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Séance du 1er octobre 2003 (compte rendu intégral des débats)

COMPTE RENDU INTÉGRAL

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures trente-cinq.)

1

OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

M. le président. En application de l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2003-2004 est ouverte.

2

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le procès-verbal de la séance du jeudi 24 juillet 2003 a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté.

3

DÉCÈS D'UN SÉNATEUR

M. le président. M. le président du Sénat a le regret de rappeler à Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de M. Patrick Lassourd, sénateur d'Ille-et-Vilaine, survenu le 28 août 2003.

4

REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR DÉCÉDÉ

M. le président. Conformément à l'article L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application de l'article L.O. 319 du code électoral, M. Yannick Texier est appelé à remplacer, en qualité de sénateur d'Ille-et-Vilaine, à compter du 29 août 2003, M. Patrick Lassourd, décédé.

5

DÉCÈS D'ANCIENS SÉNATEURS

M. le président. J'ai le regret de vous rappeler le décès de nos anciens collègues :

- Charles-Henri de Cossé-Brissac, qui fut sénateur de Loire-Atlantique de 1983 à 2001 ;

- Yves Razac, qui fut sénateur de Mauritanie de 1948 à 1959 ;

- Honoré Bailet, qui fut sénateur des Alpes-Maritimes de 1989 à 1998.

6

CANDIDATURE À UNE COMMISSION

M. le président. J'informe le Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la commission des affaires économiques et du Plan en remplacement de M. Patrick Lassourd, décédé.

Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l'article 8 du règlement.

7

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein :

- de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz ;

- de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ;

- et du Haut Conseil de l'évaluation de l'école.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite les commissions des affaires économiques, des finances, des affaires étrangères et des affaires culturelles à présenter des candidatures.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

8

DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président. J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettres en date des 30, 31 juillet et 14 août 2003, le texte des décisions rendues par le Conseil constitutionnel :

- sur la loi organique relative au référendum local ;

- sur la loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales ;

- sur la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

- sur la loi relative à la sécurité financière ;

- sur la loi pour l'initiative économique ;

- sur la loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive ;

- et sur la loi portant réforme des retraites.

Acte est donné de ces communications.

Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au Journal officiel, édition des lois et décrets.

9

DÉPÔT DE RAPPORTS

DEVANT LE PARLEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport 2003 sur l'évolution des loyers, établi en application de l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ;

- le rapport annuel de l'Office national des forêts pour l'exercice 2002, établi en application de l'article L. 124-2 du code forestier ;

- le rapport sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles, le BAPSA, pour l'exercice 2002, établi en application de l'article 1003-7 du code rural ;

- le rapport établi en application de l'article 22 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, sur l'application de cette loi et des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales ;

- le 40e rapport de la commission des comptes des transports de la nation, établi en application de l'article 12 de la loi de finances rectificative n° 2002-1050 du 6 août 2002 ;

- le rapport concernant le bilan des dispositions de l'article 16, paragraphe III, de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

J'ai reçu de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le rapport annuel du Conseil national des assurances pour 2003, établi en application de l'article L. 411-2 du code des assurances.

J'ai reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, établi en application de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

10

HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA CANICULE

M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avant d'aborder l'ordre du jour de cette première journée de notre session ordinaire, permettez-moi de vous dire combien je suis heureux de vous retrouver à l'orée de cette nouvelle session, qui s'annonce, vous le savez, particulièrement chargée.

Depuis que nous nous sommes quittés, le 24 juillet dernier, notre pays a été meurtri par une véritable tragédie causée par la vague de chaleur qui s'est abattue sur la France.

Le nombre de décès, en majorité de personnes âgées, seules ou fragiles, est accablant ! Quel désastre humain ! Quelle blessure pour nous tous ! Quelle remise en cause des certitudes de notre société prétendument moderne, sophistiquée et hyperorganisée !

Quel appel, aussi, à plus d'efficacité collective, à plus de solidarité, à plus de proximité et plus de fraternité !

