Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 8 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

effets du regroupement des services académiques sur l'aménagement du territoire

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, auteur de la question n° 263, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Gérard Longuet. Cette question s’adresse à Xavier Darcos, en sa qualité de ministre de l'éducation nationale. Mais j’aurais très bien pu la poser à Éric Woerth ou à André Santini, puisqu’elle porte sur l’adaptation des moyens de l’État et sur ses conséquences en termes d’emplois dans les préfectures de taille moyenne ou de petite taille. Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple de la région Lorraine.

Pour des raisons de réorganisation des services extérieurs de l’État tout à fait légitimes et que je ne conteste pas, l’inspection académique du département de la Meuse se trouve, d’une manière constante, affaiblie par des transferts d’activité de la préfecture départementale de Bar-le-Duc vers le siège du rectorat. Dans la région Lorraine, pour des raisons de tradition, celui-ci se trouve non pas à la préfecture de région, mais à Nancy.

Ces transferts ne sont pas sans importance pour une petite inspection académique comme celle de Bar-le-Duc. En guère plus de quatre ans, ce sont 20 % des effectifs qui ont disparu. C’est tout à fait concevable dans une politique globale d’économie des moyens de fonctionnement de l’État, en particulier en raison des transferts de gestion d’un certain nombre de salariés de l’éducation nationale de l’administration centrale vers les départements ou vers les régions, notamment les personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS.

Monsieur le ministre, ma question porte plus précisément sur la répartition équitable de l’effort sur l’ensemble des sièges administratifs des services extérieurs de l’État, en l’occurrence ceux de l’éducation nationale.

Au moment où les techniques de communication permettent de délocaliser toute une série de prestations de services – nous en avons les uns et les autres dans notre vie quotidienne des expériences parfois étonnantes : nous ne savons jamais très bien ni qui nous répond ni où se trouve notre interlocuteur, seul son accent nous donnant parfois une indication ! (Sourires) –, il est étonnant de constater que, en matière de révision générale des politiques publiques, les services extérieurs de l’État manquent singulièrement d’imagination. Lorsqu’il s’agit de réorganiser ou d’augmenter la productivité des services – ce sont des préoccupations parfaitement légitimes que je ne conteste nullement –, c’est en général vers la ville chef-lieu de région que ceux-ci sont transférés. Or une répartition plus équitable de l’effort pourrait être imaginée, de telle sorte que l’ensemble des services extérieurs de l’État, quels que soient les lieux d’implantation – préfecture de département, préfecture de région et siège du rectorat –, soient affectés au prorata des effectifs, ce qui n’est manifestement pas le cas aujourd'hui. Je n’entrerai pas ici dans le détail des transferts des services gérés.

Monsieur le ministre, est-il possible d’envisager, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques appliquée au ministère de l’éducation nationale, que les efforts de productivité des services extérieurs de l’État ne se traduisent pas systématiquement par un renforcement de l’échelon rectoral, mais qu’ils puissent être assez équitablement répartis dans les départements d’une même région ?

Je souscris bien évidemment à la politique de maîtrise des effectifs. Néanmoins, il serait sans doute possible de procéder par homothétie, sans que cette diminution affecte, en proportion, plus les petites villes administratives que les grandes villes administratives, ces dernières ayant par ailleurs l’avantage d’être le siège d’universités – c’est le cas dans la région Lorraine –, où se maintiennent et parfois se développent les effectifs de la fonction publique.

Tel est le sens de ma question. Monsieur le ministre, je souhaite que vous puissiez transmettre cette préoccupation à votre collègue Éric Woerth et surtout à votre collègue André Santini, qui a la charge de mener cette réflexion globale et transversale sur l’évolution des services administratifs de l’État.

M. Adrien Gouteyron. Excellente question !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, certes, votre question concerne un département qui vous est cher, mais elle porte plus globalement sur la mise en place de dispositifs qui, tout en rationalisant les dépenses de l’État, ne doivent pas mettre en déshérence des sous-préfectures ou des services déconcentrés de l’État qui ne se trouvent pas forcément dans des chefs-lieux. Il est d’ailleurs inutile de vous préciser qu’étant moi-même élu local je comprends parfaitement votre préoccupation.

