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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports - scrutins

Première lecture

19 juin 2014

Scrutin n° 190 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (rejet)

Scrutin n° 191 : sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (rejet)

Scrutin n° 192 : sur l'amendement n° 1 , présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (rejet)

Scrutin n° 193 : sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.