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Séance du 16 avril 2008 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

 
Dossier législatif : projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Discussion générale (suite)

Organismes génétiquement modifiés

Discussion d’un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Discussion générale (interruption de la discussion)

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 269, 284).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d’État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à rendre hommage au travail réalisé par votre commission des affaires économiques, dont je salue tout particulièrement le président, M. Jean-Paul Emorine, et le rapporteur, M. Jean Bizet, ainsi que par l’ensemble des parlementaires, sur une question évoquée depuis sept ans, jamais tranchée, que d’aucuns essaient de caricaturer ou de rendre complexe à l’extrême, alors qu’elle est, certes, difficile, mais aussi assez simple dans son architecture.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement avait choisi initialement de suivre la procédure dite d’urgence pour une raison simple : nous étions en effet sous le coup d’une condamnation pour non-transposition, ou pour transposition tardive, d’une directive européenne. Cette situation posait problème non seulement du fait de la sanction financière encourue par la France, mais aussi et surtout parce que, vous en conviendrez, elle laissait planer un doute sur le positionnement général de notre pays dans l’Union européenne, et ce quelques mois à peine avant qu’il en assume la présidence.

Toutefois, il est apparu nécessaire de revenir sur cette déclaration d’urgence et de permettre ainsi à chaque assemblée de procéder à deux lectures. Voilà pourquoi nous revenons aujourd'hui devant vous. Je dois dire que, compte tenu de l’état actuel des travaux, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir procédé ainsi.

Sur ce dossier, le Gouvernement a présenté un texte, fruit, je ne saurais trop y insister, d’un travail d’équipe mené avec Michel Barnier, aujourd'hui ministre de l’agriculture, mais qui a pu se souvenir à cette occasion d’autres fonctions assumées au sein d’autres gouvernements, avec Nathalie Kosciusko-Morizet et avec Valérie Pécresse, le tout sous l’autorité de François Fillon, Premier ministre.

Ce projet de loi initial a été amendé et amélioré par le Sénat avant d’être transmis à l’Assemblée nationale. On peut noter d’emblée qu’aucun des ajouts des députés n’entre en contradiction avec la position de la Haute Assemblée. J’en veux pour preuve que, si les informations dont je dispose sont exactes, votre rapporteur n’envisage de revenir sur aucune des améliorations proposées par l’Assemblée nationale. Il n’a déposé qu’un seul amendement tendant à préciser l’un des amendements adoptés par les députés, ce qui me paraît absolument indispensable, je m’en expliquerai tout à l’heure.

L’Assemblée nationale a introduit la possibilité de réunions du Haut conseil des biotechnologies en séance plénière, l’élargissement de sa saisine aux députés et aux sénateurs, l’encadrement de la liberté d’expression des membres dudit Haut conseil par un règlement intérieur, comme c’est le cas pour toute organisation qui doit gérer son propre fonctionnement.

Sur le fond, l’Assemblée nationale a surtout tenu à préciser la philosophie générale et les fondements de ce texte, c’est-à-dire la protection très stricte de la diversité des territoires et des agricultures, notamment grâce à l’amendement n° 112, déposé par le député François Grosdidier, qui introduit la notion d’« intégrité de l’environnement » dans l’article 1er et qui a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, je suis heureux que le Sénat ait choisi de ne pas revenir sur cet amendement, malgré les rumeurs contraires que nous avons pu lire de-ci de-là, le « marquis de Source Sûre » n’étant jamais tout à fait neutre dans ce genre d’affaire…

L’Assemblée nationale a souhaité apporter une autre précision avec l’amendement n° 252, qui nécessite cependant une clarification si l’on veut asseoir sa valeur juridique, notamment en ce qui concerne la définition de la notion « sans organismes génétiquement modifiés ».

