M. Jean Desessard. C’était clair !
M. le président. La parole est à M. Dominique Braye.
M. Dominique Braye. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au début de cette deuxième lecture devant notre assemblée du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés et après de larges débats qui ont enflammé toute la nation, je ne peux m’empêcher de pousser un véritable cri du cœur…
M. Charles Gautier. Il n’est pas capable de faire autre chose !
M. Dominique Braye. « Tout ça pour ça ! »
Certes, nous allons enfin adopter un projet de loi qui transpose une directive européenne et qui va nous permettre d’encadrer les opérations relatives aux OGM. Mais les débats parlementaires ont-ils permis que les différents protagonistes se comprennent mieux et que nos concitoyens y voient un peu plus clair ? La réponse est évidente et sans ambiguïté : elle est négative. Je dirai même que, sur le dernier point, nous avons reculé au cours des débats.
En effet, nous avons commencé ce débat dans une situation ubuesque pour le pays de Descartes : d’un côté, les anti-OGM ; en face, les pro-OGM ; au milieu, des citoyens souhaitant s’informer et comprendre, et qui bien naturellement, parce qu’ils vivent dans un pays privilégié et gâté, comme l’a rappelé Jean-Pierre Fourcade,…
M. Roland Courteau. Privilégié pour certains !
M. Dominique Braye.… souhaitent voir leurs dirigeants ne prendre aucun risque, surtout quand ils ne perçoivent pas immédiatement l’avantage qu’ils pourraient eux-mêmes retirer des OGM.
La situation dans laquelle ce débat va s’achever est non pas identique à celle qui prévalait quand nous l’avons commencé, mais bien pire, avec deux partis encore plus crispés et figés dans leurs pseudo-certitudes, et des citoyens qui n’ont toujours rien compris et ne sont pas plus éclairés qu’au départ. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Roland Courteau. La faute à qui ?
M. Dominique Braye. Comment en est-on arrivé là ? Tout simplement parce que le vrai débat n’a jamais eu lieu,…
M. Jean Desessard. Allez le dire à notre collègue Le Grand
M. Charles Gautier. Heureusement, Braye est là !
M. Dominique Braye.… malgré les immenses efforts déployés par notre éminent et très courageux rapporteur, Jean Bizet ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Et si ce débat n’a jamais eu lieu, c’est parce que nous n’avons pas laissé à la science et aux scientifiques la place qui leur était due !
Nous avons, en revanche, laissé le champ libre – quand on ne les a pas aidés ! – à un lobby d’activistes anti-OGM qui orchestre depuis de nombreuses années des campagnes de désinformation du grand public, fondées sur des affirmations pseudo-scientifiques erronées (protestations sur les travées du groupe socialiste)…
M. Jean Desessard. Et que fait d’autre Monsanto ?
M. Dominique Braye.… et des actes d’éco-terrorisme, dans le seul but de faire apparaître les OGM, aux yeux de nos concitoyens, comme l’une des plus grandes menaces pour l’avenir de l’homme et de la planète.
M. Jean Desessard. Ça, c’est exact !
M. Dominique Braye. Monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation est très grave, voire catastrophique, et la fin du monde n’est sûrement pas loin ! (Rires sur les travées de l’UMP.)
Il n’aura échappé à personne que les positions que nos dirigeants nous proposent et qui sont en totale contradiction avec l’avis presque unanime de la communauté scientifique sont loin de faire l’unanimité au niveau mondial. Au contraire, elles sont totalement originales et isolées, puisque tous les pays développés d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud, d’Asie et d’Europe ont adopté des positions opposées aux nôtres.
Mme Odette Herviaux. Grand bien leur fasse !
M. Dominique Braye. Serions-nous une fois de plus, comme le prétendent trop souvent les adeptes du coq gaulois, les seuls à avoir raison, envers et contre tous, les seuls à vouloir le bien de l’humanité ? Très sincèrement, je ne le crois pas. Je pense même tout à fait le contraire.
Le seul constat indéniable que nous pouvons faire, c’est que, depuis de nombreuses années, l’État français, par laxisme et manque de courage, en ne faisant pas appliquer la loi et en laissant les faucheurs d’OGM s’en prendre à des cultures expérimentales, quelquefois destinées à soigner des maladies graves, a laissé s’installer une situation où la passion et la déraison ont pris le pas sur la science et l’objectivité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)
C’est dans cette situation d’un État défaillant que le débat au Parlement a eu lieu. Dès lors, loin de pouvoir se dérouler de façon constructive, objective, et donc fructueuse, ce débat ne pouvait qu’être générateur des psychodrames dont nous avons été les témoins attristés.
