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SEANCE DU 12 FEVRIER 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Création d'une commission d'enquête sur la délinquance des mineurs. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 1).
Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Simon Sutour, Robert Bret, Alain Joyandet.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique de la proposition de résolution.

3. Cour pénale internationale. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 2).
Discussion générale : M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Robert Badinter, Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 5. - Adoption (p. 3)

Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

4. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 4).

5. Crimes imprescriptibles en matière de terrorisme. - Renvoi d'une proposition de loi à la commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 5).
Discussion générale : M. Patrice Gélard, en remplacement de M. Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Robert Badinter, Aymeri de Montesquiou, Paul Girod, Mme Nicole Borvo.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission (p. 6)

Motion n° 1 de M. Jacques Pelletier. - MM. Jacques Pelletier, René Garrec, président de la commission des lois ; Mme le garde des sceaux. - Adoption de la motion ordonnant le renvoi à la commission de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

6. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 8).

7. Conférence des présidents (p. 9).

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 10).

9. Journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 11).
Discussion générale : Mmes Nicole Borvo, rapporteur de la commission des lois ; Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Robert Badinter.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 12)

MM. Michel Caldaguès, Patrice Gélard, Philippe de Gaulle.
Adoption de l'article.

Articles 2 à 4. - Adoption (p. 13)

Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

10. Résorption des décharges brutes. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 14).
MM. Gérard Delfau, auteur de la question ; Max Marest, Philippe Arnaud, Gérard Le Cam.
MM. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Gérard Delfau.
Clôture du débat.

11. Dépôt d'une proposition de loi (p. 15).

12. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 16).

13. Dépôt d'un rapport (p. 17).

14. Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 février 2002 (p. 18).

15. Ordre du jour (p. 19).





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