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Séance du 16 avril 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Organismes génétiquement modifiés. – Discussion d’un projet de loi en deuxième lecture.

Discussion générale : MM. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gérard Le Cam, Aymeri de Montesquiou, Daniel Soulage, Jean-Marc Pastor, Yannick Texier.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

M. Daniel Raoul, Mmes Fabienne Keller, Odette Herviaux, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jacques Muller, Dominique Braye.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Clôture de la discussion générale.

MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; le président.

Suspension et reprise de la séance

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Organismes génétiquement modifiés. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi en deuxième lecture.

Rappel au règlement

MM. Jean-Marc Pastor, le président.

Article 1er A. – Adoption

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendements identiques nos 2 de M. Gérard Le Cam et 92 de M. Philippe Darniche. – MM. Gérard Le Cam, Philippe Darniche, Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 21 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Jean-Marc Pastor. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet.

Article 1er

M. Gérard Le Cam, Mme Odette Herviaux.

Amendements nos 12 de la commission, 54 de M. Jacques Muller, 26 de M. Jean-Marc Pastor et 93 de M. Philippe Darniche. – MM. le rapporteur, Jacques Muller, Mmes Odette Herviaux, Fabienne Keller, M. le ministre d’État, Mmes Marie-Christine Blandin, Évelyne Didier, MM. Henri de Richemont, Jean Desessard, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul, Philippe Darniche. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement no 12, les autres amendements devenant sans objet.

MM. Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor, le président.

Suspension et reprise de la séance

MM. Gérard Le Cam, le ministre d’État, Jean-Marc Pastor, Mme Marie-Christine Blandin.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 13 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller, M. le rapporteur, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Rejet.

Amendement no 19 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller ; M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3 A 

Amendements nos 49 de M. Daniel Soulage et 96 de M. Philippe Darniche. – MM. Daniel Soulage, Philippe Darniche, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 49 ; rejet de l’amendement no 96.

Amendement no 50 de M. Daniel Soulage. – MM. Daniel Soulage, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 3 B 

Amendement n° 53 de M. Gérard César. – MM. Rémy Pointereau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement no 14 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 94 de M. Philippe Darniche. – MM. Philippe Darniche, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no 51 de M. Daniel Soulage. – MM. Daniel Soulage, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no 15 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement no 95 de M. Philippe Darniche. – MM. Philippe Darniche, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 4. – Adoption

Article 5

Amendements nos 16 rectifié, 17 rectifié et 20 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 6. – Adoption

Article 6 bis

Amendement n° 52 de Mme Françoise Férat. – MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 7. – Adoption

Article additionnel après l'article 7

Amendement no 18 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Articles 8, 9, 11, 11 bis A, 11 ter et 15. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Philippe Darniche, Henri de Raincourt, le rapporteur, le ministre d’État, Mme la secrétaire d'État.

Adoption du projet de loi.

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

6. Dépôt d'un projet de loi

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Transmission d'une proposition de loi

9. Dépôt d'une proposition de résolution

10. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt d'un rapport

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Ordre du jour