Mme Évelyne Didier. C’est nous qui sommes attristés !
M. Dominique Braye. Dès lors, mes chers collègues, je vous le dis, l’urgence, la seule urgence est d’en finir, et d’en finir au plus vite ! Il est bien trop tard, en effet, pour restaurer les conditions d’un débat serein, objectif et impartial.
Mme Évelyne Didier. Vous allez sûrement y contribuer !
M. Dominique Braye. Ces conditions, qui relèvent de la responsabilité des ministres en charge de ce dossier, auraient pourtant été indispensables pour un débat de cette importance, lequel doit déboucher sur des décisions positives pour notre pays et une information claire et objective de nos concitoyens. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Cela dit, permettez-moi de faire un certain nombre de constats.
Premier constat : les OGM existent en France depuis de très nombreuses années. Comme tous les orateurs l’ont rappelé, notamment M. Pastor, elles ont été à l’origine de la guérison de très nombreuses maladies. Je citerai un seul exemple, dont chacun peut mesurer et même quantifier les conséquences : si nous avions pu obtenir plus tôt, grâce aux OGM, l’hormone de croissance dont nous disposons actuellement, vous imaginez le nombre de vies humaines qui auraient été épargnées par la maladie de Creutzfeldt-Jakob !
M. Jean Desessard. Il s’agit de recherches en laboratoire !
M. Dominique Braye. Deuxième constat : après onze ans de travaux d’essai et de culture sur des centaines de millions d’hectares de plantes génétiquement modifiées au niveau mondial, personne, je dis bien personne, n’a pu mettre en évidence d’effets dangereux sur la santé humaine ou de pathologie consécutive à ces pratiques, et cela malgré les très nombreuses études qui ont été entreprises.
En revanche, nous savons tous que ces PGM sont la seule solution qui nous permette, de façon efficace et durable, de lutter contre l’emploi des pesticides et autres produits phytosanitaires (murmures sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste),…
M. Jean Desessard. Ce n’est pas prouvé !
M. Dominique Braye.… dont les conséquences sur la santé humaine sont aujourd’hui clairement démontrées et qui sont responsables d’un très grand nombre de maladies et de mortalité avérée, notamment par cancer.
Troisième constat : comme l’a très bien mis en évidence notre collègue député l’éminent professeur Bernard Debré, il faut rappeler les dangers que peuvent représenter des plantes non-OGM en proie à des attaques parasitaires et qui, pour se défendre, sécrètent des mycotoxines ayant une action hautement, très hautement, cancérigène pour l’homme en cas d’ingestion.
Ce phénomène et ses conséquences, je les ai découverts en ma qualité de membre du groupe 3 du Grenelle de l’environnement, « Santé et Environnement », où ils ont été longuement évoqués.
M. Jean Desessard. Vous auriez dû participer à tous les groupes !
M. Dominique Braye. Ce phénomène est d’autant plus dangereux qu’il est encore très largement méconnu de l’immense majorité de nos concitoyens.
Or, comme le rappelait notre collègue Bernard Debré, les plantes génétiquement modifiées, résistantes à ces attaques parasitaires, bénéficient d’un abaissement de leur taux de mycotoxines de 90 %.
Vous le voyez, mes chers collègues, les plantes génétiquement modifiées peuvent être une solution à beaucoup de problèmes récurrents de notre société de consommation.
Je n’aurai garde d’oublier le dernier constat, à mes yeux, et de très loin, le plus important : les OGM sont aussi un immense espoir pour résoudre le problème de la faim dans le monde, première cause de mortalité mondiale, ce qui mérite d’être rappelé, car notre pays surprotégé et gâté a beaucoup trop tendance à l’oublier.
Aujourd’hui, la faim est la première cause de mortalité sur notre planète de 7 milliards d’hommes. Je vous laisse imaginer ce que sera la situation quand le cap des 9 milliards d’êtres humains sera franchi d’ici à trente ans.
Mme Évelyne Didier. Adressez-vous aux spéculateurs !
