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Séance du 8 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Désignation d’un sénateur en mission

3. Questions orales

Devenir de la plateforme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim

Question de M. Roland Ries. – MM. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Roland Ries.

remplacement des compteurs électriques

Question de M. Michel Sergent. – MM. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Michel Sergent.

réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes

Question de Mme Jacqueline Alquier. – M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Mme Jacqueline Alquier.

position du Gouvernement à l'égard des sectes et de la MIVILUDES

Question de M. Gérard Delfau. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Gérard Delfau.

conditions d’emploi des jeunes stagiaires par les collectivités territoriales

Question de M. André Trillard. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; André Trillard.

avenir des personnels affectés aux forces françaises en zone sud de l’océan indien

Question de Mme Anne-Marie Payet. – M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Mme Anne-Marie Payet.

avenir du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon

Question de M. René-Pierre Signé. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; René-Pierre Signé.

développement des contrats de partenariat public-privé

Question de M. Jean-Paul Alduy. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Jean-Paul Alduy.

avenir de l'agence nationale pour les chèques-vacances

Question de Mme Michelle Demessine. – M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Mme Michelle Demessine.

mise en œuvre de la décentralisation de l'afpa

Question de M. Georges Mouly. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Georges Mouly.

effets du regroupement des services académiques sur l'aménagement du territoire

Question de M. Gérard Longuet. – MM. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, Gérard Longuet.

méthode d'enseignement de la lecture

Question de M. Louis Souvet. – MM. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale ; Louis Souvet.

collecte de sang

Question de M. Adrien Gouteyron. – MM. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale ; Adrien Gouteyron.

risques en matière de santé publique et dangers de la téléphonie mobile et des ondes en général

Question de M. Alain Vasselle. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Louis Souvet, en remplacement de M. Alain Vasselle.

réforme des régimes spéciaux de retraite

Question de M. Claude Biwer. – Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Claude Biwer.

réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées

Question de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

difficultés financières rencontrées par les parents d'enfants handicapés

Question de Mme Muguette Dini. – Mmes Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; Muguette Dini.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Hommage solennel à Mme Ingrid Betancourt

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

5. Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007. – Adoption d’un projet de loi déclaré d’urgence.

Discussion générale : MM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-Jacques Jégou.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

MM. Marc Massion, Yann Gaillard, Mme Marie-France Beaufils, M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 7. – Adoption

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 1 de la commission. – MM. Yves Fréville, au nom de la commission des finances ; le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 8 et 9. – Adoption

Article additionnel après l'article 9

Amendement n° 2 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement n° 3 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

M. le président de la commission.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

6. Conventions internationales. – Adoption de onze projets de loi en procédure d’examen simplifié.

Convention sur la protection internationale des adultes. – Adoption du projet de loi.

Convention internationale pour la protection contre les disparitions forcées. – Adoption définitive du projet de loi.

Protocole additionnel aux conventions de Genève relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel. – Adoption du projet de loi.

Accord avec le Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles. – Adoption définitive du projet de loi.

Accord entre les Communautés européennes et l'Albanie. – Adoption du projet de loi.

Accord avec l'Algérie dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. – Adoption définitive du projet de loi.

Convention relative aux obligations contractuelles. – Adoption définitive du projet de loi.

Accord avec la Mongolie relatif aux transports aériens. – Adoption du projet de loi.

Accord avec l'Algérie relatif aux services de transport aérien. – Adoption du projet de loi.

Accord avec la région administrative spéciale de Macao relatif aux services aériens. – Adoption du projet de loi.

Accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures. – Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article additionnel après l'article 26

Amendement n° 776 de M. René Beaumont. – M. René Beaumont, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale ; M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. – Retrait.

Article 26 bis

M. Thierry Repentin.

Amendements nos 792, 793 de M. Thierry Repentin, 144 de la commission et 487 de Mme Odette Terrade. – M. Thierry Repentin, Mmes Élisabeth Lamure, rapporteur ; Odette Terrade, M. le secrétaire d’État. – Rejet des amendements nos 792, 793 et 487 ; adoption de l’amendement n° 144.

M. Pierre-Yves Collombat.

Adoption de l’article modifié.

Article 27

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Jean-Pierre Raffarin, Mmes Odette Terrade, Nathalie Goulet, M. Thierry Repentin, Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Pierre Sueur, le secrétaire d’État.

