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Séance du 25 mars 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Décisions du Conseil constitutionnel

4. Dépôt de rapports du Gouvernement

5. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

6. Organismes extraparlementaires

7. Candidature à un organisme extraparlementaire

8. Modification de l'ordre du jour

9. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

10. Questions orales

application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin - Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; Gonthier-Maurin.

financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées

Question de M. Gérard César. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Gérard César.

législation sur la publicité, les enseignes et préenseignes

Question de M. Alain Fouché. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Alain Fouché.

Projet de suppression des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d'Île-de-France

Question de Mme Éliane Assassi. - Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Éliane Assassi.

Manque de personnel de maintenance informatique dans les lycées

Question de Mme Jacqueline Alquier. - Mmes Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Jacqueline Alquier.

classes préparatoires aux grandes écoles

Question de M. Jacques Legendre. - Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jacques Legendre.

ouverture d'un compte de dépôt en france par un français résidant à l'étranger

Question de M. Michel Guerry. - MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Michel Guerry.

avenir des entreprises saft power systems et harmer+simmons

Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Mme Marie-France Beaufils.

devenir de l'usine ford aquitaine industrie

Question de M. Philippe Madrelle. - MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Philippe Madrelle.

situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

Question de Mme Christiane Demontès. - Mmes Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; Christiane Demontès.

accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé

Question de M. Francis Grignon. - Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Francis Grignon.

enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'état africains en france

Question de M. Thierry Repentin. - MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Thierry Repentin.

conditions de confection des passeports biométriques

Question de M. Raymond Couderc. - MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Raymond Couderc.

bonifications pour enfants et disponibilité pour convenances personnelles

Question de M. Raymond Couderc. - MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Raymond Couderc.

croissance du coût des médicaments en france

Question de M. Claude Biwer. - MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Claude Biwer.

situation du centre de santé et de l'association enfance et famille dans le 19e arrondissement de paris

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

11. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

12. Allocution de M. le président du Sénat

13. Démission de membres de commissions et candidatures

14. Chiens dangereux. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Dominique Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Éliane Assassi, MM. Roger Madec, Jacques Muller.

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A

Amendement n° 34 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 1er

Amendements identiques nos 1 de la commission et 13 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 35 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Article 1er bis. - Adoption  

Article 2

Amendements identiques nos 2 de la commission et 14 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements rétablissant l'article.

Article 2 bis A 

Amendements identiques nos 3 de la commission et 15 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; amendement n° 29 de Mme Françoise Férat. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Yves Détraigne, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 29 ; adoption des amendements nos 3 et 15.

Amendements identiques nos 4 de la commission et 16 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis

Amendements nos 30 de Mme Éliane Assassi, 5 de la commission et sous-amendements nos 41 rectifié de M. Jean-Claude Merceron, 36 de M. Roger Madec et 42 de M. Jean-Claude Merceron ; amendements nos 17 (identique à l'amendement no 5) de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis et 39 de M. Roger Madec. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Jean-Claude Merceron, Mme la ministre. - Retrait du sous-amendement no 36 et de l'amendement no 39 ; rejet de l'amendement no 30 et du sous-amendement no 42 ; adoption du sous-amendement no 41 rectifié et de l'amendement no 5 modifié rédigeant l'article, l'amendement no 17 devenant sans objet.

Article 4

Amendements identiques nos 6 de la commission et 18 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 31 de Mme Éliane Assassi. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis

Amendement n° 19 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 20 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 21 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 ter

Amendements identiques nos 7 de la commission et 22 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; amendement n° 32 de Mme Éliane Assassi. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mmes Éliane Assassi, la ministre. - Retrait de l'amendement no 32 ; adoption des deux amendements nos 7 et 22 rédigeant l'article.

Article 8 bis

Amendements identiques nos 33 de Mme Éliane Assassi et 38 de M. Roger Madec ; amendements nos 8 et 9 de la commission. - Mme Éliane Assassi, MM. Roger Madec, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 33 et 38 ; adoption des amendements nos 8 et 9.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendements identiques nos 10 de la commission et 23 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendements identiques nos 26 de M. Bernard Barraux, 28 de Mme Françoise Férat et 40 de M. Roger Madec. - MM. Bernard Barraux, Yves Détraigne, Roger Madec, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 28 ; rejet des amendements nos 26 et 40.

Amendement n° 27 de M. Bernard Barraux. - MM. Bernard Barraux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 13

Amendements identiques nos 11 de la commission et 24 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis

Amendement n° 25 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Articles 16 à 19. - Adoption

Article 20 

Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21. - Adoption  

Article additionnel après l'article 22

Amendement n° 43 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

M. Yannick Texier.

Adoption du projet de loi.

15. Nomination de membres de commissions

16. Renvoi pour avis

17. Dépôt de rapports

18. Dépôt d'un rapport d'information

19. Communication relative à des textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

20. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008

21. Ordre du jour