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Séance du 15 septembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Bruno Gilles.

M. Bruno Gilles. Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de m’associer aux vœux de succès sportif exprimés par notre collègue Didier Guillaume pour l’importante rencontre de ce soir !

Ma collègue et amie des Bouches-du-Rhône Sophie Joissains devait prononcer cette intervention devant le Sénat, mais, étant souffrante, elle m’a demandé de la suppléer et d’exposer en son nom, ce que je vais faire bien volontiers, ses réflexions sur un texte qu’elle estime de la plus haute importance.

Il est remarquable que, en ce jour de rentrée, le premier texte que nous ayons à examiner soit le Grenelle II.

J’y vois l’expression claire d’une volonté politique réaffirmée et continue, amorcée en 2005, quand la France, par la voix de son Président, faisait du protocole de Kyoto le premier pas vers une action globale au service de la planète. C’était un petit pas pour l’Homme, mais un grand pas pour l’Humanité…

Depuis, nous n’avons eu de cesse de renforcer la dimension environnementale de notre politique. Le Grenelle de l’environnement, tant par son processus d’élaboration que par l’importance législative qu’il revêt, marque donc un tournant fondamental dans notre action.

Je souhaite souligner ici trois évolutions qui, relevant de la biodiversité, me tiennent particulièrement à cœur, puis, en conclusion, adresser quelques questions prospectives aux membres du Gouvernement travaillant sur ces sujets.

L’enjeu technique et scientifique de ce texte est celui d’une amélioration constante de l’efficacité des efforts de conservation, de gestion durable des écosystèmes et des innovations technologiques. Le Grenelle doit donc permettre d’avancer sur ces trois fronts.

Comme vous le savez, l’ONU a conduit une étude sur le taux de disparition actuel des espèces à partir d’une estimation sur les dix derniers millions d’années. Les conclusions de cette analyse, publiées en 2005, font apparaître que le taux de disparition est mille fois supérieur au rythme naturel, un chiffre si parlant qu’il se passe de commentaires…

Or la diversité biologique et les ressources naturelles vivantes produites par les écosystèmes contribuent directement à plus de 40 % de l’économie mondiale.

Ces deux éléments nous donnent une idée de l’urgence qu’il y avait à agir.

C’est pourquoi la première remarque de ma collègue concerne l’article 47, qu’il faut soutenir, car il assure la protection des habitats naturels en sus de celle des habitats d’espèces. Essentielle pour enrayer le déclin de notre tissu vivant, cette mesure nous permet aussi de respecter nos engagements européens.

Selon la même logique – ce sera l’objet de la deuxième remarque –, nous sommes particulièrement sensibles à la constitution d’une trame verte et bleue. Sachez que, tous les dix ans, l’équivalent d’un département français passe du « naturel » au « bétonné » sans prise en compte de la protection de nos ressources. Ce n’est plus acceptable.

Tout élu, local ou national, a pu, comme nos rapporteurs l’ont mis en exergue, constater combien les politiques traditionnelles de création d’espaces protégés ont échoué. Il fallait passer à une dimension plus vaste et plus globale. Ce sera désormais le cas.

Qu’il s’agisse des orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques ou du schéma régional de cohérence écologique, nous aurons désormais une gamme complète pour opérer des changements durables et visibles. De la commune à l’État, une véritable mise en perspective sera élaborée, avec des objectifs clairs et définis. Ainsi, chacun pourra jouer son rôle et, à son niveau, participer à la préservation de nos ressources.

La troisième remarque, toujours dans cette même logique, concerne la protection des zones humides. Notre métropole en compte 1,5 million d’hectares. Elles sont avant tout des réservoirs de biodiversité, mais elles participent aussi, par exemple, à l’amélioration de la qualité des eaux superficielles et au stockage de carbone organique dans les sols.