Nos premières pensées vont aux victimes de la canicule.

Aux familles endeuillées, à celles et à ceux qui ont perdu un proche, le Sénat adresse sa plus vive compassion.

Mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous propose d'observer un instant de silence en leur mémoire. (M. le secrétaire d'Etat, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et se recueillent quelques instants.)

Au-delà de ce drame sanitaire, la canicule est un phénomène climatique dévastateur aux multiples effets.

Vous connaissez l'enchaînement des catastrophes de cet été : incendies de milliers d'hectares, qui ont fait plusieurs victimes et entraîné la mort de plusieurs pompiers. Une fois de plus, les soldats du feu ont sacrifié leur vie pour protéger leurs concitoyens. Qu'il soit rendu hommage à leur dévouement et à leur courage !

Je pense aussi à l'effet laminant de la canicule sur les forêts et sur les espèces animales, ainsi qu'à ses conséquences sur la vie et l'activité de nos agriculteurs et de nos sylviculteurs.

Autrefois, des catastrophes naturelles comme la canicule ou la tempête étaient exceptionnelles. Qu'en sera-t-il demain ?

Je reste persuadé, comme j'avais eu l'occasion de le dire après la tempête de 1999, que nous devons tirer les leçons de la recrudescence de ces catastrophes pour développer une véritable culture de l'anticipation, gage d'une plus grande réactivité.

Déjà, le rapport de notre collègue Marcel Deneux sur le réchauffement climatique, fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, préconisait des mesures de prévention en cas de fortes chaleurs, notamment dans les maisons de retraite.

Fidèle à sa tradition, notre assemblée se doit, plus que jamais, d'exercer sa mission de réflexion, de proposition et de prospective.

Dès la fin août, le président Josselin de Rohan m'avait fait part de son souhait de création d'une mission d'information, souhait qui rejoignait une suggestion que j'avais faite par ailleurs à M. le Premier ministre. J'ai donc pris l'initiative d'interroger les présidents de commissions sur l'opportunité de la création d'une mission d'information commune.

Cette mission aurait notamment pour objet d'étudier les voies et moyens humains, administratifs et financiers susceptibles d'éviter, dans la mesure du possible, qu'une telle situation ne se reproduise avec des conséquences aussi graves.

Lors de sa réunion du 24 septembre dernier, le bureau du Sénat a donné un avis favorable à la constitution de cette mission dès l'ouverture de la session.

Je forme le voeu que les propositions que la mission formulera contribuent à dégager les réponses adaptées à l'ampleur et à la diversité des problèmes posés par la canicule.

11

CRÉATION D'UNE MISSION D'INFORMATION

M. le président. L'ordre du jour appelle donc l'autorisation de la création d'une mission d'information commune aux six commissions permanentes dont l'objet pourrait être résumé par l'intitulé suivant : « La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise ».

Je vais consulter sur cette demande.

Il n'y a pas d'opposition ?...

En conséquence, en application de l'article 21 du règlement, cette mission commune est autorisée.

La nomination des membres de cette mission aura lieu mercredi 8 octobre.

M. Claude Estier. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Claude Estier.

M. Claude Estier. Constituer une mission d'information est une bonne chose. Le groupe socialiste y est favorable et participera à ses travaux. Mais je voudrais rappeler que, le 5 septembre dernier, le groupe socialiste avait demandé la constitution d'une commission d'enquête. Nos collègues savent parfaitement que les pouvoirs d'une commission d'enquête sont très différents de ceux d'une simple mission d'information.

J'ai constaté que l'Assemblée nationale, outre la création d'une mission d'information, qui a d'ailleurs déjà rendu son rapport, a décidé, à l'unanimité, la constitution d'une commission d'enquête.

M. Henri de Raincourt. Ils font ce qu'ils veulent !

M. Claude Estier. Au nom du groupe socialiste, et conformément à la demande qu'il a formulée alors - vous avez répondu, monsieur le président, lors de la dernière conférence des présidents, que l'on verrait plus tard ; peut-être le moment est-il venu -, je souhaiterais que le Sénat se prononce sur la création d'une commission d'enquête parlementaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Je demande la parole.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo.

