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Séance du 13 juillet 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Petites et moyennes entreprises. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Gérard Cornu, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; Gérard Le Cam, Daniel Raoul.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 10 bis

Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre, Jean-Jacques Hyest, Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Adoption.

Article 17

Amendement no 3 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Article 31 bis

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Article 44 quater

MM. Gérard Le Cam, Daniel Raoul.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean Boyer, Alain Vasselle, Yannick Texier.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

3. Lois de financement de la sécurité sociale. - Adoption d'un projet de loi organique en troisième lecture

Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontes, MM. Guy Fischer, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Clôture de la discussion générale.

M. Bernard Seillier, vice-président de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

Amendements nos 1 rectifié à 5 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des cinq amendements.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 6 rectifié de M. Guy Fischer. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3 quater

Amendement n° 7 rectifié de M. Guy Fischer. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 4, 5, 6 quater, 6 duodecies et 7. - Adoption

Article additionnel après l'article 7

Amendement no 8 de M. Nicolas About. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, le ministre, Jean Arthuis. - Retrait.

M. le rapporteur.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean Arthuis, Mme Christiane Demontes, M. Alain Milon.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Allocution de M. le président du Sénat

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

6. Sauvegarde des entreprises. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Richard Yung, Mme Eliane Assassi.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. Yves Détraigne, Patrice Gélard.

Adoption du projet de loi.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

7. Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Eliane Assassi, M Jean-Pierre Godefroy.

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 11 bis

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Vote sur l'ensemble

MM. Bernard Fournier, Christian Gaudin.

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

8. Confiance et modernisation de l'économie. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Mme Nicole Bricq.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 15

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Denis Badré, Bernard Fournier, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Adoption du projet de loi.

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt d'un rapport

11. Dépôt d'un rapport d'information

12. Clôture de la session extraordinaire