Or ces zones sont sans cesse grignotées, ce qui nous avait conduits, dans le Grenelle I, à prendre l’engagement d’acquérir, d’ici à cinq ans, 20 000 hectares de zones humides particulièrement menacées. Il fallait agir rapidement. L’article 51 permettra désormais aux agences de mener une politique foncière adaptée sur ces zones humides.

Si je soutiens cette démarche, j’ajouterai que seul le monde agricole sera celui qui offrira une gestion durable de ces espaces si fragiles. Elle se fera par une agriculture durable, avec des baux ruraux, car l’acquisition ne peut être que l’ultime recours et en aucun cas une habitude. Nous devons nous appuyer sur notre richesse agricole pour pérenniser ce nouveau dispositif.

Voilà, mes chers collègues, les quelques points relatifs à la biodiversité auxquels Sophie Joissains et moi-même sommes particulièrement attachés.

Je voudrais par ailleurs demander des précisions à ceux qui participent à cette révolution écologique au sein du Gouvernement.

Ma première question est une demande de clarification. Comment les différents échelons territoriaux seront-ils associés à la protection de la biodiversité ? En effet, comme beaucoup de nos collègues, nous sommes également des élus locaux ! Est-ce qu’un critère « biodiversité-trame verte et bleue » sera introduit dans le calcul de la dotation générale de fonctionnement des collectivités territoriales ?

Ma deuxième interrogation concerne nos territoires d’outre-mer, soit l’ensemble des « DOM-TOM ». J’espère que mes collègues ne me tiendront pas rigueur d’utiliser cette terminologie inexacte mais globale plutôt que les acronymes ou sigles RUP, TAAF, PTOM.

J’ai remarqué que, dans le projet de loi, le cas de la Guyane était clairement abordé, et sa spécificité le nécessitait, mais quid du reste de la France des trois océans ? Sait-on que, à chaque épidémie – Sophie Joissains a pu le constater personnellement au moment du chikungunya –, chaque île trouve dans sa biodiversité les médicaments naturels nécessaires à la guérison ?

Nous avons une richesse incommensurable grâce à ces territoires ; il faut donc les préserver, les répertorier et les promouvoir au bénéfice de tous. Quelles sont les mesures attendues pour la protection de la biodiversité dans l’outre-mer ?

J’en viens à ma troisième et dernière question. Grâce à l’outre-mer, la France possède la deuxième zone maritime mondiale. Sur le plan européen, la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » devrait être soumise avant l’été 2010 à nos eurodéputés. En février dernier, vous avez engagé, monsieur le ministre d’État, une grande réflexion sur le Grenelle de la mer, qui a débouché, je crois, sur une vingtaine de réunions régionales pour mesurer sa possible mise en œuvre. Il est évident que le Grenelle de l’environnement ne sera pas complet sans son volet marin.

Alors, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, quelles conclusions avez-vous d’ores et déjà tirées du Grenelle de la mer et, en un mot, devons-nous nous attendre à un Grenelle III, qui traiterait de ces questions ?

J’espère que notre Parlement saura trouver sur le projet de loi « Grenelle II » la même quasi-unanimité que lorsqu’il a voté le « Grenelle I ». (Murmures sur les travées du groupe socialiste.) Car l’environnement, dans toute sa diversité, est le défi majeur de ce XXIe siècle ! C’est pourquoi nous espérons que les sénateurs de France montreront, une nouvelle fois, combien les Français ont raison de les surnommer les sages du Parlement.

Au nom de notre benjamine, Sophie Joissains, je reprendrai ici l’appel de Mowgli dans Le Second Livre de la jungle, au moment où la « trêve de l’eau » est imposée à toute la jungle qui meurt de soif. « Carnivores, herbivores, monde qui rampe et monde qui vole », à tous il criait : « Vous et moi sommes du même sang ! ».

Eh bien, à vous tous, mes chers collègues de droite, de gauche et du centre, rattachés et non inscrits, j’adresse le même cri : oui, nous sommes du même sang, parce que la sève qui coule dans nos veines est celle de la Terre, une planète bleue, aujourd’hui en danger, mais sans laquelle nous ne sommes plus rien ! Alors, tous ensemble, battons-nous pour elle ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq.

