Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 3 octobre 2007 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (676 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (911 Ko)

Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Candidatures à la commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes

3. Candidatures à une délégation parlementaire

4. Modification de l'ordre du jour

5. Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

6. Immigration, intégration et asile. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 1er (suite)

Amendements identiques nos 79 de Mme Eliane Assassi et 125 de Mme Michèle André ; amendement n° 127 de Mme Michèle André ; amendements identiques nos 48 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 80 de Mme Eliane Assassi ; amendements nos 47, 46 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 1 de la commission et sous-amendement no 75 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements nos 81 et 82 de Mme Eliane Assassi. - Mmes Éliane Assassi, Michèle André, M. Louis Mermaz, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. David Assouline, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Sueur, Pierre-Yves Collombat, Michel Charasse, Gérard Delfau, Mme Catherine Tasca, M. Jean-Claude Peyronnet. - Rejet des amendements nos 79, 125, 127, 48, 80, 47, 46 et 82 ; adoption du sous-amendement no 75 rectifié et de l'amendement no 1 modifié, l'amendement no 81 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 (priorité)

MM. David Assouline, Louis Mermaz, Richard Yung, Mmes Bariza Khiari, Alima Boumediene-Thiery, Monique Cerisier-ben Guiga, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, Robert Bret, Yannick Bodin

Amendements nos 92 de Mme Eliane Assassi, 191 rectifié de M. Robert del Picchia et sous-amendement no 211 de Mme Michèle André ; amendements nos 9 de la commission, 134 à 137 rectifié de Mme Michèle André, 52 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 93 de Mme Éliane Assassi et 180 de Mme Muguette Dini. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert del Picchia, le rapporteur.

7. Nomination de membres d'une délégation parlementaire

8. Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

9. Rappels au règlement

Mme Michèle André, M. le président, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

10. Immigration, intégration et asile. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 4 (priorité) (suite)

Amendements nos 92 de Mme Eliane Assassi, 191 rectifié de M. Robert del Picchia et sous-amendement no 211 de Mme Michèle André ; amendements nos 9 de la commission, 134 à 137 rectifié de Mme Michèle André, 52 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 93 de Mme Éliane Assassi et 180 de Mme Muguette Dini (suite). - Mmes Bariza Khiari, Alima Boumediene-Thiery, Nicole Borvo Cohen-Seat, Michèle André, Muguette Dini, François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ; Charles Pasqua, Bruno Retailleau, Hugues Portelli, Philippe Arnaud, Pierre-Yves Collombat, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, David Assouline, Jean-René Lecerf, Gérard Longuet, Patrice Gélard, Bernard Frimat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet de l'amendement no 92 ; adoption du sous-amendement no 211 et de l'amendement no 191 rectifié modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Article additionnel après l'article 4 (priorité)

Amendement n° 94 de Mme Eliane Assassi. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. - Devenu sans objet.

Demande de priorité

Demande de priorité de l'article 5 bis. - MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; le rapporteur. - Adoption.

La priorité est ordonnée.

Article 5 bis (priorité)

MM. David Assouline, Hugues Portelli, Louis Mermaz, Mmes Bariza Khiari, Monique Cerisier-ben Guiga, M. Pierre Fauchon, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Luc Mélenchon, Michel Mercier, Jacques Blanc, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Paul Girod, Henri de Richemont, Robert Badinter, Gérard Delfau, Patrice Gélard, Mmes Catherine Tasca, Alima Boumediene-Thiery,

Amendements identiques nos 11 de la commission, 99 de Mme Eliane Assassi, 140 de Mme Michèle André et 179 de M. Pierre Fauchon ; amendements nos 185 rectifié de M. Pierre Fauchon, 203 (priorité) de M. Jean-Jacques Hyest et sous-amendements nos 207 rectifié de M. Pierre Fauchon, 205 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery, 206 rectifié de M. Henri de Richemont et 204 du Gouvernement ; amendement no 184 de M. Pierre Fauchon. - M. le rapporteur, Mmes Éliane Assassi, Michèle André, MM. Pierre Fauchon, Jean-Jacques Hyest, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Henri de Richemont, le ministre, Josselin de Rohan, Pierre-Yves Collombat, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jacques Mahéas, Bernard Frimat, Alain Milon, Robert Badinter, David Assouline, Mmes Catherine Morin-Desailly, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Louis Mermaz, Pierre Laffitte, Jean-Pierre Sueur, Mme Patricia Schillinger. - Demande de priorité de l'amendement no 203 ; retrait du sous-amendement no 206 rectifié ; adoption des sous-amendements nos 207 rectifié, 204 et, par scrutin public, de l'amendement no 203 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Dépôt d'un projet de loi

12. Transmission d'un projet de loi

13. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Dépôt de rapports

15. Dépôt de rapports d'information

16. Dépôt d'avis

17. Ordre du jour