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Séance du 20 février 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Décisions du Conseil constitutionnel

4. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

5. Dépôt de rapports du Gouvernement

6. Organisme extraparlementaire

7. Candidatures à une commission mixte paritaire

8. Questions orales

relations entre l'office national des forêts et le syndicat des eaux de la charente-maritime

Question de M. Michel Doublet. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Michel Doublet.

élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en combe de savoie

Question de M. Thierry Repentin. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Thierry Repentin.

arrêt de la diffusion du journal de france 2 aux Etats-Unis

Question de M. Robert del Picchia. - Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Robert del Picchia.

conservation du phare de cordouan

Question de M. Xavier Pintat. - MM. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Xavier Pintat.

projet de train à grande vitesse paris-orléans-limoges-toulouse

Question de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Jean-Pierre Sueur.

gestion de l'après-mines

Question de M. Philippe Leroy. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Philippe Leroy.

zonage recherche et développement du pôle de compétitivité industries et agro-ressources de champagne-ardenne et picardie

Question de M. Yves Détraigne. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Yves Détraigne.

conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

Question de M. Michel Billout. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Michel Billout.

situation de l'emploi chez nestlé France

Question de Mme Nicole Bricq. - M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Mme Nicole Bricq.

conciliation d'une profession d'enseignant avec une fonction élective

Question de M. Jean-François Le Grand. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Jean-François Le Grand.

budget de l'université de bretagne occidentale pour 2007

Question de M. François Marc. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; François Marc.

calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population

Question de M. Serge Dassault. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Serge Dassault.

conditions de retour à l'autonomie d'une commune associée

Question de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Jean-Marie Vanlerenberghe.

augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

Question de M. Claude Domeizel. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Claude Domeizel.

conséquences de la sécheresse de 2003

Question de M. Robert Hue. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Robert Hue.

financement des contrats enfance dans le maine-et-loire

Question de M. Christian Gaudin. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Jean-Marie Vanlerenberghe, en remplacement de M. Christian Gaudin.

formation universitaire au métier de sage-femme

Question de M. Gérard Delfau. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; François Fortassin, en remplacement de M. Gérard Delfau.

financement des maisons départementales des personnes handicapées

Question de M. Philippe Madrelle. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Philippe Madrelle.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

9. Éloge funèbre de Marcel Lesbros, sénateur des Hautes-Alpes

MM. le président, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

10. Communication relative à une commission mixte paritaire

11. Modification de l'ordre du jour

12. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

13. Petites et moyennes entreprises. - Discussion d'une question orale avec débat

MM. Gérard Cornu, auteur de la question ; Bernard Dussaut, Michel Bécot.

M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

présidence de M. Roland du Luart

M. Gérard Cornu.

Clôture du débat.

14. Code de justice militaire et code de la défense. - Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Robert del Picchia, André Rouvière, Robert Bret.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3. - Adoption

Adoption définitive de l'ensemble du projet de loi.

15. Articles 414-8 et 414-9 du code pénal. - Adoption définitive d'un projet de loi.

Discussion générale : MM. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Robert del Picchia, André Rouvière.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Robert Bret.

Adoption définitive du projet de loi.

16. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

17. Dépôt de rapports

18. Ordre du jour