Mme Nicole Bricq. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, afin de répondre au défi climatique, nous savons tous que le réchauffement ne doit pas dépasser un seuil de deux degrés Celsius par rapport à la période préindustrielle. Nous en connaissons les conséquences pour la France : notre pays doit diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

Tel est l’objectif inscrit dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005.

Pour ce faire, nous disposons d’une palette d’outils tels que les normes – c’est l’objectif du Grenelle II – et, bien sûr, la fiscalité. À cet égard, on nous a annoncé que la taxe carbone devrait trouver sa place dans le projet de loi de finances pour 2010. J’espère que nous aurons une discussion sérieuse et de fond sur ce sujet, car, il faut bien le dire, le débat est bien mal engagé depuis quelques semaines.

Le discours du Président de la République de la semaine passée doit être non pas un aboutissement, mais au contraire un point de départ. Il revient en effet au Parlement de trancher, tant sur le principe que sur les modalités. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Le Sénat, grâce aux travaux que la commission de l’économie a menés non seulement pendant et après le Grenelle de l’environnement mais aussi pour la préparation de la discussion du présent texte, et grâce aussi à ceux de la commission des finances, a donc déjà réalisé un travail important sur la fiscalité carbone. Une conférence d’experts de deux jours et un dialogue avec l’opposition se résumant à quelques rapides et formelles consultations ne peuvent se substituer à un débat parlementaire.

Je l’ai dit, ce débat a été très mal engagé. Raison de plus pour ne pas le laisser en suspens ! Ne nous le cachons pas, la cacophonie gouvernementale a participé de façon importante au sentiment de rejet que manifeste l’opinion publique dans un récent sondage. Quel dommage que les partis politiques, dont c’est tout de même l’une des fonctions, ne fassent pas preuve de plus de pédagogie sur ce sujet !

Nous aurons donc à examiner les propositions du Président de la République au cours du débat budgétaire. S’il nous faut attendre de connaître la mouture finale du projet de loi de finances pour 2010, que Mme Lagarde viendra présenter à la commission des finances le 30 septembre, cependant, l’objectif s’impose d’ores et déjà à tous : il s’agit d’engager la transition écologique et donc de modifier en profondeur notre manière de produire et de consommer. La transition, cela signifie soutenir massivement les économies d’énergie et l’accès aux transports, en zones périurbaines comme en zones rurales.

Les moyens dégagés par une fiscalité adéquate doivent faciliter cette transition écologique et non alimenter les finances d’un État passablement en difficulté depuis de nombreuses années, aussi bien en période de croissance, comme hier, qu’en phase de récession, comme aujourd’hui.

Reste que la fiscalité nationale n’est qu’un modeste instrument d’une politique climatique efficace.

L’Union européenne a été la première puissance continentale à se doter d’un marché d’échange des quotas d’émission de CO2. Nous savons qu’il est imparfait sur le plan écologique compte tenu d’une méthode d’allocation plus retenue sous la pression des grands groupes industriels les plus « émetteurs » que choisie par les États. Soumis à la spéculation comme tout marché financier, il est de surcroît source d’effets pervers. Il existe en effet, sur ce marché, des produits dérivés aussi dangereux que ceux qui nous ont conduits à la crise financière, puis à la crise économique. Nous savons également que, d’un pays à l’autre, la valeur juridique de ces quotas varie.

Bref, pas plus que les autres ce marché financier ne dispose d’une régulation efficace. Il faut la mettre en place en prévision de sa mondialisation – si, par bonheur, nous arrivions à un accord planétaire lors de la prochaine conférence de Copenhague ! – et en vue de l’échéance de 2013, quand ces quotas ne seront plus échangés gratuitement et auront une valeur marchande dont le produit sera de plusieurs centaines de millions d’euros.