Mme Nicole Borvo. Je suis bien entendu favorable à la création d'une mission d'information, d'autant que, au nom de mon groupe, j'ai, dès le mois d'août, demandé une réunion d'urgence de la commission des affaires sociales sur la canicule (exclamations ironiques sur les travées de l'UMP), dont tout le monde savait déjà qu'elle était meurtrière.

Nous avons aussi demandé la création d'une commission d'enquête, puisqu'une telle commission a des pouvoirs plus grands qu'une mission d'information. Dans la mesure où nous avons attendu l'ouverture de la session ordinaire pour que le Parlement se prononce sur ce qui s'est passé, il me semble maintenant opportun de constituer cette commission d'enquête. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. Je prends acte, de ce que la Haute Assemblée, à l'unanimité, est favorable à la création de cette mission d'information, dans laquelle siégeront des représentants de toutes les commissions.

Par ailleurs, mes chers collègues, je tiens à vous rappeler que, si la mission dont nous avons décidé la constitution ne disposera pas, c'est vrai, de pouvoirs d'enquête directe sur pièces et sur place, elle pourra procéder à toutes les auditions et investigations qu'elle jugera nécessaires. Surtout, ses travaux ne sont pas enserrés, comme c'est le cas pour une commission d'enquête, dans un délai de six mois. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Claude Estier. En six mois, on peut faire bien des choses !

Mme Hélène Luc. Six mois, ce n'est pas si mal !

M. le président. Au surplus, l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires permet à une mission comme celle que nous venons de créer d'obtenir le moment venu, si elle le souhaite, les même pouvoirs qu'une commission d'enquête.

Un sénateur de l'UMP. Voilà !

M. le président. Si de tels pouvoirs lui apparaissaient nécessaires, la mission d'information commune pourrait en faire la demande au Sénat. A ce moment-là, mes chers collègues, la proposition que vous faites serait satisfaite. Laissons donc la mission d'information faire son travail ! Ensuite, nous aviserons. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas. En quoi cela vous gêne-t-il de créer une commission d'enquête ? L'Assemblée nationale l'a bien fait !

M. Bernard Piras. La canicule, ça les rend frileux !

12

RÉPARTITION PAR TIRAGE AU SORT

DES SIÈGES DE LA SÉRIE C

M. le président. L'ordre du jour appelle la répartition par tirage au sort des sièges de la série C entre les futures séries 1 et 2, conformément à l'article 2 de la loi organique du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, loi organique qui, je le rappelle, fut votée à la quasi-unanimité du Parlement.

Mes chers collègues, comme vous le savez, la loi organique du 30 juillet 2003, adoptée sur notre initiative dans le cadre de la réforme du Sénat, a prévu une réduction à six ans de la durée du mandat, ce qui conduira au renouvellement du Sénat par moitié et non plus par tiers à compter de 2010.

Pour assurer le passage d'un renouvellement par tiers tous les trois ans à un renouvellement par moitié tous les trois ans, c'est-à-dire pour passer de trois à deux séries, la loi organique confie au bureau le soin de répartir par tirage au sort, en séance publique, les sièges de la série C, renouvelable en 2004, entre les futures séries 1 et 2, respectivement renouvelables en 2010 et 2013.

A cet effet, précise la loi organique, les sièges de la série C seront répartis en deux sections : l'une comportant les sièges des départements du Bas-Rhin à l'Yonne, à l'exception de la Seine-et-Marne ; l'autre, ceux des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de l'Ile-de-France, y compris la Seine-et-Marne, ainsi que les sièges des sénateurs de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Lors de sa réunion du 24 septembre dernier, le bureau a décidé que les opérations de tirage au sort seraient effectuées par les secrétaires dont les sièges n'appartiennent pas à la série C.

