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Séance du 6 octobre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. roland du luart

1. Procès-verbal

2. Diverses dispositions relatives à la défense. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; M. André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Mme Hélène Luc, MM. Paul Girod, Gérard Delfau.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3. - Adoption

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 1 du Gouvernement. - Mme la ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 4 à 7, 7 bis et 8 à 19. - Adoption

Articles additionnels après l'article 19

Amendement no 2 du Gouvernement. - Mme la ministre, le rapporteur, Mme Hélène Luc. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

M. Gérard Delfau, Mmes Hélène Luc, Paulette Brisepierre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

Turquie

MM. André Dulait, Dominique de Villepin, Premier ministre.

Politique sociale

MM. Jean-Pierre Bel, Dominique de Villepin, Premier ministre.

Financement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi

MM. Jean-Léonce Dupont, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Contrôle de l'utilisation des fonds publics

MM. Robert Hue, François Loos, ministre délégué à l'industrie.

SNCM

MM. Nicolas Alfonsi, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Immigration clandestine à Mayotte

MM. Soibahaddine Ibrahim, François Baroin, ministre de l'outre-mer.

Privatisation des autoroutes

MM. Yves Krattinger, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Plan d'action pour les PME à l'étranger

Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.

SNCM

MM. Jean-François Picheral, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Enseignement privé

Mme Sylvie Desmarescaux, M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

4. Dépôt d'une proposition de résolution

5. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Renvois pour avis

7. Ordre du jour