Aujourd’hui, nous pouvons dire avec force que ce texte, qui respecte le Grenelle de l’environnement, est, de surcroît, intégralement conforme aux déclarations du Président de la République du 25 octobre 2007 dans un discours qui, prononcé devant l’ensemble des collèges du Grenelle de l’environnement, a été applaudi et salué par tous les participants présents ce jour-là au palais de l’Élysée. Permettez-moi d’en rappeler ces quelques mots : « La vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel de certains OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM. » Mais, la vérité, c’est aussi que nous avons besoin de la recherche, que nous avons besoin d’un cadre juridique transparent, que nous avons besoin d’une loi. La vérité, c’est qu’il faut pouvoir produire et consommer avec ou sans OGM. Or la transparence évoquée par le Président de la République, ce texte l’établit et nous permet de sortir enfin des errements, du laisser-faire, des non-dits, de l’absence de traçabilité, de l’opacité.

Quelle est la situation aujourd'hui, compte tenu du texte qui vous est soumis ?

D’abord, le seul OGM pesticide cultivé en France est, pour l’instant, interdit, en attendant de nouvelles expertises ; c’est un fait.

Ensuite, comme le souhaitent le Sénat et l’ensemble des Français, notamment une grande partie des agriculteurs, sinon tous les agriculteurs, la recherche française sera soutenue et renforcée par ce texte dans tous les domaines concernant les biotechnologies : écologie, toxicologie, épidémiologie, utilisation de la biologie moléculaire à des fins médicales, comme dans le cas de la mucoviscidose. Cette recherche, indispensable, doit pouvoir être menée, sous réserve d’extrêmes précautions, y compris en plein champ, quand c’est nécessaire.

Par ailleurs, ce texte nous permet de combler le retard pris par la France dans la transposition de la directive n° 2001/18/CE du 12 mars 2001 négociée, je le rappelle, par Lionel Jospin et Dominique Voynet.

Enfin, ce texte, comme le veulent les Français, est l’un des plus, sinon le plus précautionneux au monde, vis-à-vis de la diversité des agricultures, des produits de qualité, des terroirs, des appellations d’origine contrôlée, ou AOC, qui constituent un patrimoine culturel inestimable et un avantage commercial international.

Le débat, par son intensité, a été à la hauteur des enjeux et de la difficulté de l’exercice ; l’avoir ouvert et le mener à son terme est tout à l’honneur de cette majorité. Le Parlement s’est pleinement approprié l’un des sujets les plus difficiles qu’ait eu à aborder le Grenelle de l’environnement et, grâce aux travaux du Sénat, nous sommes en mesure de tenir nos engagements vis-à-vis des Français.

Je suis heureux de saluer à nouveau la présence au banc du Gouvernement du ministre de l’agriculture et de Nathalie Kosciusko-Morizet qui démontre, si c’était nécessaire – on entend dire tellement de choses - (M. Roland Courteau s’exclame.),…

M. Jean-Pierre Sueur. C’est nécessaire ! (Sourires.)

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. … la totale unité du gouvernement de la France sur ce point.

Pour me résumer, mesdames, messieurs les sénateurs, premièrement, nous soutenons la recherche, deuxièmement, nous instaurons la transparence et, troisièmement, nous disposons enfin d’un cadre juridique clair (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste), très protecteur de la biodiversité de notre patrimoine agricole, qui compte au nombre de nos plus précieuses richesses.

Permettez-moi, avant de conclure, monsieur Emorine, monsieur Bizet, de vous exprimer nos vifs remerciements et toute notre estime pour ce très difficile travail. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur. (Vifs applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

M. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette deuxième lecture du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés constitue en soi un événement.

En effet, nous n’avions pas eu l’occasion de procéder à une deuxième lecture du projet de loi de 2006, qui n’avait du reste même pas été examiné par l’Assemblée nationale à l’époque. Il me semble donc qu’il faut reconnaître au Gouvernement une certaine détermination et un certain courage pour avoir souhaité faire avancer un débat législatif qui a trop souvent cristallisé les passions.

La poursuite de l’examen de ce texte est d’autant plus importante qu’il est urgent de légiférer dans ce domaine. Le gouvernement de Lionel Jospin, qui avait négocié les deux directives sur les OGM, s’était refusé à en assumer la transposition. Puis, l’examen du projet de loi présenté sous la précédente législature n’a pas pu arriver à son terme. Aujourd’hui, la France risque d’être condamnée, le 5 juin prochain, par la Cour de justice des Communautés européennes à plusieurs dizaines de millions d’euros d’amende pour le retard pris dans la transposition.

