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Séance du 1er décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Désignation d'un sénateur en mission

3. Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président, Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

4. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Justice

MM. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. Pierre Fauchon, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Laurent Béteille, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani, Mme Virginie Klès.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

État B

Amendement n° II-1 de M. Roland du Luart. – M. le rapporteur spécial, Mme le garde des sceaux. – Retrait.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme le garde des sceaux.

Amendements nos II-52 rectifié et II-53 rectifié de M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis. – MM. Yves Détraigne, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme le garde des sceaux. – Retrait des deux amendements.

M. le président de la commission des finances, Mme le garde des sceaux.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption des crédits.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

Travail et emploi

MM. Serge Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances ; Alain Gournac, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Mmes Annie David, Françoise Henneron, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard.

MM. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

État B

Amendement no II-165 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur spécial, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le président de la commission des finances. – Adoption.

Amendement no II-125 rectifié de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no II-126 rectifié de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. le rapporteur spécial, le ministre, Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Mme Annie David.

Adoption des crédits modifiés.

Article 79

Amendements identiques nos II-127 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et II-149 de Mme Annie David ; Amendement no II-148 rectifié de M. Paul Blanc. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David, MM. Paul Blanc, le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Godefroy, Michel Mercier, le président de la commission des finances. – Retrait de l’amendement no II-148 rectifié ; rejet des amendements nos II-127 et II-149.

Adoption de l'article.

Article 80

Amendements identiques nos II-128 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et II-150 de Mme Annie David. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David, le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 81 (supprimé)

Article additionnel après l'article 81

Amendement no II-38 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

fense

MM. François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances ; Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances ; Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Daniel Reiner, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Jean-Louis Carrère, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. André Dulait, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Pierre Chevènement, Didier Boulaud.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

M. Joseph Kergueris, Mme Michelle Demessine.

M. Josselin de Rohan, le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Hervé Morin, ministre de la défense.

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre.

Questions et réponses

MM. Christian Cambon, le ministre.

MM. Philippe Madrelle, le ministre.

MM. Yves Détraigne, le ministre.

Mme Michelle Demessine, M. le ministre.

MM. Jacques Gautier, le ministre.

Mme Josette Durrieu, M. le ministre.

MM. René Beaumont, le ministre.

MM. Daniel Reiner, le ministre.

MM. Jean-Pierre Godefroy, le ministre.

MM. Jean-Louis Carrère, le ministre.

État B

Amendement no II-14 rectifié de la commission. – MM. Charles Guené, rapporteur spécial ; le ministre, le président de la commission des finances. – Retrait.

Adoption des crédits.

Article 59 decies

Amendement no II-22 de la commission. – MM. Charles Guené, rapporteur spécial. – Retrait.

Amendement no II-24 de la commission. – MM. Charles Guené, rapporteur spécial ; le ministre, le président de la commission. – Adoption.

Amendement no II-30 de la commission. – MM. Charles Guené, rapporteur spécial ; le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 59 undecies et 59 duodecies. – Adoption

5. Dépôt d'une question orale avec débat

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Ordre du jour