J'appelle donc à me rejoindre Mme Gisèle Printz, M. Jean-Pierre Bel et M. Claude Domeizel.

Il se trouve qu'il s'agit de trois sénateurs de l'opposition, mais, bien entendu, je n'y suis pour rien, mesdames, messieurs de la majorité ! (Sourires.)

J'invite M. Jean-Pierre Bel, en sa qualité de plus jeune des secrétaires du bureau ne relevant pas de la série C, à placer les deux cartes portant les noms des deux sections déterminées par la loi organique dans deux enveloppes identiques, après avoir vérifié que la première carte porte la mention : « 1re section. - Bas-Rhin à Yonne, sauf Seine-et-Marne » et la seconde carte, la mention : « 2e section. - Guadeloupe, Martinique, Ile-de-France, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ».

(M. Jean-Pierre Bel place les cartes dans les enveloppes.)

J'invite M. Jean-Pierre Bel à disposer ces enveloppes dans l'urne et à les mélanger.

(M. Jean-Pierre Bel dispose les enveloppes dans l'urne.)

Les sénateurs des départements ou collectivités faisant partie de la section tirée au sort seraient élus en 2004 pour neuf ans et rejoindraient la série 2, renouvelable en 2013.

Les sénateurs des départements ou collectivités faisant partie de la section non tirée au sort seraient élus en 2004 pour six ans et rejoindraient la série 1, renouvelable en 2010.

J'invite Mme Gisèle Printz à procéder au tirage au sort de l'une de ces cartes.

(Mme Gisèle Printz procède au tirage au sort et remet le résultat au président.)

Voici le résultat du tirage au sort : « 1re section. - Bas-Rhin à Yonne, sauf Seine-et-Marne ».

Les sièges des départements « Bas-Rhin à Yonne, sauf Seine-et-Marne » sont rattachés à la série 2, renouvelable en 2013. Les sénateurs de ces départements seront élus en 2004 pour neuf ans.

Par conséquent, les sièges de Guadeloupe, de Martinique, d'Ile-de-France, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rattachés à la série 1, renouvelable en 2010. Les sénateurs de ces départements et collectivités seront élus en 2004 pour six ans.

Je vous rappelle que la loi ordinaire du 30 juillet 2003 nous fait obligation de voter avant le renouvellement partiel de 2004 une loi mettant à jour le tableau n° 5 annexé au code électoral pour tenir compte du découpage des séries 1 et 2 par tirage au sort.

En outre, le tirage au sort pour la répartition entre les séries 1 et 2 des quatre sièges de sénateurs représentant les Français de l'étranger appartenant à la série C aura lieu à l'issue du renouvellement de 2004.

Le résultat du tirage au sort auquel nous venons de procéder sera publié au Journal officiel.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

13

COMMISSION SUR L'APPLICATION

DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ

M. le président. J'informe mes collègues que j'ai accepté, à la demande de M. Bernard Stasi, et en accord avec MM. les questeurs, de mettre les salles de réunion du Sénat à la disposition de la commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République.

J'avais pris l'engagement, lors de la journée du livre d'histoire, ici même au Sénat, consacrée à la laïcité, de contribuer à faire avancer le débat sur ce sujet de société, qui touche au fondement du pacte républicain et sur lequel tant de sénateurs illustres se sont, par le passé, mobilisés.

Je forme le voeu que cette commission pluraliste, à laquelle appartient notre collègue Mme Nelly Olin, conduise dans nos murs une réflexion sereine qui débouche sur des propositions fructueuses.

14

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT

DES LOCAUX DU SÉNAT

M. le président. Mes chers collègues, avant d'aborder nos travaux législatifs, je souhaiterais me féliciter de la parfaite exécution des travaux d'aménagement de nos locaux réalisés au cours de l'été.

Sous l'autorité de MM. les questeurs, que je remercie sincèrement, les services du Sénat - et notamment le service de l'architecture - ont réussi à mener à bonne fin plus d'une cinquantaine de chantiers, malgré la réduction des délais due à la session extraordinaire de juillet.

