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Séance du 15 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Allocution de M. le président du Sénat

MM. le président, François Fillon, Premier ministre.

4. Modernisation des institutions de la Ve République. – Discussion d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture.

Discussion générale : MM. François Fillon, Premier ministre ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Mmes Catherine Troendle, Éliane Assassi, MM. Michel Mercier, Bernard Frimat, Francis Grignon, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. David Assouline.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 146 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 92 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Mercier. – Rejet par scrutin public.

5. Dépôt d'un rapport en application d’une loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

6. Modernisation des institutions de la Ve République. – Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture.

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Amendements nos 13 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 93, 94 de M. Bernard Frimat et 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Bernard Frimat, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. David Assouline, Charles Josselin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-René Lecerf, Michel Dreyfus-Schmidt, Christian Cointat. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 93 ; rejet des amendements nos 13, 82 et 94.

Article 1er

M. Alain Lambert.

Amendement n° 95 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Amendement n° 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 96 de M. Bernard Frimat. – MM. David Assouline, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Dreyfus-Schmidt, André Trillard. – Rejet.

Amendements nos 36 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 97 de M. Bernard Frimat. – MM. Ivan Renar, David Assouline, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

Article 3 bis

Amendement no 37 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement no 38 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement no 39 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements nos 40 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 98 de M. Bernard Frimat et 9 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. David Assouline, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre-Yves Collombat. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendements nos 99 de M. Bernard Frimat et 41 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 100 de M. Bernard Frimat. – MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Article 9

M. Richard Yung.

Amendement n° 42 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Robert Bret, le rapporteur, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. – Rejet.

Amendements nos 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 101 et 102 de M. Bernard Frimat. – MM. Robert Bret, Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Dreyfus-Schmidt. – Rejet des trois amendements.

Amendements nos 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 103 de M. Bernard Frimat. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Michel Dreyfus-Schmidt, Gérard Longuet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 14 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 44 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 104 de M. Bernard Frimat. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Robert Bret, Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 105 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no 10 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 46 et 47 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Robert Bret, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 7 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Dreyfus-Schmidt, Christian Cointat. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Dreyfus-Schmidt. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt de projets de loi

8. Dépôt de propositions de loi organique

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt d'un rapport

11. Dépôt de rapports d'information

12. Ordre du jour