L’académie de Nancy-Metz a une histoire propre, vous l’avez souligné. C’est pourquoi les dispositifs que nous mettons en place y sont peut-être plus perceptibles que dans n’importe quelle autre académie.

Les réorganisations et restructurations de services engagées dans l’académie s’intègrent dans les politiques publiques visant à accroître le professionnalisme des agents et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, d’une part, et à mieux maîtriser la dépense publique et les coûts des différentes activités, d’autre part. Je ne doute pas que le rapporteur spécial pour la mission « Enseignement scolaire » le comprenne aisément. (M. Gérard Longuet acquiesce.)

Constituée de quatre départements aux caractéristiques très variables, l’académie de Nancy-Metz a, en conséquence, procédé à des restructurations qui l’ont conduite à regrouper des moyens et des compétences sur des unités de gestion académiques, situées l’une à Nancy, l’autre à Metz, ainsi que le veut la tradition dans cette région.

Deux secteurs d’activités illustrent cette situation : la gestion des examens et la gestion des bourses du second degré. Dans ce cadre, l’inspection académique du département de la Meuse a perdu 8,5 emplois depuis 2005, dans un contexte global de retraits d’emplois sur l’ensemble de l’académie. Cependant je tiens à vous préciser que ce département reste proportionnellement mieux doté en personnel administratif que les trois autres départements de l’académie. Ainsi, le ratio entre le nombre d’élèves et le nombre de postes administratifs pour le département de la Meuse est de 612, alors qu’il est de 953 pour le département des Vosges.

Parallèlement à ces évolutions, les compétences de l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale, l’IA-DSDEN, restent entières en ce qui concerne la gestion du premier degré, en liaison forte avec les communes, d’une part, et le second degré en partenariat avec le conseil général, d’autre part.

Sensible aux alertes que vous aviez déjà adressées à mon ministère, monsieur le sénateur, j’ai lancé une réflexion au sein de l’académie de Nancy-Metz afin de mieux renforcer l’échelon départemental de proximité, dans le cadre du pilotage pédagogique des établissements du second degré. Ce sont les IA-DSDEN qui ont instruit, préparé et mis en œuvre les contrats d’objectifs conclus entre le recteur et les établissements, y compris les lycées.

Cette réflexion doit également nous conduire à identifier, dans chaque département, les compétences qui pourraient être regroupées à l’échelon académique. Cela permettra, à moyen terme, de maintenir dans le département de la Meuse, aux échelons compétents, des services administratifs suffisamment importants pour montrer la présence de l’État et rationaliser le service que nous devons aux usagers, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques. J’en prends aujourd'hui l’engagement devant vous, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet.

M. Gérard Longuet. Au cours de la réponse qu’il vient de m’apporter, M. le ministre a montré toute l’expérience d’un élu de terrain : d’abord sénateur, ce qui est la meilleure des formations (Sourires.), il a également administré une grande ville moyenne et connaît parfaitement, au travers de l’Aquitaine, les difficultés auxquelles sont confrontées les régions.

Monsieur le ministre, vous avez eu raison de rappeler la singularité de la région Lorraine, caractéristique que l’on retrouve d’ailleurs dans la diversité de l’équilibre départemental au sein des différentes régions de notre pays.

Je souhaite revenir sur le cas, toujours difficile, des départements à faible densité de population qui – vous avez eu raison de le rappeler – connaissent des ratios avantageux. Il est évident que le ratio enseignants-élèves ou fonctionnaires-élèves sera toujours plus élevé dans la Haute-Loire, dans le Cantal, qu’en Seine-et-Marne ou dans les Bouches-du-Rhône.