Je mentionnerai, entre autres, la remise en état de bureaux ou de salles de groupes politiques et le précâblage informatique de quelque soixante-dix bureaux, notamment dans les locaux de la commission des finances.

Je tiens à citer également les travaux de restauration, trop longtemps différés pour des raisons budgétaires, de la verrière du jardin d'hiver de la présidence et les travaux de mise aux normes et d'aménagement du musée du Luxembourg, qui permettront d'accueillir nos très nombreux visiteurs, y compris les personnes handicapées, ce qui, jusqu'à maintenant, était impossible.

Ces travaux ont pour objet de faciliter notre travail de parlementaire et celui de nos collaborateurs, mais aussi de préserver le patrimoine historique de premier ordre que représentent le palais du Luxembourg et ses dépendances.

Les quelque 26 000 visiteurs - encore un record battu ! - que nous avons eu le plaisir de recevoir lors des dernières journées du patrimoine ont pu admirer les façades restaurées de la cour d'honneur avant leur mise en lumière l'été prochain.

Je tiens à vous rappeler qu'une maquette en pierre du dôme Tournon, actuellement présentée dans la salle des conférences, témoigne de l'importance de l'oeuvre accomplie.

15

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s'est tenue le mardi 24 septembre 2003.

Aujourd'hui, mercredi 1er octobre 2003 :

A 16 h 30 et le soir :

1° Ouverture de la session ordinaire 2003-2004 ;

2° Fixation de l'ordre du jour ;

3° Examen d'une demande de création d'une mission d'information commune : « La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise » ;

4° Tirage au sort par le bureau du Sénat des sièges de sénateurs de la série C dont la durée de mandat sera de neuf ans (application du paragraphe II de l'article 2 de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat) ;

Ordre du jour prioritaire

5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (n° 314, 2002-2003) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 30 septembre 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 30 septembre 2003.)

Jeudi 2 octobre 2003 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ;

A 15 heures et le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 7 octobre 2003 :

A 9 h 30 :

1° Seize questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :

- n° 288 de M. Didier Boulaud à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Difficultés des unités de soins pédo-psychiatriques de l'hôpital de Nevers) ;

- n° 289 de M. Jacques Oudin à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable (Qualité des eaux littorales destinées à la baignade) ;

- n° 290 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) ;

- n° 291 de M. Jean-Marc Pastor à M. le ministre délégué à la famille (Evolution du statut des assistantes maternelles permanentes) ;

- n° 292 de M. Gilbert Barbier à M. le ministre de la culture et de la communication (Situation de la médiathèque de Dole) ;

- n° 293 de M. Jean-Claude Carle transmise à M. le ministre délégué aux libertés locales (Mode de calcul des bases de la fiscalité locale) ;

- n° 294 de M. Claude Biwer à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (Encadrement des centres de vacances et des bases nautiques) ;

- n° 296 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Difficultés de transport routier) ;

- n° 297 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (Implantation de l'université Paris-VII - Denis-Diderot sur la ZAC Paris-Rive gauche) ;

- n° 298 de M. Georges Mouly à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (Insertion professionnelle des personnnes handicapées) ;

- n° 299 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Autoroute A 89 en Dordogne) ;

- n° 300 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable (Projet d'aménagement des basses plaines de l'Aude) ;

- n° 302 de M. Bruno Sido à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Taux de TVA applicable aux parcs d'attraction) ;

- n° 303 de M. Jean-Pierre Godefroy transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Secret défense pour le transport des matières nucléaires) ;

- n° 304 de M. Louis Souvet à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Transfert de compétence « enlèvement et collecte des ordures ménagères » à une communauté d'agglomération) ;

- n° 305 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Avenir des filiales Eulia et Ixis de la Caisse des dépôts et consignations) ;

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Mercredi 8 octobre 2003 :

A 15 heures et le soir :

1° Nomination des membres de la mission d'information commune sur les conséquences de la canicule : « La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise » ;