Amendement n° 494 de Mme Odette Terrade. – M. Jean-Claude Danglot, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendements identiques nos 646 de M. Yves Détraigne et 794 de M. Thierry Repentin. – MM. Yves Détraigne, Daniel Raoul, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d’État, Gérard Delfau, Mme Évelyne Didier. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 149 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 831 rectifié de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Repentin, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendements identiques nos 795 rectifié ter de M. Thierry Repentin et 1091 de la commission. – M. Richard Yung, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d’État, Thierry Repentin, Gérard Delfau, Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 273 rectifié bis de M. Gérard Cornu. – M. Gérard Cornu, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 146 de la commission et sous-amendement no 1070 de M. Alain Fouché. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Alain Fouché, le secrétaire d’État, Thierry Repentin, Mmes Nathalie Goulet, Odette Terrade, MM. Gérard Delfau, Jean Desessard. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendements nos 796 de M. Thierry Repentin, 154 de la commission et 714 de M. Daniel Soulage. – Mmes Bariza Khiari, Élisabeth Lamure, rapporteur ; Françoise Férat, MM. le secrétaire d’État, Gérard Delfau, Jean-Claude Danglot. – Retrait de l’amendement n° 714 ; rejet de l’amendement n° 796 ; adoption de l’amendement n° 154.

Amendement n° 583 rectifié de M. Gérard Longuet –M. Gérard Longuet, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d’État, Mmes Évelyne Didier, Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 256 rectifié bis de M. Alain Fouché. – M. Alain Fouché. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 670 de M. Philippe Nogrix et 824 rectifié de M. Philippe Darniche ; amendement n° 695 de Mme Anne-Marie Payet ; amendements identiques nos  68 rectifié ter de M. Michel Houel et 81 de M. Gérard Cornu ; amendements nos 257 rectifié de M. Alain Fouché et 797 de M. Thierry Repentin. – Mme Françoise Férat, M. Gérard Cornu, Mme Anne-Marie Payet, MM. Michel Houel, Jean-Pierre Sueur, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'Etat, Thierry Repentin, Jean-Pierre Raffarin. – Retrait des amendements nos 670, 824 rectifié, 68 rectifié ter et 81 ; rejet de l’amendement n° 695 ; adoption de l’amendement n° 797, l’amendement n° 257 rectifié devenant sans objet.

MM. le président, Gérard Larcher, président de la commission spéciale.

Amendements identiques nos 798 rectifié de M. Thierry Repentin et 968 de M. Jean Desessard. – MM. Pierre-Yves Collombat, Jean Desessard, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Danglot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 802 de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Repentin, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'Etat, Mme Nathalie Goulet – Rejet.

Amendements nos 704 de Mme Jacqueline Gourault et 799 de M. Thierry Repentin ; amendements identiques nos 258 rectifié bis de M. Alain Fouché, 612 rectifié bis de M. Philippe Adnot et 822 rectifié bis de M. Philippe Darniche ; amendements nos 683 de Mme Françoise Férat, 658 de Mme Anne-Marie Payet et 272 rectifié bis de M. Gérard Cornu. – MM. Yves Détraigne, Daniel Raoul, Alain Fouché, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Gérard Cornu, Mmes Françoise Férat, Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'Etat, Michel Mercier.

Suspension et reprise de la séance

MM. Michel Mercier, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Daniel Raoul, Michel Houel, Thierry Repentin, le président de la commission.

Demande de priorité pour les amendements nos 147 et 116. – MM. le président de la commission spéciale, le secrétaire d’État. – La priorité est ordonnée.

Amendements nos 147 (priorité) de la commission et sous-amendements nos 805, 807, 804 de M. Thierry Repentin, 806 de M. Jean-Pierre Sueur et 918 rectifié de Mme Françoise Keller, repris par Mme Elisabeth Lamure ; amendements nos 803 de M. Thierry Repentin, 585 de M. Gérard Longuet, 775 rectifié de M. René Beaumont et 971 à 973 de M. Jean Desessard. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Sueur, Daniel Raoul, Gérard Longuet, René Beaumont, Jean Desessard, le secrétaire d'Etat, Mmes Nathalie Goulet, Évelyne Didier. – Retrait du sous-amendement n° 918 rectifié; rejet des sous-amendements nos 804 à 806 ; adoption du sous-amendement n° 807 rectifié, et de l’amendement n° 147 modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements nos 801, 809 de M. Thierry Repentin, 255 rectifié quater de M. Michel Houel, 116 (priorité) de la commission et 268 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – MM. Daniel Raoul, Michel Houel, Mmes Élisabeth Lamure, rapporteur ; Nathalie Goulet, M. le secrétaire d'Etat. – Retrait des amendements nos 809 et 268 rectifié ; rejet de l’amendement n° 801 ; adoption des amendements nos 255 rectifié quater et 116.

Suite de la discussion des amendements nos 704 de Mme Jacqueline Gourault, 799 de M. Thierry Repentin, 258 rectifié bis de M. Alain Fouché, 612 rectifié bis de M. Philippe Adnot, 822 rectifié bis de M. Philippe Darniche, 683 de Mme Françoise Férat, 658 de Mme Anne-Marie Payet et 272 rectifié bis de M. Gérard Cornu. – Retrait des amendements nos 704, 258 rectifié bis, 612 rectifié bis, 822 rectifié, 683 et 658 ; rejet de l’amendement n° 799 ; adoption de l’amendement n° 272 rectifié bis.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Transmission d'un projet de loi

10. Dépôt de rapports d'information

11. Ordre du jour