M. Dominique Braye. Les OGM sont porteurs d’un formidable espoir, celui de pouvoir cultiver dans des zones aujourd’hui incultivables parce que arides ou trop froides.
Avec l’extension des zones arides, le recul des surfaces arables liées à l’urbanisation, à l’érosion et l’usure des sols, il est clair que la production agricole mondiale sera très largement insuffisante pour nourrir l’humanité. Et ce ne sont pas les ressources halieutiques, épuisées par la « surpêche », qui pourront pallier cette insuffisance criante !
Les OGM ne seront naturellement pas « la » solution pour éviter une crise alimentaire mondiale, c’est-à-dire des famines à l’échelle de pays ou de continents entiers, les plus pauvres évidemment. Mais les OGM seront, de toute évidence, une partie importante de la solution, et ce pour deux raisons très simples : une productivité supérieure aux cultures classiques et une capacité à conquérir des territoires nouveaux défavorisés en termes de climat, de présence d’eau ou de pauvreté des sols.
Notre comportement est celui d’enfants gâtés, de pays où l’on a plus de problèmes d’excès que de manque de nourriture. Quant aux enfants sous-alimentés des régions arides ou ceux des bidonvilles surpeuplés, quel avenir sera le leur ? Comment peut-on ne pas être interpellé et choqué par les émeutes de la faim qui éclatent déjà en Afrique et en Asie ?
Comment l’obsession d’hypothétiques dangers qui ne se sont jamais révélés depuis onze ans peut-elle prendre le pas sur les dangers bien réels de risque de famine mondiale ? Le principe de précaution le plus absolu, mes chers collègues, c’est de nourrir tous les hommes de la planète parce que, demain, c’est de là que viendront les guerres.
M. Jean Bizet, rapporteur. Très juste !
M. Dominique Braye. Face à cela, notre recul de leader dans le domaine des biotechnologies et la fuite de nos chercheurs, découragés par le mépris que nous avons pour la communauté scientifique, sont peu de chose.
M. Jean Desessard. Qui est au Gouvernement ?
M. Dominique Braye. Ils doivent néanmoins être pris en considération pour que ne se perpétuent pas les erreurs que nous ne cessons d’accumuler et qui sont responsables du déclin de notre pays depuis un quart de siècle.
M. Jean-Marc Pastor. Depuis six ans seulement !
M. Dominique Braye. Les OGM ne sont, certes pas, la panacée mais ils représentent des opportunités indéniables pour l’avenir de notre pays et pour l’humanité.
Alors, pour autant, ces opportunités ne présentent-elles aucun inconvénient ? Si, sans doute !
M. Roland Courteau. Ah !
M. Dominique Braye. Il n’en a jamais été autrement d’ailleurs. Comme le disait déjà Pasteur, il n’existe pas de progrès sans risque. Mais nous avons, par rapport à son époque, la chance immense d’avoir fait d’immenses avancées qui nous permettent de mieux analyser les risques potentiels pour mieux les maîtriser et mieux les éviter.
Il en va ainsi des problèmes liés à la coexistence des cultures OGM et des cultures « classiques ». À ce propos, les anti-OGM parlent de « contamination », terme inapproprié, car il s’applique aux maladies. C’est de « dissémination » qu’il faudrait parler, pour s’en prémunir, sans pour autant y voir une raison de jeter le bébé, un bébé aussi prometteur que les OGM, avec l’eau du bain !
Il aurait été souhaitable de donner toute sa place à la communauté scientifique, qui, seule, pouvait nous éclairer sur ce dossier OGM. C’est aujourd’hui trop tard, alors, finissons-en, finissons-en au plus vite avec ces « pantalonnades », selon le terme de Jean-Pierre Fourcade !
Je voudrais, avant de conclure, rendre un hommage appuyé au président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Émorine. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)
Je tiens également à rendre un hommage appuyé à l’honnêteté intellectuelle et au courage de notre éminent rapporteur, Jean Bizet, avec une pensée très sincère pour les souffrances qu’il a endurées pendant tout le parcours de ce texte et dont nous avons été les témoins choqués, mais solidaires. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)
Je suivrai naturellement ses positions que je sais conformes aux miennes et à l’intérêt général, même si elles ont dû être adaptées aux circonstances et ne sont pas les meilleures que nous aurions pu adopter. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)
M. Roland Courteau. Sur les derniers mots, nous sommes d’accord !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’écologie. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Grenelle de l’environnement, c’est la feuille de route du Gouvernement en matière d’écologie, c’est notre feuille de route conjointe à Jean-Louis Borloo et moi-même. C’est un peu notre obsession depuis quelques mois et sans doute pour quelques mois encore, voire quelques années, tant il constitue le véritable programme du mandat qui nous échoit pour les années qui viennent.
