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SEANCE DU 9 JANVIER 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'anciens sénateurs (p. 1).

3. Décisions du Conseil constitutionnel (p. 2).

4. Commission mixte paritaire (p. 3).

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 4).

6. Dépôt de questions orales avec débat (p. 5).

7. Lutte contre les discriminations. - Adoption d'une proposition de loi (p. 6).
Discussion générale : MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Roland Muzeau, Claude Domeizel, Dominique Leclerc.
Clôture de la discussion générale.

Article 1{er (p. 7)

Amendement n{o 19 de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n{o 15 de Mme Nicole Borvo. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n{o 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Muzeau, Michel Caldaguès. - Adoption.
Amendement n{o 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Caldaguès. - Adoption.
Amendements n{os 20 et 21 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Caldaguès. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 8)

Amendement n{o 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n{o 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Muzeau. - Adoption.
Amendement n{o 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n{o 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Caldaguès. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3. - Adoption (p. 9)

Article 4 (p. 10)

Amendements n{os 8 à 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4 (p. 11)

Amendement n{o 16 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n{o 17 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n{o 18 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 5. - Adoption (p. 12)

Article 6 (p. 13)

Amendement n{o 13 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 14)

MM. le rapporteur, le ministre délégué.
Adoption de l'article.

Article 8 (p. 15)

Amendement n{o 11 de la commission et sous-amendement n{o 23 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n{o 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 8 (p. 16)

Amendement n{o 14 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 22 de M. Claude Domeizel et sous-amendement n{o 24 de la commission. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi (p. 17)

Amendement n{o 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble (p. 18)

MM. Roland Muzeau, Claude Domeizel, le ministre délégué.
Adoption de la proposition de loi.

8. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 19).

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 20).

10. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 2000 (p. 21).

11. Ordre du jour (p. 22).





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