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Séance du 1er février 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de la Chambre des Lords du Royaume-Uni

3. Droit opposable au logement. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé)

Amendement no 143 rectifié bis de M. Thierry Repentin. - Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; M. Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 5 (suite)

Amendement no 150 de M. Thierry Repentin. - MM. Pierre-Yves Collombat, Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme la ministre déléguée, M. Thierry Repentin. - Retrait.

Amendement n° 222 de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Amendement n° 260 de M.  Jean Desessard. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Division additionnelle après l'article 5

Amendement n° 121 rectifié de Mme  Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 6 rectifié de Mme  Michelle Demessine. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n° 107 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Charles Revet. - Rejet.

Amendement n° 108 de M. Bernard Vera. - Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n° 109 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Philippe Dallier, Mme Catherine Procaccia. - Rejet.

Amendement n° 116 de Mme  Michelle Demessine. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n° 123 de Mme  Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. René Beaumont, José Balarello. - Rejet.

Amendement n° 127 de Mme  Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Philippe Dallier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Articles additionnels avant l'article 6

Amendement n° 35 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 62 rectifié de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 61 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 33 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 32 rectifié de la commission et sous-amendement no 285 du Gouvernement ; amendements (identiques à l'amendement no 32) nos 59 rectifié de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, 81 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 151 rectifié ter de M. Thierry Repentin. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Mme Bariza Khiari. - Adoption du sous-amendement no 285 et des amendements nos 32 rectifié, 59 rectifié, 81 rectifié et 151 rectifié ter, modifiés, insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 31 rectifié bis de la commission, 58 rectifié de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, 80 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 144 rectifié bis de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Jean-Pierre Sueur, Mme la ministre déléguée, Philippe Dallier, Alain Vasselle. - Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

Amendement n° 60 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 152 de M. Thierry Repentin. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n° 153 de M. Thierry Repentin. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n° 154 rectifié de M. Thierry Repentin. - Mme Bariza Khiari, le rapporteur, M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 82 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 84 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia et sous-amendements nos 286 de M. Jean Desessard et 289 de M. Thierry Repentin. - Mmes Catherine Procaccia, Alima Boumediene-Thiery, Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Mme la ministre déléguée, M. le président de la commission. - Retrait du sous-amendement no 286 ; adoption du sous-amendement no 289 et de l'amendement no 84 rectifié ter modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 90 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements nos 111 à 115 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des cinq amendements.

Amendement no  288 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 6 ou avant l'article 9

Amendements nos 239 de M. Michel Mercier et 284 du Gouvernement. - M. Yves Pozzo di Borgo, Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Roland Muzeau, Philippe Dallier. - Retrait de l'amendement no 239 ; adoption de l'amendement no 284 insérant un article additionnel.

Article 6

Mme Bariza Khiari.

Amendements nos 14 de M. Roland Muzeau, 64, 65 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, et 88 rectifié de M. Michel Houel. - MM. Roland Muzeau, Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Michel Houel, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Roland Muzeau. - Rejet de l'amendement no 14 ; adoption des amendements nos 64, 65 et 88 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° 87 rectifié bis de M. Alain Vasselle, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le président de la commission, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 267 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 7

Amendement n° 224 rectifié de M. André Lardeux, repris par la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 192 rectifié bis de M. René Beaumont. - Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, MM. Roland Muzeau, Pierre-Yves Collombat, Mme Bariza Khiari. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7

MM Pierre Jarlier, Roland Muzeau, Mmes Annie David, Bariza Khiari, Claude Domeizel.

Demande de priorité

Demande de priorité de l'amendement n° 290. - MM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; le président de la commission. - Adoption.

La priorité est ordonnée.

Article additionnel après l'article 7 (priorité)

Amendement no 290 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Mme Bariza Khiari, M. Roland Muzeau, Mme Bariza Khiari. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 (suite)

Amendements nos 110 rectifié de Mme  Annie David, 262 à 264 de M.  Jean Desessard, 39 à 44, 280 de la commission, 91 rectifié et 93 rectifié de Mme  Bariza Khiari. - Mmes Annie David, Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme Bariza Khiari, MM. le ministre, Claude Domeizel, le président de la commission. - Retrait des amendements nos 110 rectifié, 263, 91 rectifié, 92 rectifié, 42, 93 rectifié, 262 et 44 ; adoption des amendements nos 39, 40 rectifié, 41 rectifié, 280, 264 et 43, l'amendement no 262 devenant sans objet.

Mmes Bariza Khiari, Annie David.

Adoption de l'article modifié.

M. le ministre.

Article 8

Mme Raymonde Le Texier.

Amendement n° 15 de M. Bernard Vera. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 281 de la commission et 220 de Mme Catherine Procaccia. - M. le rapporteur, Mme Catherine Procaccia, M. le ministre. - Retrait de l'amendement no 220 ; adoption de l'amendement no 281.

Amendements identiques nos 218 rectifié du Gouvernement et 221 de Mme Catherine Procaccia. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 122 de Mme  Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 9

Amendements identiques nos 16 de M. Roland Muzeau et 95 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. - M. Roland Muzeau, Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre, Jean Desessard. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 83 rectifié ter de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre, Hugues Portelli. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 223 rectifié bis de M. Xavier Pintat. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no  287 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendements identiques nos 45 de la commission et 155 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendement n° 128 de Mme  Michelle Demessine. - M. le rapporteur, Mme Bariza Khiari, M. le ministre. - Adoption des amendements nos 45 et 155 rédigeant l'intitulé, l'amendement no 128 devenant sans objet.

Vote sur l'ensemble

Mmes Bariza Khiari, Alima Boumediene-Thiery, MM. Roland Muzeau, Pierre-Yves Collombat, Pierre Laffitte, Ladislas Poniatowski, Jack Ralite, Yves Pozzo di Borgo, Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Nicolas About.

Adoption du projet de loi.

MM. le rapporteur, le ministre.

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

7. Recrutement, formation et responsabilité des magistrats. - Équilibre de la procédure pénale. - Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Discussion générale commune : MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur pour le projet de loi organique ; François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi ; Robert Badinter, Pierre Fauchon, Christian Cambon, Georges Othily.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Transmission d'un projet de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt d'un rapport

11. Dépôt de rapports d'information

12. Ordre du jour