SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 1997

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Régime de TVA applicable aux services de télécommunications. - Adoption d'une résolution d'une commission (p. 1).
Discussion générale : MM. Denis Badré, rapporteur de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.

Texte de la résolution (p. 2)

MM. Marc Massion, Alain Gérard, Jacques Machet.
Adoption de la résolution.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 4).

4. Conditions de stationnement des gens du voyage. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 5).
Discussion générale : MM. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des lois ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Philippe Marini, Louis Souvet, Daniel Eckenspieller, Daniel Hoeffel, Ambroise Dupont, Louis Boyer, Jean-Claude Peyronnet, Philippe François, Michel Souplet, Michel Duffour, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 6)

Amendements n°s 10 du Gouvernement et 3 rectifié de M. Peyronnet. - MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 2 (p. 7)

Amendements identiques n°s 4 de M. Peyronnet et 11 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 4 ; rejet de l'amendement n° 11.
Adoption de l'article.

Article 3 (p. 8)

Amendements identiques n°s 5 de M. Peyronnet et 12 du Gouvernement. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 4 (p. 9)

Amendement n° 6 de M. Peyronnet et sous-amendement n° 13 du Gouvernement ; amendement n° 1 de M. Souvet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Louis Souvet. - Rejet du sous-amendement n° 13 ; retrait de l'amendement n° 1 ; rejet de l'amendement n° 6.
Adoption de l'article.

Article 5 (p. 10)

Amendement n° 7 de M. Peyronnet et sous-amendement n° 14 du Gouvernement ; amendement n° 16 du Gouvernement. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet du sous-amendement et des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 6 (p. 11)

M. Michel Souplet.

Article L. 2213-6-1
du code général des collectivités territoriales (p. 12)

Amendement n° 8 de M. Peyronnet et sous-amendement n° 15 du Gouvernement ; amendement n° 2 de M. Souvet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur. - Retrait des amendements n°s 8 et 2, le sous-amendement n° 15 devenant sans objet.
Adoption de l'article du code.

Article L. 2213-6-2 du code général
des collectivités territoriales (p. 13)

Amendement n° 9 rectifié de M. Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Louis Boyer, Philippe Marini. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
Adoption de l'article 6.

Intitulé. - Adoption (p. 14)

Vote sur l'ensemble (p. 15)

Mme Colette Terrade, MM. Jean-Claude Peyronnet, Philippe Marini.
Adoption de la proposition de loi.

5. Ordre du jour (p. 16).