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Séance du 10 décembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Demande d'autorisation de missions d'information (p. 2).

3. Elargissement de l'Union européenne. - Adoption d'un projet de loi (p. 3).

Discussion générale : MM. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères ; Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ;Philippe Darniche, Jacques Pelletier, Claude Estier, Denis Badré, André Dulait, Mme Nicole Borvo, MM. Robert Badinter, Jacques Oudin, Jean-Yves Autexier, Bernard Fournier, Paul Girod, Yann Gaillard.

Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes.

Clôture de la discussion générale.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Article unique (p. 4)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean Bizet.

Adoption, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.

Mme la ministre déléguée.

4. Accord avec l'Italie relatif à une coopération sur l'observation de la Terre. - Adoption d'un projet de loi (p. 5).

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Dulait, président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Robert Del Picchia, rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Accord avec la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires. - Adoption d'un projet de loi (p. 6).

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. Accord avec l'Italie relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. - Adoption d'un projet de loi (p. 7).

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Philippe François, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

7. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale. - Adoption d'un projet de loi (p. 8).

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Dulait, président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Michel Pelchat, rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Article unique. - Adoption (p. 9)

Article additionnel après l'article unique (p. 10)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

8. Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin. - Adoption d'un projetde loi (p. 11).

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Rouvière, en remplacement de M. Guy Penne, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

9. Décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et création d'un revenu minimum d'activité. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 13).

Discussion générale : Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.

Rappels au règlement (p. 14)

MM. Claude Domeizel, le président, Roland Muzeau.

Discussion générale (suite) (p. 15)

MM. Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Dominique Larifla, Gilbert Chabroux, Michel Mercier, Roland Muzeau.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité (p. 16)

Motion n° 5 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Question préalable (p. 17)

Motion n° 3 de M. Gilbert Chabroux. - MM. GilbertChabroux, le président de la commission, Mme la ministre déléguée, M. Guy Fischer. - Rejet.

Article 2 bis. - Adoption (p. 18)

Article 3 (p. 19)

Amendements n°s 6 et 7 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Michel Mercier. - Rejet de l'amendement n° 6 et, par scrutin public, de l'amendement n° 7.

Adoption de l'article.

Article 4 (p. 20)

Amendement n° 8 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. André Lardeux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4 (p. 21)

Amendement n° 9 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. le président de la commission, Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Articles 6 bis, 8, 8 bis, 9 et 9 bis. - Adoption (p. 22)

Article additionnel après l'article 9 bis (p. 23)

Amendement n° 10 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Articles 10, 13 à 15 et 17. - Adoption (p. 24)

Article 18 (p. 25)

Amendement n° 12 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 19 et 20. - Adoption (p. 26)

Article additionnel avant l'article 21 (p. 27)

Amendement n° 11 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Articles 21, 23, 23 bis et 27. - Adoption (p. 28)

Article 28 (p. 29)

Amendements n°s 14 de M. Roland Muzeau et 1 rectifié de M. André Lardeux. - MM. Guy Fischer, André Lardeux, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement n° 1 rectifié ; rejet de l'amendement n° 14.

Adoption de l'article.

Article 33. - Adoption (p. 30)

Article 34 bis (p. 31)

Amendement n° 15 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 35 (p. 32)

Amendements n°s 16 à 22 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Claude Domeizel. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 16 ; rejet des amendements n°s 17 à 22.

Adoption de l'article.

Articles 36 à 38, 40, 40 bis A,

40 bis et 40 ter. - Adoption (p. 33)

Article 41 (p. 34)

Amendement n° 2 rectifié de M. André Lardeux. - M. André Lardeux. - Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. - MM. Dominique Larifla, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 35)

MM. Roland Muzeau, Claude Domeizel, François Trucy.

Adoption définitive du projet de loi.

Mme la ministre déléguée.

10. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 36).

11. Dépôt de projets de loi (p. 37).

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 38).

13. Dépôt d'un rapport (p. 39).

14. Ordre du jour (p. 40).