(Les candidatures à cette mission d'information commune devront être déposées au secrétariat central du service des commissions au plus tard le mardi 7 octobre 2003, à 17 heures) ;

2° Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat ;

(Les candidatures à cette commission devront être remises au secrétariat central du service des commissions au plus tard le mardi 7 octobre 2003, à 17 heures) ;

3° Nomination d'un membre de la délégation pour la planification en remplacement de M. Patrick Lassourd, décédé ;

Ordre du jour prioritaire

4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (n° 396 rectifié, 2002-2003) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 7 octobre 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 7 octobre 2003) ;

Jeudi 9 octobre 2003 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France.

Mardi 14 octobre 2003 :

Ordre du jour réservé

A 10 heures :

1° Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 376, 2002-2003) sur la proposition de loi de M. Christian Cointat et de plusieurs de ses collègues relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion (n° 368, 2001-2002) ;

(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 13 octobre 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.) ;

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

2° Question orale avec débat (n° 20) de M. Gérard Larcher à M. le ministre délégué au commerce extérieur sur les perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce ;

(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 13 octobre 2003.)

Mercredi 15 octobre 2003 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France.

Jeudi 16 octobre 2003 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (n° 434, 2002-2003) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mercredi 15 octobre 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 15 octobre 2003) ;

A 15 heures et le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 21 octobre 2003 :

A 10 h 30 :

1° Questions orales ;

A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (n° 421, 2002-2003) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 20 octobre 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 octobre 2003.)

Mercredi 22 octobre 2003 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

1° Suite du projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom ;

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (n° 340, 2002-2003) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 21 octobre 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 21 octobre 2003.)

Jeudi 23 octobre 2003 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile.

Lundi 27 octobre 2003 :

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002 (AN, n° 983) ;

(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 27 octobre 2003, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

Mardi 28 octobre 2003 :

A 9 h 30 :

1° Questions orales ;

A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (n° 437, 2002-2003) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 27 octobre 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 27 octobre 2003) ;

3° Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi de décentralisation ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 27 octobre 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 27 octobre 2003.)

Mercredi 29 octobre 2003, à 15 heures et le soir et jeudi 30 octobre 2003, à 9 h 30, à 15 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

Suite du projet de loi de décentralisation.

Mardi 4 novembre 2003 :

A 9 h 30 :

1° Questions orales ;

A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Suite du projet de loi de décentralisation.

Mercredi 5 novembre 2003 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

Suite du projet de loi de décentralisation.

Jeudi 6 novembre 2003 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Projet de loi autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (n° 433, 2002-2003) ;

2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) (n° 425, 2002-2003) ;

3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre (n° 373, 2002-2003) ;

4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997 (n° 372, 2002-2003) ;

5° Suite du projet de loi de décentralisation ;

A 15 heures et le soir :

6° Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

7° Suite à l'ordre du jour du matin.

Mercredi 12 novembre 2003 :

Ordre du jour réservé

L'ordre du jour de cette séance sera fixé ultérieurement.

Jeudi 13 novembre 2003 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi de décentralisation ;

A 15 heures et le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Eventuellement, vendredi 14 novembre 2003 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 h 30, à 15 heures et le soir :

Suite du projet de loi de décentralisation.

Projet de loi de financement

de la sécurité sociale pour 2004

Projet de loi de finances pour 2004

La conférence des présidents a envisagé que le Sénat examine, sous réserve de leur transmission :

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 les lundi 17, mardi 18 et mercredi 19 novembre 2003 ;

Le projet de loi de finances pour 2004 du jeudi 20 novembre au mardi 9 décembre 2003.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?

M. Emmanuel Hamel. C'est trop !

M. le président. Ces propositions sont adoptées.

Par ailleurs, je vous informe que, en application de l'article 29 de notre règlement, le Gouvernement m'a communiqué les grandes lignes de l'ordre du jour prioritaire jusqu'au mois de février 2004.

J'ai adressé ce calendrier prévisionnel à chacun d'entre vous.