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Séance du 27 juin 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Convocation du Parlement en session extraordinaire

3. Organisme extraparlementaire

4. Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Robert del Picchia, en remplacement de M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur pour avis.

Motion d'ordre

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Discussion générale (suite)

MM. Patrice Gélard, Mme Hélène Luc, MM. Didier Boulaud, Jean-Pierre Fourcade.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'Etat.

Article unique

Amendement no 26 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Hélène Luc. - Rejet.

Amendements nos 1 de la commission et sous-amendements nos 28 et 30 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 14 (identique à l'amendement no 1) de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, 24 de Mme Hélène Luc, 27 et 29 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Didier Boulaud, Mme Hélène Luc, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 28 et 30 ; adoption des amendements nos 1 et 14, les amendements nos 24, 27 et 29 devenant sans objet.

5. Communication d'une lettre rectificative

6. Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article unique (suite)

Amendement no  2 de la commission et sous-amendements nos 32 rectifié et 34 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 15 (identique à l'amendement no 2) de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, 31 et 33 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet, Didier Boulaud, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. - Rejet du sous-amendement no 32 rectifié ; adoption du sous-amendement no 34 et de l'amendement no 2 modifié, les amendements nos 15, 31 et 33 devenant sans objet.

Amendements nos 3 de la commission et 35 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Didier Boulaud, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 3, l'amendement no 35 devenant sans objet.

Amendement no 4 de la commission et sous-amendement no 37 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 16 (identique à l'amendement no 4) de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, et 36 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Rejet du sous-amendement no 37 ; adoption des amendements nos 4 et 16, l'amendement no 36 devenant sans objet.

Amendement no 5 rectifié bis de la commission et sous-amendement no 39 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 17 de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, et 38 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Didier Boulaud, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Rejet du sous-amendement no 39 ; adoption de l'amendement no 5 rectifié bis, les amendements nos 17 et 38 devenant sans objet.

Amendement no 6 de la commission et sous-amendement no 41 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 18 (identique à l'amendement no 6) de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, 25 de Mme Hélène Luc, 40 de M. Jean-Claude Peyronnet et 44 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Didier Boulaud, Mme Hélène Luc, MM. le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Rejet du sous-amendement no 41 ; adoption des amendements nos 6 et 18, les amendements nos 25, 40 et 44 devenant sans objet.

Amendement no 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements identiques nos 8 de la commission et 19 de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 9 de la commission et 20 de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 10 de la commission et 21 de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article unique modifié.

Articles additionnels après l'article unique

Amendements identiques nos 12 de la commission et 22 de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le rapporteur pour avis. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 42 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Didier Boulaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no  43 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le président de la commission. - Retrait.

Intitulé du projet de loi

Amendements identiques nos 13 de la commission et 23 de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements rédigeant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble

Mme Françoise Henneron, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Hélène Luc, M. Yves Pozzo di Borgo.

Adoption du projet de loi.

7. Dépôt d'un projet de loi

8. Dépôt de rapports d'information

9. Ordre du jour

10. Clôture de la session