M. Adrien Gouteyron. Évidemment !

M. Gérard Longuet. Mais les effectifs étant faibles dans ces départements, le moindre changement est affecté.

Monsieur le ministre, je forme le vœu que la politique que vous mettez en œuvre – elle me satisfait parce qu’elle exprime l’écoute du Gouvernement en la matière – prête particulièrement attention aux fonctionnaires de catégories B et C, qui ont moins de facultés de mutation, de reconversion et moins de facilités de déplacement que d’autres, compte tenu de leur niveau de revenu. De ce fait, nous essaierons de gérer ensemble, de la façon la plus intelligente et la plus humaine possible, l’évolution d’une administration qui reste avant tout au service des usagers.

méthode d'enseignement de la lecture

M. le président. La parole est à M. Louis Souvet, auteur de la question n° 269, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Louis Souvet. Monsieur le ministre, « des années d’expérience ont montré ce qui est efficace et ce qui ne l’est pas en matière de pédagogie. On sait par exemple depuis longtemps que la fameuse méthode globale d’apprentissage de la lecture a eu des conséquences catastrophiques. Même si elle était très rarement utilisée, personne ne l’avait pour autant interdite. Les nouveaux programmes l’écartent résolument ». Ce propos a été tenu par Jack Lang, l’un de vos prédécesseurs. Il n’a pas été suspecté, lui, de réintroduire « des méthodes réactionnaires », qui ont eu l’insigne utilité – excusez du peu – d’apprendre à des générations d’adultes à lire, à écrire, à compter ; et pour cause, rien n’a été écarté.

On en arrive au paradoxe que, même en connaissant les conséquences catastrophiques de telles méthodes, les enseignants préconisent à leurs collègues devant faire l’objet d’une inspection de ne surtout pas pratiquer, durant ladite inspection, un quelconque exercice qui rappellerait la méthode syllabique, à savoir la lecture et les dictées des syllabes !

Face à la cohorte de cas de fausses dyslexies et autres troubles du langage, des orthophonistes commencent à pointer du doigt l’une des causes principales de ces proliférations, à savoir les méthodes globales, semi-globales, les méthodes de reconnaissance des mots à leur silhouette et autres divisions pédagogiques des temps modernes.

Avec le recours à ces méthodes, on renforce les inégalités sociales. Seront en effet épargnés les élèves dont la famille, l’entourage vont pouvoir leur apprendre à lire de façon cohérente, bref, des enfants qui sauront lire véritablement, qui n’auront pas l’illusion de savoir lire en proposant des mots ressemblant à ceux qu’ils ont devant les yeux.

À leur sortie des écoles normales, et au-delà de tous les clivages politiques, les maîtres ont permis à des écoliers d’apprendre à lire et à écrire. On peut aujourd’hui les moquer : ils appliquaient, loin des bavardages pseudo-pédagogiques d’« experts » autoproclamés, des principes simples. N’avaient alors pas été découvertes les méthodes globales, semi-globales, hypothético-déductives – je vous en passe et des meilleures ! –, tellement hypothético-déductives, d’ailleurs, que certains élèves ne comprennent pas l’énoncé des problèmes mathématiques, n’étant pas capables de le lire correctement.

Je me moque d’être considéré comme un rétrograde par certains de mes collègues. Ce qui compte, c’est l’avenir des écoliers, avenir qui passe par un apprentissage, dans des conditions correctes, de l’écriture, de la lecture, cette lecture qui conditionne tous les autres savoirs. Les parents d’élèves qui ont été confrontés à ces situations me comprendront. Tout élève n’a pas des enseignants dans sa famille. Tout élève n’a pas les moyens de bénéficier de cours du soir.

En conclusion de mon propos, je vous demande, monsieur le ministre, si, en matière d’apprentissage de la lecture, la liberté pédagogique devra toujours être synonyme de trouvailles éducatives, ou alors si cet apprentissage, via une méthode qui a fait ses preuves, renforcera l’égalité républicaine.

Condorcet ne disait-il pas que l’instruction joue un rôle premier dans la construction par l’élève de son autonomie dans le monde ? Et la lecture est la base de l’éducation.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, vous pointez du doigt un sujet d’actualité. Comment concilier la liberté pédagogique et la valorisation des méthodes dont on connaît l’efficacité ?

La liberté pédagogique est inscrite dans la loi et figure désormais dans la partie législative du code de l’éducation, à l’article L912-1-1, aux termes duquel « la liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection. »

Le respect de ce principe suppose de laisser aux enseignants une entière liberté de choix quant aux méthodes et aux manuels qu’ils décident d’employer. Il appartient ensuite aux corps d’inspection de veiller à ce que les connaissances et compétences prévues par les programmes officiels soient effectivement acquises régulièrement par les élèves au cours de l’année scolaire, et ce d’autant plus que les professeurs des écoles disposeront, à compter de la rentrée prochaine, de deux heures hebdomadaires pour aider les élèves en difficulté à combler leurs lacunes.