Je ne m’attarderai pas, mes chers collègues, sur les tensions qui ont accompagné l’examen de ce projet de loi. Je reste convaincu, pour ma part, que le législateur doit pouvoir travailler dans le calme et la sérénité. Il est certain que ce texte n’a pas encore permis d’atteindre cet objectif, mais j’ai bon espoir que la seconde lecture permette d’apaiser les esprits.

Comme plusieurs d’entre vous, j’ai reçu des messages d’intimidation et de menace, dont certains visaient ma propre famille. Je tiens à dire qu’ils n’ont pas eu d’effet sur la démarche qui est la mienne et qui consiste essentiellement à être constructif et pragmatique. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

C’est dans cet esprit que j’analyse la situation de notre pays aujourd’hui. D’un côté, nous nourrissons largement notre bétail avec des plantes génétiquement modifiées que nous importons depuis les accords de Blair House de 1992. De l’autre, notre opinion publique a été progressivement convaincue, par le manque d’informations ou, pis encore, par la désinformation, que la culture de plantes génétiquement modifiées constitue une menace pour l’environnement ou pour la santé.

Nous nous trouvons donc dans une situation paradoxale : les plantes génétiquement modifiées font déjà partie de notre réalité agricole pendant que certains prétendent qu’elles constituent une menace pour notre population. Pourtant, ces mêmes personnes savent bien que nous ne pouvons pas trouver aujourd’hui de substituts aux protéines végétales génétiquement modifiées importées en masse pour nourrir notre bétail.

Nous voyons les prix des matières premières et des denrées agricoles s’envoler. Quelles vont être les options qui s’ouvriront à nous dans trois, quatre ou cinq ans, lorsque les protéines végétales conventionnelles seront devenues inaccessibles ou inabordables ? Pour le moment, je n’ai pas de réponse à cette question, mais je souhaitais vous soumettre ce problème dont nous reparlerons – soyez-en sûrs ! – dans quelques années. À ce moment-là, nous serons les uns et les autres comptables de nos choix devant nos concitoyens.

M. Jean Bizet, rapporteur. Mais il est vrai, et je le déplore, que la prospective n’est pas le fort de notre pays. Je souhaite simplement que le prix du « court-termisme » que la France aura à payer dans les mois et les années qui viennent ne soit pas trop élevé.

Pour sa part, la commission des affaires économiques a défini depuis plusieurs années une ligne claire et simple : celle du pragmatisme, de l’ouverture d’esprit et de la vision prospective. En témoigne l’adoption à l’unanimité, en 2003, par notre commission d’un rapport sur ce sujet, présenté par notre collègue Jean-Marc Pastor. N’oublions pas que, dans ce document, nous appelions à la définition d’une loi fondatrice sur les biotechnologies.

Je suis convaincu qu’il nous faudra nécessairement passer à cette étape supérieure dans quelques années ; nous verrons alors que les productions de qualité ne sont pas inconciliables avec l’innovation et la vision prospective. Sur ce sujet, j’ai tissé des passerelles aussi bien avec des sénateurs de gauche qu’avec des collègues du groupe UMP. J’ai en particulier eu des discussions très intéressantes avec Dominique Mortemousque, sénateur de Dordogne, qui est, comme beaucoup d’entre vous, très soucieux de la protection des territoires et de leurs spécificités.

C’est aussi dans cet esprit constructif et pragmatique que nous avons préparé cette deuxième lecture. Nous avons été sensibles à la qualité du travail des députés, et je tiens à saluer ici l’intelligence, le sens de l’écoute et la rigueur intellectuelle du rapporteur Antoine Herth et du président Patrick Ollier.

Disons-le très simplement, le texte adopté par les députés, à l’issue de six journées de débat passionné, nous convient pour l’essentiel. Monsieur le ministre d’État, c’est aussi votre opinion, je ne peux donc que confirmer votre analyse. Je ne présenterai pas les différentes dispositions dans le détail, me contentant de préciser que les députés ont inséré sept nouveaux articles dans le projet de loi, qu’ils en ont supprimé un, ont adopté quatre articles conformes et ont confirmé la suppression de l’article 10. Restent donc en discussion dix-huit articles.

