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Séance du 12 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Sylvie Desmarescaux.

1. Procès-verbal

2. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. – Suite de la discussion d'un projet de loi organique

Article additionnel avant le chapitre Ier

Amendement n° 70 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Michel, Michel Charasse. – Rejet.

Intitulé du chapitre Ier

Amendement n° 1 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Richard Yung, Jean-Pierre Michel. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 1er

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Louis Mermaz, Jean-Pierre Sueur, le secrétaire d'État, Michel Charasse.

Amendement no 71 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre Fauchon, Bernard Frimat. – Rejet.

Amendement no 2 de la commission et sous-amendements nos 194 à 200 de M. Bernard Frimat, 28 rectifié bis de M. Michel Charasse, 47 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements nos 140 à 145 de M. Bernard Frimat et 27 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. le rapporteur, Claude Bérit-Débat, Jean-Pierre Michel, Bernard Frimat, Jean-Pierre Sueur, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Pierre Bel, Richard Yung, Michel Charasse, le secrétaire d'État, Pierre Fauchon, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yves Détraigne, Mme Nathalie Goulet, M. Henri de Raincourt. – Retrait de l’amendement no 27 rectifié et du sous-amendement no 47 ; rejet des sous-amendements nos 194 à 197, 199 et 200 ; adoption des sous-amendements nos 198 rectifié, 28 rectifié bis et de l'amendement no 2 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Article 2

Amendement no 72 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 73 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre Fauchon. – Rejet.

Amendement no 147 rectifié de M. Bernard Frimat ; amendements identiques nos 48 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 146 de M. Bernard Frimat. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le secrétaire d'État, Bernard Frimat, Michel Charasse, Pierre Fauchon, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des trois amendements.

Amendements nos 148 de M. Bernard Frimat, 3 rectifié bis de la commission et sous-amendements nos 57 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 201 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le secrétaire d'État, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Charasse, Mme Nathalie Goulet, M. Pierre Fauchon. – Retrait de l’amendement no 148 et des deux sous-amendements ; adoption de l’amendement no 3 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

M. Jean-Pierre Michel.

Amendements identiques nos 74 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 149 de M. Bernard Frimat. – Mme Éliane Assassi, MM. Louis Mermaz, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 75, 76 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 4 de la commission et sous-amendements nos 59, 58 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 202 à 205 de M. Bernard Frimat et 30 rectifié bis de M. Michel Charasse ; amendements nos 150 à 154 de M. Bernard Frimat, 78 à 81 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 29 rectifié de M. Michel Charasse. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Yannick Bodin, Bernard Frimat, Richard Yung, Mme Éliane Assassi, MM. Michel Charasse, le secrétaire d'État, Pierre Fauchon, Mme Nathalie Goulet. – Retrait des amendements nos 150 et 29 rectifié ; rejet des amendements nos 75, 76 et des sous-amendements nos 59, 202 à 205 et 58 ; adoption du sous-amendement no 30 rectifié bis et de l'amendement no 4 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 3 bis 

M. Michel Charasse.

Amendements identiques nos 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 155 de M. Bernard Frimat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Louis Mermaz, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 49 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no 83 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 156 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement no 84 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 85 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 87 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements identiques nos 88 rectifié et 157 rectifié de M. Bernard Frimat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Charasse. – Rejet de l’amendement no 87 ; adoption des amendements nos 88 rectifié et 157 rectifié.

Amendement no 86 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendements nos 158 de M. Bernard Frimat et 5 de la commission. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Charasse, Mme Nathalie Goulet. – Rejet de l’amendement no 158 ; adoption de l’amendement no 5.

Amendements nos 159 de M. Bernard Frimat et 31 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Louis Mermaz, Michel Charasse, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 159 ; adoption de l’amendement no 31 rectifié.

M. Louis Mermaz.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement no 89 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement no 6 de la commission et sous-amendement no 215 de M. Michel Charasse ; amendements nos 90, 94 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 160 de M. Bernard Frimat. – MM. le rapporteur, Michel Charasse, Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi, M. le secrétaire d'État. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement no 6, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no 60 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur, Pierre Fauchon, Bernard Frimat. – Adoption.

Amendement no 7 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption.

Amendements nos 32 rectifié de M. Michel Charasse et 91 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 32 rectifié ; rejet de l’amendement no 91.

Amendements nos 8 de la commission et 33 rectifié de M. Michel Charasse ; amendements identiques nos  50 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 161 de M. Bernard Frimat. – MM. le rapporteur, Michel Charasse, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Pierre Sueur, le secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 8, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 92 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 93 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait.

Intitulé du chapitre II

Amendement n° 9 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Bernard Frimat. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 6

MM. Jean-Pierre Sueur, le secrétaire d'État.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 7

Amendement n° 162 de M. Bernard Frimat. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Décision du conseil constitutionnel

4. Communication

Mme la présidente, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M.  Jean-Léonce Dupont

5. Consultation des Électeurs de Mayotte. – Débat sur une déclaration du Gouvernement

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Yves Détraigne, co-rapporteur de la mission d’information sur Mayotte ; Adrien Giraud, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Mme Éliane Assassi, M. Jean-Paul Virapoullé.

Mme la ministre.

Clôture du débat.

6. Dépôt de propositions de loi

7. Dépôt d'une proposition de résolution

8. Ordre du jour