Le Grenelle de l’environnement, c’est une espérance que je sais partagée par tous ceux qui voient dans l’écologie le grand enjeu du XXIe siècle.
Le Grenelle de l’environnement en matière d’OGM reposait sur trois éléments qui formaient un équilibre : la clause de sauvegarde sur le Monsanto 810, le seul OGM commercial cultivé en France, clause évoquée par le Président de la République en janvier dernier ; la relance de la recherche sur les biotechnologies – ces deux points ont été traités par Jean-Pierre Fourcade ; l’obligation posée par la directive européenne d’élaborer une loi sur les éventuelles cultures d’OGM.
Après le Grenelle de l’environnement, les participants étant rentrés chez eux, le risque est grand qu’ils aient tendance à oublier l’un ou l’autre des trois éléments qui formaient l’équilibre. Or, chacun est important.
Non, monsieur Daniel Raoul, la clause de sauvegarde n’est pas une hypocrisie ! Prévue dans la directive européenne, elle permet de faire jouer le droit en cas de doute sur un OGM, ce qui est le cas pour le Monsanto 810.
Pour préserver l’avenir du Grenelle de l’environnement, porteur, je le disais, d’une espérance considérable, nous devons accepter cet équilibre, chercher à le préserver et à le faire fructifier. Cela veut dire ne pas garder l’un des trois points sans les autres ou, pire, l’un des trois points contre les autres. Les trois points sont bel et bien indissociables.
Cette loi, nécessaire puisqu’elle résulte d’une obligation européenne, se situe dans un système très contraint. En outre, vous discutez de ce projet de loi, mesdames, messieurs les sénateurs, dans un décor imparfait, celui d’un système européen lui-même critiqué.
M. Le Cam évoquait tout à l’heure les débats qui ont eu lieu sur les évaluations, notamment sur les toxines que peuvent produire les OGM. C’est vrai, le système européen d’évaluation est discuté.
C’est l’un des trois points que M. le ministre d’État et moi-même avons soulevés lors du conseil européen de l’environnement. Suivis par quatorze États membres, nous avons demandé que le système européen d’évaluation des OGM soit revu. Nous comptons mettre à profit la présidence française de l’Union européenne pour mener à terme ce projet.
Le système est très contraint parce que nous importons énormément de protéines végétales OGM. Ce point a été soulevé par plusieurs d’entre vous, notamment M. Le Cam et Mme Herviaux. J’y vois un hommage à vos collègues députés, qui ont voté un amendement prévoyant que les protéines végétales puissent faire l’objet d’un rapport devant les assemblées parlementaires afin qu’une solution soit trouvée.
Le système est très contraint et le décor est imparfait parce que le seuil de détection ne coïncide pas forcément avec le seuil de commercialisation. Il s’ensuit des tensions sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir tout à l’heure. C’était notamment l’objet de l’intervention de Mme Keller.
Enfin, le système est très contraint parce que le sujet des OGM interfère avec d’autres. S’agissant du certificat d’obtention végétale que vous avez évoqué, monsieur Raoul, M. le ministre de l’agriculture m’a chargé de vous préciser publiquement que ce projet est en cours d’étude et qu’il sera soumis aux assemblées dans les mois qui viennent.
Comme plusieurs d’entre vous l’ont fait remarquer – notamment MM de Montesquiou et Texier –, c’est l’honneur de cette majorité – M. le ministre d’État le notait lui-même à l’ouverture de la séance – non seulement d’avoir accepté un débat qui, depuis quinze ans, était renvoyé de mandature en mandature, mais encore d’avoir pris les devants. Vous qui avez déjà discuté d’un texte similaire voilà un an, sans qu’il aille plus loin, êtes bien placés pour savoir combien il est difficile de faire aboutir un tel dossier.
Le débat qui nous réunit sur ce texte, mesdames, messieurs les sénateurs, est fondé sur le principe suivant : il n’est pas question de discuter des OGM en général. En fait, il s’agit de porter un jugement OGM par OGM.