Je me félicite en tout cas que l’architecture générale du texte, organisée autour de la création d’un haut conseil des biotechnologies et des principes de transparence et de responsabilité, ait été confirmée.

La liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, principal acquis du Grenelle de l’environnement, est reconnue par l’Assemblée nationale, qui l’a encadrée d’une manière encore plus étroite que ne l’avait fait le Sénat. En effet, l’Assemblée nationale a voulu aller au-delà des exigences communautaires du respect de l’environnement et de la santé publique : elle a tenu à évoquer, dès l’article 1er, qui fixe les grands principes, l’enjeu de la coexistence de cultures OGM et non OGM sur notre territoire.

La commission ne vous présente donc qu’un seul amendement dont la motivation essentielle est de rendre conforme au droit européen le dispositif de l’article 1er.

C’est en effet un élément fondamental de ce dossier qui est trop souvent oublié : la France n’est pas isolée et coupée du reste du monde, elle est intégrée dans un contexte européen et international. Le législateur doit donc veiller tout particulièrement à ce que nos lois ne contredisent pas nos engagements internationaux et européens.

Enfin, je souhaitais de nouveau aborder la question de la recherche en biotechnologie végétale : comme vous vous en souvenez, nous avions adopté en première lecture un dispositif de « Sofiplantes » pour soutenir l’investissement dans la recherche en génomique végétale. Le Gouvernement avait objecté, d’une part, les contraintes pesant sur les finances publiques et, d’autre part, la difficulté à soutenir un secteur de la recherche plutôt que d’autres par un dispositif fiscal spécifique.

J’ai entendu ces arguments ; j’ai donc souhaité travailler avec le Gouvernement sur les possibilités qu’offraient le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes ou celui du crédit d’impôt recherche.

En fin de compte, le Gouvernement estime qu’il n’est pas possible d’aller dans cette voie. Quant à l’idée d’un dispositif confortant le rôle des fondations pour financer la recherche, le Gouvernement y a été en définitive également défavorable. Restent donc des engagements de nature politique. Monsieur le ministre, je suis très désireux de vous entendre nous confirmer que des orientations claires seront données à l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, en faveur des biotechnologies végétales. Il me semblerait à ce titre pertinent – tout le monde en conviendra – d’affecter les moyens de l’INRA plutôt à de la recherche en génomique qu’à des études de sciences sociales. (Marques d’approbation sur les travées de lUMP.)

M. Dominique Braye. Très bien !

M. Jean Bizet, rapporteur. Pour conclure, j’ai l’espoir que l’adoption de ce texte par le Sénat puisse contribuer à apaiser grandement les passions nées lors de ce débat sur les OGM, qui apparaîtront avec le recul – j’en suis convaincu – tout à fait étonnantes, disproportionnées et irréalistes au regard de notre environnement international. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Le Cam. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. Gérard Le Cam. Madame la secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour l’attitude que vous avez adoptée à la suite de la discussion à l'Assemblée nationale de l’amendement n° 252 de mon ami et camarade André Chassaigne. Vous avez été en phase avec le peuple de France : c’est pourquoi aujourd'hui huit Français sur dix soutiennent votre position.

Je ne sais pas si les membres de la majorité sont maintenant réconciliés. J’en doute au regard du vote de l'Assemblée nationale et des dissensions réelles qui persistent au Sénat, malgré l’absence de M. Jean-François Le Grand. Mais, en tout cas, le débat va nous montrer si le Sénat est en harmonie ou en décalage total avec l’opinion majoritaire au sein de notre pays.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la révolution verte n’aura pas lieu. La multiplication des paroles vertueuses, sans traduction sur le terrain, a eu raison des espoirs qu’avait fait naître le Grenelle de l’environnement. Les masques tombent, révélant les véritables intentions d’un gouvernement dont les politiques sont impudemment aux antipodes des objectifs du développement durable.

