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Séance du 17 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Décès d'un sénateur

3. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

4. Loi de finances rectificative pour 2007. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Dominique Leclerc, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Alain Lambert, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Denis Badré, Mme Nicole Bricq.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

5. Remplacement d'un sénateur décédé

6. Loi de finances rectificative pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 1er

Amendement n° 159 du Gouvernement. - MM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 160 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3. - Adoption

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 126 rectifié ter de M. Bertrand Auban. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Article 4

Amendement n° 29 rectifié bis de M. Philippe Adnot et sous-amendement no 192 du Gouvernement. - MM. Philippe Adnot, le ministre, le rapporteur général. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l'article.

Article 6. - Adoption

Article additionnel avant l'article 7

Amendement n° 49 de M. Michel Houel. - MM. Michel Houel, le rapporteur général, le ministre, Jean-Jacques Jégou, Yann Gaillard, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 et état A

Amendement no 193 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général. - Adoption

Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés

Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la première partie du projet de loi.

Article 8 et état B

Amendements nos 163 et 166 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.

Article 9 et état B'

M. Thierry Foucaud.

Amendements nos 161, 162, 174, 164, 165 et 167 rectifié à 169 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général. - Adoption des huit amendements.

Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.

Articles 10 et état C, 11 et état D et 12 et état D'. - Adoption

Article 13

M. Bernard Vera.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 14

Amendements identiques nos 77 de M. Thierry Repentin et 107 de M. Michel Mercier. - Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article 14

Amendements nos 54 de M. Thierry Foucaud et 131 rectifié de M. Simon Sutour. - M. Bernard Vera, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission des finances. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 14

Amendement n° 47 de M. Michel Houel. - MM. Jacques Gautier, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Article 15

Amendement n° 55 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 15

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 16

Amendement n° 51 rectifié de M. Alain Fouché. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Article 16

Amendement n° 56 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 16

Amendement no 175 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16 bis 

Amendement n° 114 rectifié ter de M. Ambroise Dupont. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 17. - Adoption

Article additionnel après l'article 17

Amendement n° 3 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 bis. - Adoption

Article additionnel après l'article 17 bis

Amendement n° 117 rectifié de M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 ter

Amendement n° 93 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Demande de réserve

MM. le président de la commission des finances, le président.

La réserve est ordonnée.

Article 18

Amendement n° 48 rectifié de M. Michel Houel. - MM. Jacques Gautier, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 18

Amendement n° 36 de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 147 rectifié de M. Philippe Richert. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 37 rectifié de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18 bis

Amendements nos 112 de M. Thierry Repentin et  113 rectifié de M. Dominique Braye. - MM. Michel Sergent, François Trucy, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Retrait de l'amendement no 113 rectifié ; rejet de l'amendement no 112.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 18 bis

Amendement n° 140 rectifié de M. Pierre André, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 79 de M. Thierry Repentin. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Article 19. - Adoption

Article additionnel après l'article 19

Amendement no  189 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 19 bis

Amendements nos 57 de M. Thierry Foucaud et 94 de M. Serge Lagauche. - MM. Bernard Vera, François Marc, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Thierry Foucaud. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 19 bis

Amendement n° 98 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 100 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 101 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 102 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 99 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 97 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 (réserve)

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Yann Gaillard, le président de la commission. - Réserve.

Réserve du vote de l'article.

Articles additionnels après l'article 20

Amendement n° 5 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 157 de M. Thierry Repentin. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 158 de M. Thierry Repentin. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement no 181 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 191 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 bis

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

Article 20 ter

Amendements nos 7 de la commission, 58 de M. Thierry Foucaud, 26 rectifié bis, 25 rectifié de M. Philippe Adnot, 170 de M. de Aymeri de Montesquiou et sous-amendement no 173 de M. Pierre Laffitte ; amendement no 24 rectifié bis de M. Philippe Adnot. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, Philippe Adnot, Aymeri de Montesquiou, Pierre Laffitte. - Retrait de l'amendement no 26 rectifié bis.

Reprise de l'amendement n° 26 rectifié ter par la commission. - M. le rapporteur général, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, MM. Pierre Laffitte, Philippe Adnot.

Suspension et reprise de séance

Amendement n° 194 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Pierre Laffitte, le président de la commission, Philippe Adnot, Paul Girod, Aymeri de Montesquiou. - Retrait des amendements nos 7, 26 rectifié ter, 25 rectifié, du sous-amendement n° 173 et de l'amendement n° 170 ; adoption des amendements nos 194 et 24 rectifié bis, l'amendement n° 58 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 quater

Amendements nos 59 de M. Thierry Foucaud et 179 rectifié de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission. - Rejet de l'amendement n°59, adoption de l'amendement n° 179 rectifié

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20 quater

Amendements identiques nos 90 rectifié de Mme Nicole Bricq et 143 rectifié de M. Charles Guené. - Mme Nicole Bricq, MM. François Trucy, le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements nos 28 rectifié, 27 rectifié et 39 rectifié bis de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait des trois amendements.

Amendement n° 40 rectifié ter de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel. .

Amendement n° 38 rectifié bis de M. Philippe Adnot. - M. Philippe Adnot. - Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 178 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 9 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 120 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 176 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 177 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 21

Amendements nos 60 de M. Thierry Foucaud, 180 rectifié de la commission et 44 de M. Gérard Longuet. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Gérard Longuet, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement n° 60 ; adoption des amendements nos180 et 44 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 21

Amendement n° 30 rectifié ter de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 21 bis

Amendements nos 61 de M. Thierry Foucaud et 10 de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement n° 61 ; adoption de l'amendement n° 10.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 21 bis

Amendement n° 103 rectifié bis de M. Alain Lambert, repris par la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 21 ter. - Adoption

Article additionnel après l'article 21 ter

Amendement n° 144 de M. Louis de Broissia. - MM. Gérard César, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Article 21 quater

Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 21 quinquies

Amendement n° 42 rectifié de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Article 21 quinquies

Amendement no 182 de la commission. - M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Catherine Dumas. - Adoption

Amendement no 183 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 sexies. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 21 septies

Amendement n°109 de M. Daniel Dubois. - MM. Jean Boyer, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Article 21 septies. - Adoption

Article 21 octies

Amendements identiques nos 12 de la commission et 62 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. - Retrait de l'amendement n° 12, rejet de l'amendement n° 62.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'une question orale avec débat

8. Ordre du jour