Je n’insisterai pas davantage sur la liberté pédagogique. Il faut faire confiance à l’immense majorité des enseignants.

À côté de cet aspect, il y a les prescriptions, les programmes, le souhait de la nation, exprimés par l’intermédiaire du ministre de l’éducation nationale. Le Gouvernement est très clair à cet égard. Je vous renvoie à la lecture des nouveaux programmes de l’école primaire qui ont été publiés le 19 juin dernier et qui vont entrer en application dès la rentrée prochaine.

Ces programmes sont sans ambiguïté sur la question qui vous préoccupe, monsieur le sénateur, à savoir l’apprentissage de la lecture, la maîtrise des fondamentaux, des mécanismes et des automatismes qui permettront de lire correctement.

Les instructions ministérielles rappellent que « au cours préparatoire, l’apprentissage de la lecture passe par le décodage et l’identification des mots et par l’acquisition progressive des connaissances et compétences nécessaires à la compréhension des textes. Le code alphabétique doit faire l’objet d’un travail systématique dès le début de l’année. » On ne peut pas être plus clair. Les méthodes que vous défendez, monsieur le sénateur, sont donc respectées.

Pour que soient conciliées liberté pédagogique et instructions, il fallait aussi que tous les acteurs du secteur soient d’accord. L’une des innovations introduites par le Gouvernement concerne la transparence des programmes de l’école primaire à l’égard des familles et de leurs utilisateurs. À la rentrée prochaine, seront distribués gratuitement aux parents 4,3 millions d’exemplaires de ces programmes, rédigés de façon claire, simple ; ils tiendront en quelques pages et contiendront des tableaux extrêmement pragmatiques, que tout un chacun pourra comprendre.

Un consensus entre l’école et la famille pourra alors se dégager autour d’un objectif clair : la maîtrise de la lecture à partir des outils traditionnels et des méthodes les plus utilisées jadis comme aujourd’hui et qui sont également les plus fonctionnelles.

Monsieur Souvet, votre préoccupation légitime renvoie à ce qui a motivé, en partie, la rénovation des programmes de l’enseignement primaire. Petit à petit, nous devrions voir les élèves retrouver des assises en matière d’acquisition de la langue, dont ils ont bien besoin.

Je suis très sensible aux propos que vous avez tenus sur le fait que tout élève n’a pas les moyens de se faire accompagner par ses parents, par sa famille. Puis-je vous rappeler qu’à la rentrée prochaine le Gouvernement mettra en place, dans les écoles primaires relevant de l’éducation prioritaire, un système d’accompagnement éducatif quatre soirs par semaine, et poursuivra la mise en œuvre de dispositifs de remédiation en fin d’école primaire, en CM1 et CM2, sous forme de stages ? D’ailleurs, au cours de la première semaine des vacances de Pâques, 85 000 élèves en ont profité. Ils seront encore plus nombreux cet été. Ce matin même, je me suis rendu à Mantes-la-Jolie, et j’ai pu le constater : des élèves, par petits groupes de cinq, se préparent, sous la responsabilité de leur professeur qui vérifie leurs connaissances, à entrer en sixième en se remettant un peu à niveau.

Monsieur le sénateur, votre préoccupation de donner plus, de donner « clair » à ceux qui ont le moins et qui ne vivent pas toujours dans l’environnement adéquat pour devenir des élèves performants, est également celle du Gouvernement.

M. Adrien Gouteyron. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Louis Souvet.

M. Louis Souvet. Monsieur le ministre je vous remercie de votre réponse. Bien évidemment, je n’ignore rien des améliorations qui sont prévues à la fois pendant les vacances et à la rentrée, notamment l’octroi de deux heures supplémentaires hebdomadaires aux enseignants pour aider les élèves en difficulté. Mais je préférerais que l’on n’ait pas tant à rattraper. L’application de la méthode globale a nécessité une remise à niveau constante d’élèves qui ne comprenaient pas. J’espère que la méthode syllabique, utilisée précédemment, procurera de meilleurs résultats et ne donnera pas autant de travail de rattrapage aux enseignants.

collecte de sang

M. le président. M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ne devrait pas tarder à rejoindre notre hémicycle ; mais, monsieur Darcos, peut-être pourriez-vous répondre à M. Gouteyron à sa place ?