En avance aujourd’hui, l’Union européenne ne peut se condamner à être en retard demain !

Parallèlement, il faudra un accroissement considérable des investissements publics pour la réhabilitation thermique des logements et le développement des transports collectifs.

Plusieurs de nos collègues se sont exprimés en ce sens, mais je voudrais ajouter ma voix à la leur. Nous sommes en effet nombreux à douter que l’État impécunieux apporte sa juste part à ces financements. Depuis quelques années, particulièrement au cours de la dernière période, il a multiplié les contraintes en se privant de recettes fiscales essentielles et en persévérant dans cette voie. Au mois de juillet, chers collègues de la majorité, vous avez encore accepté, en abaissant la TVA dans le secteur de la restauration, que l’État se prive de 2,3 milliards d’euros de recettes. Nous savons que cette voie l’a conduit à la situation qui est la sienne aujourd'hui, c’est-à-dire à l’impuissance.

Notre appareil productif, qui ne s’est pas préparé au choc de la crise économique et de la crise écologique - ces deux volets procèdent finalement de la même prédation - sortira durablement affaibli de la crise. La question se pose donc de savoir si l’État laissera les régions, les départements, les intercommunalités supporter la charge de cette transition, alors même qu’il s’apprête à leur couper les moyens d’investir.

C’est de tous ces débats que doit résonner notre hémicycle. La mise en place de la future fiscalité carbone ne doit pas être une médaille que l’on accroche au revers du costume présidentiel dans la perspective des élections de 2012. Elle doit s’apprécier dans un contexte de mesures dont nos concitoyens perçoivent le sens. Tel est le prix pour obtenir leur soutien à une transformation de notre modèle économique dans la durée et en toute justice.

Ouvrons ce débat, et nous pourrons le clore à la fin de l’année. C’est alors, monsieur le ministre d’État, que nous jugerons sur pièce de la volonté gouvernementale d’engager cette transition écologique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Muller.

M. Jacques Muller. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, après une longue attente, nous débattons enfin du projet de loi communément appelé « Grenelle II ».

Ce texte marque une avancée. Urbanisme, santé environnementale, transports et gouvernance sont autant de domaines où certaines lacunes de notre droit sont comblées et où des innovations significatives méritent d’être relevées. Il n’en demeure pas moins que des questions de fond restent en suspens et que nombre d’ambiguïtés devront être impérativement levées : le diable, dit-on, se niche dans les détails…

Ainsi, en matière d’urbanisme, refuser d’inscrire dans la loi l’impératif de réduction – et non la simple limitation – de la consommation de terres agricoles et d’espaces naturels pose question : au-delà du vernis des mots, souhaitons-nous vraiment inverser les logiques destructrices à l’œuvre depuis des décennies ?

De même, en termes de transport, la transposition de la directive « Eurovignette » se fait a minima, notamment la taxe kilométrique, qui par ailleurs a déjà été pour partie compensée par la baisse de notre taxe à l’essieu, pourtant l’une des plus faibles d’Europe. Les péages spécifiques en zones fragiles, notamment dans les massifs montagneux, sont absents. Avez-vous vraiment dit : « inversion des logiques destructrices en cours » ?

En matière d’énergie-climat, les avancées indiscutables sur les énergies renouvelables ne traduisent aucune rupture – pourtant vitale – avec certaines logiques en cours.

Tout d’abord, la question de l’électricité nucléaire, que d’aucuns n’ont plus de scrupules à présenter comme une énergie propre, continue de « plomber » structurellement le Grenelle. Comme toutes les autres énergies, le nucléaire ne pouvait pas ne pas figurer à l’agenda des discussions qui se voulaient ouvertes : ce déni de démocratie, exigé par le Président de la République, est emblématique de l’ambiguïté de la démarche. Pourquoi diable, en matière de nucléaire, la vérité et la transparence feraient-elles si peur ?

