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SÉANCE DU 20 MARS 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidature à une commission (p. 1).

3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 2).

PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE
DES PERSONNES ÂGÉES (p. 3)

MM. Michel Mercier, Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales.

RÉSEAU NATURA 2000 (p. 4)

Mmes Janine Bardou, Corinne Lepage, ministre de l'environnement.

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET « PAQUET-PRIX » (p. 5)

MM. Paul Girod, Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes.

GRÈVE DES INTERNES (p. 6)

MM. Robert Pagès, Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.

PRINCIPES DE LA CONVENTION MÉDICALE (p. 7)

MM. Jean-Pierre Camoin, Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.

PROJET DE LOI CONTRE LE RACISME (p. 8)

MM. Michel Charzat, Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.

PLAN DE RESTRUCTURATION DE RENAULT (p. 9)

Mme Annick Bocandé, M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES (p. 10)

MM. Yann Gaillard, Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur.

HUITIÈME PLAN SOCIAL DE MICHELIN (p. 11)

MM. Marcel Bony, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

SITUATION EN ISRAËL
ET DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS (p. 12)

MM. Maurice Lombard, Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes.

COMMÉMORATION DE LA FIN DE LA GUERRE D'ALGÉRIE (p. 13)

MM. Jean Clouet, Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance (p. 14)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

4. Nomination d'un membre d'une commission (p. 15).

5. Retrait de questions orales sans débat (p. 16).

6. Traité sur la Charte de l'énergie. - Adoption d'un projet de loi (p. 17).
Discussion générale : Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; M. André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

7. Accords concernant la protection de la Meuse et la protection de l'Escaut. - Adoption de deux projets de loi (p. 18).
Discussion générale commune : Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; M. André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.

8. Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. - Adoption d'un projet de loi (p. 19).
Discussion générale : Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; M. André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification. - Adoption d'un projet de loi (p. 20).
Discussion générale : Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; M. André Dulait, en remplacement de M. Pierre Biarnès, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

10. Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire (p. 21).

11. Dépôt de rapports (p. 22).

12. Dépôt d'un rapport d'information (p. 23).

13. Ordre du jour (p. 24).




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