Pour réduire les gaz à effet de serre, on abandonne le fret en faveur du tout routier, …

M. Gérard Le Cam. … l’objectif de réduction des pesticides est revu largement à la baisse. Pour défendre la biodiversité, on décide de développer les cultures d’organismes génétiquement modifiés. Nous pourrions hélas ! multiplier les exemples.

Nous devons dénoncer l’hypocrisie gouvernementale et prendre la responsabilité, dès aujourd’hui, de dire haut et fort que les engagements en matière de développement durable ne sont pas respectés.

Le texte dont nous discutons est symptomatique du fossé qui se creuse entre les attentes de nos concitoyens et les politiques de la majorité gouvernementale. Le déficit démocratique dont souffrent ces politiques, comme en témoigne dans le projet de loi votre volonté de repousser toutes les formes d’expression de la société civile, explique en partie ce décalage.

Les Français ne veulent pas d’OGM, ni dans leur assiette ni dans leur campagne ! Et vous leur répondez que, puisqu’ils en mangent déjà, pourquoi ne pas poursuivre dans cette voie ? Pourquoi ne pas continuer aussi à respirer l’amiante puisque nous l’avons fait pendant plusieurs décennies ? (Murmures sur les travées de lUMP.)

Un des arguments avancés en faveur des OGM est que, puisque l’espérance de vie augmente, nous ne devons pas nous préoccuper de la présence sur le marché et dans notre environnement des produits de Monsanto. (Marques de désapprobation sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

Rappelons, cependant, que cette firme est le principal producteur de polychlorobiphényles ou pyralènes – polluants organiques persistants aujourd’hui interdits, responsables de nombreuses pollutions –, de l’agent orange – herbicide fortement cancérigène utilisé pendant la guerre du Vietnam – et d’hormones de croissance bovine et laitière, fort heureusement encore interdites en Europe. Et ce sont ces personnes que vous voulez soutenir ? (Exclamations ironiques sur certaines travées de lUMP.)

Aujourd’hui, il est vrai, la communauté scientifique n’a pas tranché la question de l’innocuité ou de la nocivité des OGM. Mais, en présence de doutes, il appartient aux politiques de prendre leurs responsabilités, dans l’intérêt général de nos concitoyens.

La peur des conséquences des OGM sur la santé publique et sur la faune et la flore n’est pas irrationnelle. Le Président de la République, dans un discours faisant suite au Grenelle de l’environnement, affirmait d’ailleurs : « la vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM ».

Prenons l’exemple des OGM pesticides. Leurs défenseurs les présentent souvent comme une alternative aux pesticides, dont ils ont raison de dénoncer la dangerosité. En ce moment, des députés européens mènent d’ailleurs une enquête sur les taux de pesticides présents dans les fruits et les légumes. Les premiers résultats sont alarmants. Pour autant, le recours aux OGM est-il une solution sans danger pour les consommateurs ?

Actuellement, il existe deux catégories de plantes génétiquement modifiées : d’une part, les « Bt » qui fabriquent des insecticides et, d’autre part, des plantes tolérantes aux herbicides du type Roundup, capables de les stocker sans en mourir. Il a été avancé que la protéine produite par les plantes génétiquement modifiées est identique à celle contenue dans certaines préparations autorisées en agriculture biologique : elle ne serait donc pas dangereuse. Or, le comité préfigurant la haute autorité sur les OGM a expliqué au contraire que la protéine produite par le transgène n’est pas identique à celle que produit le bacille de Thuringe. Vous le voyez, mes chers collègues, nous aurions tort de nous précipiter et de prendre des risques inutiles !

Au sujet de ces OGM, nous regrettons que, pour déterminer avec sérieux les risques toxicologiques encourus, les protocoles sur les pesticides ne leur soient pas applicables.

Ce constat pose la question des moyens alloués à la recherche. L’article 11 ter du projet de loi pose des principes intéressants. Espérons qu’ils trouveront une traduction en moyens financiers et humains, mais permettez-moi d’en douter !

De plus, afin d’éviter que nos débats ne soient parasités par des accusations primaires, nous voudrions être très clairs : nous sommes favorables aux manipulations génétiques, indispensables pour faire progresser la recherche. (Exclamations sur les travées de lUMP.) Cependant, nos connaissances en la matière sont - rappelons-le – très récentes et doivent être encore approfondies pour éviter que l’introduction de nouveaux gènes ne modifie, par exemple, des inhibitions qui pourraient produire des effets inattendus sur la santé.