De même, on ne peut que s’étonner de l’inscription de la captation et du stockage du carbone dans le chapitre intitulé « Réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions des gaz à effet de serre ». La question se pose également en matière de déchets. La première énergie renouvelable est l’énergie qui n’a pas été consommée : chaque euro aujourd'hui accordé au nucléaire ou à la captation du carbone est un euro perdu pour la réduction de la consommation énergétique et le développement des énergies renouvelables.

La réponse à l’urgence climatique ne passera pas par le développement de l’industrie nucléaire ou des installations industrielles de captage du carbone. Mettant de côté les nombreux problèmes techniques, financiers et de sécurité posés par ces technologies, l’effet rebond est malheureusement garanti. Nous devons concentrer tous nos moyens – par définition non extensibles – sur la réduction à la source de notre empreinte énergétique. En d’autres termes, mieux vaut prévenir que guérir !

Concernant l’agriculture, des inquiétudes majeures subsistent sur la réalité du changement de cap, radical, que nous devons imprimer. Dans cet hémicycle, lors du débat sur le projet de loi « Grenelle I », j’avais attiré votre attention sur la nécessité de ne pas cautionner le retour en grâce de l’agriculture dite « raisonnée », ce concept commercial conçu par les industriels producteurs de pesticides – pardon, il faut dire officiellement « l’Union des industriels de la protection des plantes » ! (Mme Évelyne Didier s’exclame.)

Décrié par le monde scientifique, discrédité auprès des consommateurs, ce concept semble réapparaître par la petite porte, implicitement, à travers l’ambiguïté ou les lacunes du texte sur la certification environnementale des exploitations agricoles.

Ayant organisé, le 3 septembre dernier, au Sénat, une table ronde réunissant des organisations d’agriculteurs, des associations de protection de l’environnement et l’ensemble des associations de consommateurs, j’ai pu constater, en dépit de points de vue légitimement différents, que l’ensemble de ces acteurs s’entend sur une position unanime : toute nouvelle certification qui pèserait sur les épaules des petits producteurs et sur celles des consommateurs est inacceptable.

Ce n’est tout de même pas aux consommateurs, parmi lesquels se trouvent des personnes ou des familles démunies, ni aux petits exploitants d’avoir à supporter le coût d’une certification environnementale qui se pose, par ailleurs, en levier du changement nécessaire des pratiques agricoles !

Je le répète, c’est à la collectivité de redéployer les moyens financiers considérables dont elle dispose déjà – 10 milliards d’euros issus de la PAC chaque année – pour enclencher le basculement de l’agriculture productiviste industrielle d’aujourd’hui vers l’agriculture intégrée et l’agriculture biologique. L’argent existe, il suffit de le réorienter et de mettre fin à certains privilèges.

D’autres inquiétudes subsistent sur le modèle agricole que suppose ce texte, notamment l’absence de sanction spécifique de la « banalisation de l’usage des pesticides » par la publicité, ainsi que l’obligation pour tous les vendeurs de fruits, de légumes et de plantes horticoles d’indiquer le nom de la variété vendue, ce qui ne correspond à aucun engagement du Grenelle.

Cette disposition, apparemment banale, va mettre en difficulté les petits producteurs tout en menaçant la préservation de variétés rares et anciennes dont certaines ne sont pas encore répertoriées.

Il en va de même des « préparations naturelles peu préoccupantes », comme le purin d’ortie, que le Sénat dans son ensemble avait sauvées, mais qu’un décret scélérat vient de nouveau menacer. Chers collègues, il faudra que nous remédiions à cette situation !

En matière de déchets, je déplore que les objectifs timorés concernant la valorisation matière ne nous permettent même pas de nous situer, à moyen terme, parmi les bons élèves de la classe européenne d’aujourd’hui.

De même, je regrette la faiblesse des dispositions portant sur la réduction à la source, notamment en ce qui concerne la mise sur le marché par les industriels de produits et surtout d’emballages non recyclables.