M. Soulage citait tout à l’heure une phrase de Nicolas Hulot, phrase que je ne connaissais pas et qui me paraît fort pertinente : « Il n’y a pas les OGM, mais des OGM. »
C’est tout l’objet de la construction du projet de loi tel qu’il vous a été présenté, tel que le Sénat l’a amendé en première lecture et tel qu’il a été complété par l’Assemblée nationale. Je pense, par exemple, à l’architecture du Haut conseil sur les biotechnologies, dont la mission sera non pas de porter un jugement sur une technologie, mais, application par application, OGM par OGM, de considérer quels sont les avantages et les inconvénients de chacun d’entre eux avant de prendre une décision.
Nous aurons l’occasion, M. le ministre d’État et moi-même, de nous exprimer tout au long du débat sur les différents amendements examinés par la commission, dont je tiens à saluer tout particulièrement l’excellent président, Jean-Paul Emorine, et le non moins excellent rapporteur, Jean Bizet.
Il me semble que, paradoxalement, M. Pastor a parfaitement défendu la position qui sera adoptée par la majorité. Il a en effet défendu l’équilibre qui a été trouvé sur l’article 1er. Mais alors, monsieur le sénateur, pourquoi déposer sur ce même article une multitude d’amendements ? Si cet équilibre est bon, alors qu’il a été si difficile à trouver, pourquoi vouloir le modifier ? Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point au cours du débat.
En tout cas, pour conclure, je répondrai à M. Pastor ainsi qu’à M. Raoul que le Gouvernement, qu’il s’agisse de M. le ministre d’État, de moi-même ou du ministre chargé des relations avec le Parlement, n’a, sur ce texte, aucune intention machiavélique (exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) et que ce débat se tient vraiment à cœur ouvert ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)
M. Jean-Marc Pastor. Très bien ! Nous assisterons donc au débat !
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
La parole est à M. président de la commission.
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. J’invite tous les membres de la commission des affaires économiques à se réunir à dix-huit heures trente afin d’examiner les amendements extérieurs déposés sur ce texte.
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures trente.)
M. le président. La séance est reprise.
3
Candidatures à une commission mixte paritaire
M. le président. J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales m’a fait connaître qu’elle avait procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.
4
Organismes génétiquement modifiés
Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi en deuxième lecture
M. le président. Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Rappel au règlement
M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà maintenant près de dix ans que l’on évoque les OGM, qui constituent une véritable question de société.
Le Parlement se trouve à présent saisi – M. le ministre d’État y a insisté –, et c’est très bien. Pourtant, un problème se pose : ce matin même, nous avons appris que M. le rapporteur n’avait déposé, au nom de la commission, qu’un seul amendement,…
M. Henri de Raincourt. Il fait ce qu’il veut !
M. Jean-Marc Pastor. … ce qui peut paraître surprenant, d’autant que cet amendement est relatif à l’article 1er du projet de loi, qui a posé quelques difficultés d’organisation à la majorité. (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
En outre, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, la totalité des amendements présentés par les membres de notre assemblée ont été repoussés.
Monsieur le président, nous avons le sentiment qu’un mot d’ordre a été passé afin de restreindre le plus possible le débat sur ce sujet de société et de faire en sorte que, lors de la deuxième lecture de ce projet de loi dans notre assemblée, un seul article soit modifié de façon qu’il revienne à l’Assemblée nationale pour y être discuté de nouveau.
Tout à l’heure, lors de la discussion générale, j’ai interrogé sur ce point Mme la secrétaire d’État, qui m’a répondu que le Gouvernement ne participait à aucune manœuvre visant à revenir sur l’amendement dit « Chassaigne » relatif à l’article 1er du projet de loi. Toutefois, j’ai mis en cause non pas le Gouvernement, mais la majorité !
Je reste convaincu que, grâce à cette manipulation dont nous sommes indirectement les otages, le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Patrick Ollier, pourra revenir sur l’article 1er et modifier des dispositions qui touchent au fondement même des conclusions du Grenelle de l’environnement et du présent projet de loi.
Ainsi, nous allons passer plusieurs heures à débattre ensemble alors que nous savons qu’aucun des amendements que nous présentons ne pourra être adopté ! Cette discussion est donc faussée.
Il est tout de même regrettable que les parlementaires de ce pays soient considérés comme des godillots ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Je rappelle que, aux termes de l’article 42, alinéa 10 du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.