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Séance du 21 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Communication de rapports et d'avis de l'assemblée de la Polynésie française

5. Réforme de la prescription en matière civile. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. François Zocchetto, Michel Dreyfus-Schmidt, Hugues Portelli, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

M. le président de la commission.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement no 1 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 2 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 3 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 8 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2 à 6. - Adoption

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no 4 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 6 rectifié du Gouvernement et sous-amendement no 13 de la commission. - Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur, le président de la commission, Michel Dreyfus-Schmidt, François Zocchetto. - Retrait du sous-amendement no 13 ; adoption de l'amendement no 6 rectifié insérant un article additionnel.

Article 7

Amendement no 10 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8. - Adoption

Article 9

Amendement no 11 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 10 à 17. - Adoption

Article 18

Amendement no 5 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 19. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Alain Gournac, Mme Nathalie Goulet, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption de la proposition de loi.

6. Recherche en milieu polaire. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)

MM. Christian Gaudin, auteur de la question ; Raymond Couderc, Gérard Le Cam.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

7. Marché vitivinicole. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Gérard César, auteur de la proposition de résolution, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Roland Courteau, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Muguette Dini.

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l'ensemble

MM. Jacques Blanc, Dominique Mortemousque.

Adoption de la proposition de résolution.

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt d'un rapport

10. Dépôt d'un rapport d'information

11. Ordre du jour