Enfin, en matière de gouvernance, il me paraît inconcevable de ne pas prévoir dans un texte fondateur des dispositions qui permettent effectivement la protection des consommateurs contre le phénomène de « greenwashing », cette fameuse pratique qui consiste à repeindre en vert ce qui ne l’est pas et qui se développe très rapidement, pas seulement dans la sphère économique, d’ailleurs…

Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous voici invités à conclure l’ensemble de la démarche du Grenelle, cette vaste concertation sociale qui a permis, je le reconnais volontiers, une mobilisation sans précédent des acteurs de la société civile sur la question centrale de l’environnement.

Il est de notre responsabilité d’élus de la République de ne pas trahir l’espoir immense né de cette mobilisation. Pourtant, force est de constater qu’au-delà des avancées, réelles, la logique de fond, productiviste, reste dominante.

Ainsi, on parle de « croissance verte » plutôt que de « réduction de l’empreinte écologique », de « taxe carbone » plutôt que d’une « contribution énergie-climat » qui aurait inclus le nucléaire.

La catastrophe de l’arbitrage présidentiel sur la taxe carbone est emblématique de la démarche en cours : une pseudo-concertation avec des groupes de travail et autres commissions de consensus, un discours élyséen dithyrambique portant sur le réchauffement climatique, « le plus terrible des défis qui nous est posé », tout cela pour déboucher sur une décision qui, injuste socialement, inefficace économiquement et, surtout, totalement inopérante sur le plan environnemental, risque de discréditer le concept pourtant essentiel de « pollutaxe » auprès de nos concitoyens !

Puissent nos débats permettre de clarifier ce texte pour éviter ce que nous avions déjà observé lors de la discussion du projet de loi « Grenelle I » : le rabotage discret mais efficace des dispositions allant à l’encontre des intérêts des groupes de pression économiques, qui font tout pour que rien ne change.

Sinon, le Grenelle de l’environnement ne sera qu’une formidable opération de greenwashing destinée à relifter le visage que la France présentera à Copenhague en décembre prochain. Mais l’opinion publique, nationale ou internationale, n’est pas dupe : faire illusion n’est pas durable ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Dominique Braye, rapporteur de la commission de l’économie. Le parti socialiste le fait tous les jours !

M. le président. La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.

M. Jean-Etienne Antoinette. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient la responsabilité de faire entendre une voix des outre-mer dans l’examen de ce texte tant attendu mais qui semble pourtant les avoir oubliés, en dépit des prometteuses dispositions de l’article 56 du Grenelle I. On y lit en effet que les outre-mer « sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la politique de la nation en faveur du développement durable et de l’écodéveloppement, au sein de leurs différentes aires géographiques ; la politique de l’État y placera au premier rang de ses priorités leur développement durable, en prenant en compte leurs spécificités sociétales, environnementales, énergétiques et économiques. »

J’attendais donc avec impatience ce nouveau projet de loi, annoncé comme plus opérationnel, plus concret, comportant des plans d’action et des moyens.

À la lecture du texte, j’ai eu envie de dire : « Oubliés encore une fois ! » Mais est-ce de l’oubli ? La situation se répète sur tant de textes de loi que j’en arrive aujourd’hui à me poser la question plus générale de la place des outre-mer dans les lois de la République et des conditions d’élaboration de ces dernières.

Permettez-moi de m’expliquer sur cette première remarque, qui ne se veut en aucun cas polémique. L’enjeu est trop important, trop grave, pour que des territoires qui comptent au nombre des principaux atouts de la stratégie internationale de la France en matière d’écodéveloppement soient aussi peu pris en compte dans un texte national d’une telle portée.