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Je ne peux rien vous refuser, monsieur le président ! (Sourires.)

M. le président. La parole est donc à M. Adrien Gouteyron, auteur de la question n° 254, adressée à Mme le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

M. Adrien Gouteyron. Monsieur le ministre, je salue votre disponibilité et, à l’instar d’Homère qui chantait l’homme aux mille tours – Ἄνδρα μοι ἔννεπε, Μοûσα, πολúτροπον –, je loue vos talents multiples. (Sourires.)

Le 14 juin a eu lieu la Journée mondiale du don de sang. Dans cet hémicycle, chacun d’entre nous, qui participons dans nos départements à de nombreuses réunions de donneurs du sang, sait que les besoins sont considérables et constamment en hausse. Cette augmentation serait de l’ordre de 3 % ou 4 % par an, mais je pense qu’elle est supérieure. Monsieur le ministre, je serais heureux que vous puissiez nous donner quelques indications à ce sujet.

Les causes sont connues. Notons l’allongement de la vie, certaines techniques médicales en plein développement, comme les traitements du cancer, qui conduisent souvent à pratiquer des transfusions sanguines à cause de la chimiothérapie.

Je veux dire la confiance renouvelée des médecins dans ces transfusions, parce que le dispositif français de collecte du sang est parfaitement efficace et sécurisé. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux bénévoles, qui sont fortement mobilisés pour cette cause très noble.

Je veux également rendre hommage au dynamisme de la Fédération française des donneurs de sang. Je veux insister sur ce qui se passe dans nos départements, dans nos communes. Nous participons tous à des réunions de donneurs de sang. Nous connaissons leur engagement et leur volonté de servir ; en effet, il s’agit bien d’un service.

Monsieur le ministre, la Haute-Loire fait des efforts considérables puisque le nombre total des dons effectués dans ce département était de 15 985 en 2006 et de 16 917 en 2007. Les donneurs y représentent 8 % de la population locale, contre 4 % au niveau national. Je leur rends donc hommage, ainsi qu’aux personnes qui s’occupent de l’Établissement français du sang.

J’insiste sur la nécessité d’une politique de communication. Je sais que l’Établissement français du sang, l’EFS, s’en préoccupe, avec pour slogan : « donner, redonner ». La moyenne actuelle est de 1,6 don par donneur ; si nous voulons atteindre l’objectif de 2 dons, il faut que tous, dans nos communes, nous aidions l’EFS et relayions cette campagne.

Il est également nécessaire d’attirer des jeunes. Je relève que 90 % des personnes interrogées – le chiffre est considérable ! – louent le bénévolat des donneurs de sang et leur engagement civique. Malheureusement, les donneurs sont beaucoup moins nombreux puisque 4 % seulement des Français passent à l’acte. On constate donc un décalage entre la générosité que je qualifierai d’affective et la générosité concrète.

Aussi, monsieur le ministre, je poserai deux questions.

On annonce un arrêté portant la limite d’âge des donneurs de sang à soixante-neuf ans. Sera-t-il publié prochainement ?

Est déjà en vigueur dans plus de vingt pays de l’Union une nouvelle réglementation européenne prévoyant que tout don de sang doit donner lieu à une évaluation du taux d’hémoglobine, de façon à sécuriser le don lui-même et protéger la santé du donneur. Lorsqu’elle sera appliquée en France également, ce qui est inévitable, une certaine proportion de donneurs – de 2 % à 8 % – sera exclue. De quelle manière le Gouvernement envisage-t-il de prendre en compte cet élément important ? Quels effets peut-on attendre de la nouvelle réglementation ? Que fera-t-on pour pallier le manque qu’elle pourrait induire ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Vous me permettrez tout d’abord, monsieur le président, de féliciter M. Gouteyron, qui peut commencer ses questions en citant Homère en grec et de mémoire… Ce n’est pas partout que l’on est interrogé directement en langue homérique ! (Sourires.)

