet)

Scrutin n° 27 : sur l'amendement n° 337, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) (rejet)

Scrutin n° 28 : sur l'amendement n° 338 rectifié, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) (rejet)

Scrutin n° 29 : sur l'amendement n° 335, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) (rejet)

Scrutin n° 30 : sur l'amendement n° 336, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communist, républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) (rejet)

Scrutin n° 31 : sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) (adoption)

16 novembre 2007

Scrutin n° 32 : sur l'amendement n° 347 présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (dispositions relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé) (rejet)

Scrutin n° 33 : sur l'amendement n° 109, présenté par MM. Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 394, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail) (rejet)

Scrutin n° 34 : sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail). (adoption)

Scrutin n° 35 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

Commission mixte paritaire

23 novembre 2007

Scrutin n° 37 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)


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