Je voudrais citer le rapporteur du « Grenelle I », notre collègue Bruno Sido : « La richesse de la biodiversité ultramarine permet à la France de siéger dans la quasi-totalité des instances internationales de préservation de l’environnement. Ainsi l’outre-mer comporte 97% de la superficie des eaux maritimes françaises […], 98% des vertébrés et 96% des plantes vasculaires, cent fois plus de poissons d’eau douce […], l’un des quinze derniers grands massifs de forêt tropicale non encore fragmentés […] avec la forêt guyanaise, le premier lagon […] en Nouvelle-Calédonie. »

Ce même rapport fait également état de la fragilité de cette richesse environnementale, ainsi que de la difficulté pour les collectivités territoriales ultramarines d’atteindre les standards métropolitains au regard des normes des stations urbaines d’épuration. Cette mise aux normes devrait intervenir en 2012, alors que les besoins de financement des collectivités ultramarines sont estimés, quant à eux, à 3,6 milliards d’euros, pour des travaux devant s’achever « peut-être » à l’horizon 2040.

On pourrait évoquer d’autres difficultés, comme celles qui sont liées à une gestion des déchets devant répondre aux normes européennes d’ici à 2012. Or en Guyane, par exemple, les collectivités locales non seulement manquent de moyens pour investir dans les équipements nécessaires, mais elles voient leur budget encore amputé par les pénalités auxquelles elles sont soumises du fait de ces retards.

Nous devons également atteindre un « bon état écologique de l’eau » d’ici à 2015 : entre le chlordécone aux Antilles, le mercure dû à l’orpaillage clandestin en Guyane, et leurs dégâts sur la santé des populations…

Par ailleurs, en Guyane, 50 % de la population rurale n’a pas accès à l’eau potable et 35 % pas accès à l’électricité, les réseaux étant insuffisants. Comment réaliser dans ces conditions l’objectif consigné dans le Grenelle I d’égal accès de tous les citoyens à ces énergies ?

Ce ne sont là que quelques-unes des réalités qu’il faudrait aborder avec autant de vigueur dans nos régions que sur l’ensemble du territoire national.

Si des adaptations réglementaires, mais également financières, fiscales, incitatives et techniques sont nécessaires, elles sont aussi urgentes, et je souligne ce dernier mot. Or, finalement, au nom de ces adaptations, nos régions sont bien souvent reléguées à ce sempiternel et symbolique dernier article de loi, qui renvoie à l’article 38 de la Constitution pour des adaptations qui se font attendre parfois des décennies.

Je n’exagère pas, croyez-moi ! Par exemple, cela fait neuf ans que la Guyane attend les décrets d’application de l’article 20 de la loi du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer, qui prévoit de donner un statut à ses fleuves et à ses piroguiers. Et il y a pire !

Toujours est-il que, la commission de l’économie ayant supprimé l’article 104 qui figurait dans le texte d’origine du Gouvernement, il ne nous reste même pas ce recours. Presque tous les articles sont donc censés s’appliquer directement. Est-ce concevable ?

Ma déception, partagée par mes collègues ultramarins, est à la hauteur de nos premiers espoirs. Nous avions salué, en effet, le Grenelle I, malgré ses insuffisances, car il portait l’esprit d’une nouvelle gouvernance face à des enjeux sur lesquels nos régions si lointaines avaient enfin une carte à jouer, non seulement pour leur devenir, mais aussi comme exemple pour la planète.

Alors, aujourd’hui, face à ce projet de loi portant engagement national pour l’environnement, quelque chose nous échappe. Le mot « national » ne nous concernerait donc pas ?

Car enfin, au cours du processus des deux Grenelle, celui de l’environnement et celui de la mer, des propositions pour nos régions ont été formulées par divers groupes de travail.

S’agissant d’un enjeu commun, un enjeu tel qu’il dépasse les frontières, n’était-il pas possible de proposer dans le même texte, pour l’outre-mer et l’Hexagone, tout en respectant les différences à prendre en compte, tous les instruments possibles à ce jour de la « boîte à outils juridiques » mise en débat aujourd’hui ?

On peut se demander dès lors ce que le Grenelle II traduit vraiment, s’agissant de l’outre-mer.