Pour nous, c’est la recherche fondamentale qui doit être davantage développée et encouragée pour que la recherche appliquée s’effectue en toute connaissance de cause. Nous devons continuer les recherches dans l’intérêt du plus grand nombre et non pour le développement commercial de deux ou trois groupes multinationaux.

Je voudrais dire quelques mots sur l’argument de l’indépendance de la France et de l’Europe en protéines végétales, souvent avancé dans cet hémicycle pour justifier le recours aux OGM : c’est une vraie question. Selon nous, d’autres solutions peuvent toutefois être avancées.

Nous nous réjouissons d’ailleurs de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement prévoyant la remise au Parlement d’un rapport relatif aux possibilités de développement d’un plan de relance de la production de protéines végétales. Ce plan constituerait une alternative aux cultures d’OGM, et il permettrait de garantir l’indépendance alimentaire.

Sur cette question, l’application du principe de la souveraineté alimentaire pourrait se traduire par une remise en cause des accords de limitation de production et la mise en œuvre de la préférence communautaire, ainsi que par le recours à des pratiques agronomiques abandonnées, comme le doublage des cultures. Quand j’étais enfant, on semait souvent une graminée dans les céréales de sorte que, lorsque les céréales étaient récoltées, les bêtes pouvaient paître. Aujourd'hui, cela ne se fait plus. Les sols sont nus, alors que l’on dispose de machines qui peuvent cueillir les épis, ce qui n’était pas le cas à l’époque.

En tout état de cause, nous restons persuadés que la généralisation des cultures OGM ne suffira pas à régler la question de la dépendance en protéines végétales.

Il est temps de prendre position et de se prononcer sur le modèle agricole que nous voulons. La promotion des OGM tout comme l’utilisation massive de pesticides répondent en effet aux exigences d’une certaine conception de l’agriculture.

Les tenants de cette conception ne s’embarrassent pas de la lutte contre la faim et contre les inégalités sociales, pas plus que de la réduction de la dépendance dans laquelle se trouvent les petits exploitants, bien au contraire, comme on le voit avec Monsanto. Ils soumettent les exploitants agricoles à une poignée d’oligopoles mondiaux dont l’unique but est de verrouiller et de contrôler l’ensemble du marché des semences, au mépris de l’indépendance alimentaire des pays.

M. Dominique Braye. Grâce à vous !

M. Gérard Le Cam. Telle est la vérité, même si elle vous choque, monsieur Braye !

Serons-nous capables, mes chers collègues, de concurrencer dans leurs domaines, notamment sur le terrain de la productivité, des pays aussi grands et aussi importants que les États-Unis, le Canada ou les pays d’Amérique latine ?

Le savoir-faire européen et la qualité de nos produits ne peuvent-ils pas nous rendre compétitifs dans d’autres créneaux, générant une plus grande valeur ajoutée ? Je pense que nous nous trompons véritablement de combat.

À cet égard, j’espère que la majorité sénatoriale ne répondra pas aux injonctions disgracieuses de M. Fillon tendant à supprimer la protection accordée notamment aux AOC. L’amendement déposé par l’UMP au Sénat est inacceptable : il tend à vider de son contenu l’amendement n° 252 déposé à l’Assemblée nationale par notre collègue André Chassaigne, amendement dont l’adoption a permis une avancée significative.

En ce qui concerne maintenant l’agriculture biologique, comment peut-on à la fois prétendre vouloir développer l’agriculture biologique en France – la part du bio devrait passer à 6 % de la surface cultivée en 2010 et à 20 % en 2020, contre 2 % actuellement – et reconnaître que ces productions seront très probablement contaminées par les cultures OGM, un simple mécanisme d’indemnisation étant prévu dans ce cas ?

Le risque de dissémination est bien réel. Les exemples de contamination de cultures se multiplient. Monsieur le ministre d’État, vous avez vous-même déclaré ceci : « Sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination, donc on ne va pas prendre le risque. »