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Séance du 8 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Mises au point au sujet de votes

M. Yvon Collin.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. le président.

4. Rappel au règlement

MM. Yvon Collin, le président.

5. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles non rattachés (suite)

Articles additionnels après l'article 50 (suite)

Amendement n° II-246 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. – Retrait.

Amendement n° II-248 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-247 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° II-256 de M. Philippe Dominati et sous-amendement no II-395 du Gouvernement. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° II-270 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° II-300 de M. Georges Patient. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-301 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° II-302 de M. Georges Patient. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° II-303 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° II-304 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le secrétaire d'État, Michel Charasse, Jean-Claude Frécon. – Rejet.

6. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Robert del Picchia, le président.

7. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles non rattachés (suite)

Article 50 bis

Amendements identiques nos II-167 de la commission, II-110 rectifié de M. Jack Ralite, II-171 de M. Serge Lagauche, au nom de la commission de la culture, et II-297 de Mme Nicole Bricq. – MM. le rapporteur général, Jack Ralite, Mme Nicole Bricq, M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Adoption des quatre amendements supprimant l'article.

Article 50 ter

Amendements nos II-393 du Gouvernement et II-388 de la commission. – MM. le ministre, le rapporteur général, Jean-Pierre Fourcade, Alain Chatillon. – Retrait de l’amendement no II-393 ; adoption de l’amendement no II-388.

Adoption de l'article modifié.

8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Québec

9. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Articles non rattachés (suite)

Article 50 quater. – Adoption

Article additionnel après l'article 50 quater

Amendement n° II-102 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 50 quinquies

Amendement n° II-168 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l’article 50 quinquies

Amendement n° II-123 rectifié ter de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-389 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-131 rectifié ter de M. Yvon Collin. – MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-170 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre, François Marc.

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Rectification de l’amendement no II-170 rectifié. – MM. Michel Charasse, Serge Dassault, le rapporteur général, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre, Mme Nicole Bricq. – Retrait de l’amendement no II-170 rectifié bis.

Amendement n° II-216 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-226 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, François Marc, Michel Charasse. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre, Thierry Repentin, Gérard Longuet. – Retrait.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération. – MM. le ministre, le président de la commission. – La seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Article 34 et état A (coordination)

Amendement no B-28 du Gouvernement.

Article 35 et état B

Amendement no B-1 du Gouvernement.

Amendement no B-2 du Gouvernement.

Amendement no B-3 du Gouvernement.

Amendement no B-4 du Gouvernement.

Amendement no B-5 du Gouvernement.

Amendement no B-6 du Gouvernement.

Amendement no B-7 du Gouvernement.

Amendement no B-8 du Gouvernement.

Amendement no B-9 du Gouvernement.

Amendement no B-10 du Gouvernement.

Amendement no B-11 du Gouvernement.

Amendement no B-12 du Gouvernement.

Amendement no B-13 du Gouvernement.

Amendement no B-14 du Gouvernement.

Amendement no B-15 du Gouvernement.

Amendement no B-16 du Gouvernement.

Amendement no B-17 du Gouvernement.

Amendement no B-18 du Gouvernement.

Amendement no B-19 du Gouvernement.

Amendement no B-20 du Gouvernement.

Amendement no B-21 du Gouvernement.

Amendement no B-22 du Gouvernement.

Amendement no B-23 du Gouvernement.

Amendement no B-24 du Gouvernement.

Amendement no B-25 du Gouvernement.

Article 39

Amendement no B-26 du Gouvernement.

Article 40

Amendement no B-27 du Gouvernement.

Article 51 A

Amendement no B-30 du Gouvernement.

Article 59 ter A

Amendement no B-29 du Gouvernement.

Demande d’un vote unique sur l’ensemble de la seconde délibération. – MM. le ministre, le rapporteur général.

Adoption par un vote unique de l’ensemble de la seconde délibération.

Vote sur l’ensemble

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

MM. Yvon Collin, Gérard Longuet.

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. Nicolas About.

M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

10. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

11. Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes ; Jean François-Poncet, en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.

Mme Annie David, MM. Yves Pozzo di Borgo, Richard Yung, Aymeri de Montesquiou, Jacques Blanc.

M. le secrétaire d'État.

12. Ordre du jour