M. le président. Jean Foyer, quant à lui, chantait…

M. Xavier Darcos, ministre. J’en viens à la question, à laquelle je répondrai au nom de Mme la ministre chargée de la santé.

Il est vrai qu’en 2007 nous avons connu certaines difficultés en matière de produits sanguins. Néanmoins, on ne peut, globalement, évoquer de pénurie, et l’autosuffisance est assurée malgré des périodes bien identifiées de tensions, en particulier avant l’été et au moment des fêtes de fin d’année.

Malgré cet élément satisfaisant, les besoins en produits sanguins sont croissants, et vous l’avez bien perçu, monsieur le sénateur. Ils ont augmenté de 4,4 % en 2007, et cette progression atteindra –  je ne fais ici, doctus cum libro (Sourires.), que répéter ce que l’on me dit – jusqu’à 5 % en 2008.

Pourquoi ces besoins sont-ils en augmentation ? Ils le sont tout simplement parce que la vie s’allonge et que l’augmentation du nombre de malades plus âgés crée des besoins nouveaux, parce que les nouvelles techniques thérapeutiques dans le domaine du traitement par chimiothérapie pour leucémie ou cancer rendent nécessaire une consommation accrue de produits sanguins, et, enfin, parce que la confiance dans la qualité des produits est plus grande qu’auparavant, si bien que l’on n’hésite pas aujourd’hui à prescrire une transfusion.

Comment répondre à ces besoins ?

On peut y répondre tout d’abord grâce à la mobilisation des donneurs de sang et au dynamisme de la Fédération française des donneurs de sang, dont, je crois, on peut saluer l’action constante et très énergique, très prenante aussi. Le hasard veut que j’aie un frère, jeune retraité, qui préside une fédération au niveau régional : je puis vous assurer que c’est une activité quasiment à plein-temps !

M. Adrien Gouteyron. Absolument !

M. Xavier Darcos, ministre. On peut répondre également à ces besoins grâce à la rénovation de la politique de l’EFS : il s’agit dorénavant de mettre en place une stratégie de « marketing du don ». Il faut en effet fidéliser les donneurs, qui viennent en moyenne 1,6 fois par an, soit près de deux fois par an, et leur apprendre à « donner, redonner » ; il faut aussi conquérir de nouveaux donneurs, cibler les jeunes, les actifs, les entreprises. Pour ce faire, on peut se fonder sur la sympathie que suscite chez 90 % des personnes interrogées ce don de soi. La marge de progression est grande, puisque 4 % seulement des personnes en âge de donner passent à l’acte. Il suffirait de parvenir à mobiliser un peu mieux.

En outre, on peut répondre à ces besoins grâce à un meilleur déploiement des lieux de collecte. On me dit que 80 % des collectes de sang sont déjà réalisées en collectes mobiles, que l’implantation va privilégier les centres-villes et, enfin, que l’EFS va ouvrir des maisons du don.

Monsieur le sénateur, vous avez posé une question très précise sur le projet d’arrêté visant à élargir les conditions d’accès au don, notamment en portant la limite d’âge à soixante-neuf ans. Je vous confirme que ce projet d’arrêté sera transformé en arrêté dans les jours qui viennent. Il est en outre envisagé d’abaisser l’âge minimal pour rendre le don de sang accessible aux mineurs de dix-sept ans, comme le préconise d’ailleurs la directive européenne et comme l’ont souhaité certaines associations – je pense en particulier à l’association Laurette Fugain, extrêmement connue du grand public.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je pouvais vous apporter sur un sujet où ma compétence est cependant, je dois le reconnaître, assez limitée. (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Adrien Gouteyron.

M. Adrien Gouteyron. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse et des informations que vous m’avez données.

Je retiens que l’arrêté est sur le point d’être publié, qu’il prévoit non seulement d’augmenter l’âge limite auquel on peut donner, mais également d’abaisser l’âge à cet effet ; c’est un élément tout à fait important.

J’ai terminé ma question par une allusion à la réglementation européenne. Je crois, monsieur le ministre, que cet aspect des choses mérite aussi d’être pris en considération, car se trouveront sans doute éliminés un certain nombre de dons que, par conséquent, il faudra compenser.