Vous comprendrez que nous ne pouvons pas accepter ce texte en l’état. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements, sur lesquels nous comptons nous montrer insistants, en espérant que vous y serez attentifs.

Soyez-en bien conscients : cette traduction normative des orientations du Grenelle I présente, pour les outre-mer comme pour la métropole, le double défaut d’être à la fois partielle et partiale.

Partielle, parce que le niveau d’ambition de l’origine semble s’amenuiser ou se compromettre à mesure que les décisions se succèdent ; partiale, parce que, entre les exigences écologiques, les impératifs économiques et le pouvoir financier de certains lobbies, les arbitrages ultimes placent les curseurs sur des positions parfois étonnantes au regard des intentions préalablement annoncées.

Ce qui me frappe plus spécialement s’agissant de l’outre-mer, c’est le caractère inopérant d’une bonne partie de ce texte pour des territoires qui, comme la Guyane, comptent 7,5 millions d’hectares de forêt, contribuant à plus de 20 % de l’inventaire national de dioxyde de carbone, ou qui totalisent, dans leur ensemble, 10 millions de kilomètres de façade maritime, la deuxième du monde.

Ceux qui ont, de près ou de loin, suivi les travaux de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer ne me contrediront pas : ce projet de loi, en tant que tel, ne conduira nullement les collectivités territoriales ultramarines, déjà exsangues, à réaliser les objectifs affichés les concernant. Au contraire, leurs finances seront étranglées sous la pression de réglementations qui paraîtront coercitives et injustes, alors que nul ne peut remettre en cause le bien-fondé des ambitions du Grenelle.

C’est pourquoi, ce point étant fait, permettez-moi, monsieur le ministre d’État, au nom de mes collègues ultramarins, de vous poser trois questions cruciales pour nos territoires, d’autant que l’article 40 de la Constitution ne nous permet pas de formuler toutes les propositions que nous portons.

Premièrement, s’agissant des mesures en lien avec des échéances arrêtées dans le cadre de directives européennes, comment accompagnerez-vous les collectivités territoriales d’outre-mer afin de leur permettre de rattraper les retards en matière d’infrastructures ? Ce sont des prérequis indispensables au respect de la réglementation européenne.

Deuxièmement, hors directives européennes, quels moyens sont mobilisés dans le domaine des transports et du désenclavement, s’agissant notamment des notions de multimodalité ou d’alternative à la route, qui englobent d’autres contenus qu’en métropole, ou encore dans le domaine de la réparation écologique et sanitaire des dégâts de l’orpaillage sur la santé et l’environnement ?

Quelle sera la traduction financière du puits carbone pour les territoires, au-delà de la taxe ?

Quels moyens seront consacrés à la protection de la biodiversité et des ressources génétiques contre le pillage légal par des grands groupes pharmaceutiques ou industriels ? Comment prévoit-on de régler, entre autres, la question des brevets sur les ressources génétiques ?

Le logement social devra très prochainement être, lui aussi, exemplaire en matière de performance énergétique. Nous approuvons l’objectif, mais, eu égard à la situation des bailleurs sociaux, saura-t-on concilier les coûts des améliorations qualitatives avec ceux de la nécessaire construction de masse ? Saura-t-on concilier la mise en œuvre de techniques adaptées aux territoires avec des normes parfois absurdes dont nous attendons toujours les fameuses adaptations ?

De quels moyens bénéficiera la coopération régionale, par exemple en matière de structuration des filières de recyclage et de valorisation des déchets ?

Troisièmement, enfin, en termes de gouvernance, nos régions sont exhortées à prendre en main leur développement endogène, mais le Gouvernement impose parfois sans concertation réelle les schémas, plans, projets, normes, autorisations, ce qui limite dès lors l’exercice de la responsabilité locale et décourage les initiatives. Quelle perspective de collaboration intelligente pouvons-nous espérer entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile sur ces questions qui engagent l’avenir de nos territoires ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)