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Séance du 17 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. Jacques Mahéas. Et les transports routiers ?

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. Si vous voulez dire la vérité aux Français, dites-la complètement, et n’omettez pas le remboursement par chèque de la contribution anti-carbone ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme Raymonde Le Texier. Appliquez-vous la leçon à vous-même !

engagement de l’État dans le domaine de la culture

M. le président. La parole est à M. Jack Ralite.

M. Jack Ralite. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, ce trimestre, dans les équipements culturels nationaux, les personnels et les créateurs sont confrontés à une liste d’initiatives gouvernementales donnant le vertige, avec un « et cætera » que demande sans cesse le ministre du budget.

S’expliquent ainsi les actions, qui ne sont pas éteintes, au centre Pompidou, au Louvre, au musée d’Orsay, au château de Versailles, à la Bibliothèque nationale de France et à la Bibliothèque publique d’information, dans les monuments les plus visités – les tours de Notre-Dame, l’arc de Triomphe, la Conciergerie, la Sainte-Chapelle – ainsi que, en région, aux châteaux de Pau et d’Azay-le-Rideau, aux remparts de Carcassonne et d’Aigues-Mortes.

Quatre points de la liste.

Premièrement, les injonctions de M. Fillon : « faire mieux et moins cher » ; s’interroger sur « le degré de rigidité à la baisse » ; un rapporteur UMP recommande « la suppression des structures publiques inutiles ». L’avenir du budget n’est plus garanti.

Deuxièmement, la RGGP, 1 et 2, supprime 670 emplois – plan triennal 2009-2011 – en ajoutant : « La réduction des charges fixes n’exclu[t] pas la masse salariale. » Un désossement des services qu’Éric Woerth continuera, évoquant déjà la mathématique guillotine – un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n’est pas remplacé – pour 2012-2013 et piochant dans les emplois statutaires, contractuels à temps plein, précaires, gelés, dégelés, externalisés, supprimés…

Troisièmement, l’extension de la RGPP 2 aux monuments du Centre des monuments nationaux, autonomes mais pilotés ferme et offerts aux désirs des collectivités territoriales, qui, en cas de difficultés prévisibles, pourront les vendre au privé, piétinant leur caractère inaliénable. Au point d’émouvoir M. Aillagon…

Ces économies détériorantes font à peine 1 % du budget de la culture, lui-même faisant à peine 1 % du budget général.

Au forum d’Avignon, j’ai entendu de beaux discours, justifiant notamment le rôle de la création, de l’imaginaire, de la pensée dans la croissance.

On est loin de ces mots qui n’engagent à rien, en tout cas pas le Gouvernement, alors que les mots des artistes sont des points d’appui sur le monde, que les regards sur les créations prennent le risque de l’inconnu en découvrant l’invisible dans le visible.

Monsieur le ministre, faites stopper cette politique destructrice ! Après tout, vous avez remporté un beau succès dans le grand emprunt, marchant côte à côte avec les personnels des Monuments nationaux et la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat.

Il vous faut d’ailleurs obtenir l’exception culturelle pour que son application soit libérée, comme vous le souhaitiez, de la tentation du monopole Google. Non, il ne faut pas diminuer les crédits culturels, il faut les augmenter. « Pour se souvenir de l’avenir », disait Aragon. Qu’en dites-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, cher Jack Ralite, permettez-moi pour commencer de vous annoncer une bonne nouvelle : la reprise du travail est effective au centre Pompidou depuis deux heures. Désormais, plus aucun musée n’est en grève. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

Ainsi, la volonté de dialogue du ministère, dans le respect de la mise en œuvre de la réforme, a permis que le bon sens triomphe, et l’exposition qui consacre le talent remarquable de Pierre Soulages va enfin retrouver les visiteurs qu’elle mérite.

Monsieur Ralite, l’article tout à fait intéressant que vous avez fait paraître ce matin dans LHumanité, écrit avec le talent que l’on vous connaît, était aussi une sorte d’inventaire à la Prévert d’un prétendu vertige des atteintes aux libertés dans le domaine de la culture. (Rires sur les travées de lUMP.) Vous concluiez par une citation d’Umberto Eco : « Tout texte est une machine paresseuse qui prie le lecteur d’accomplir une partie de son propre travail. » Sans vouloir dire que cette citation était paresseuse, je me permettrai néanmoins d’apporter un complément que vous appelez de vos vœux en réponse à votre question.

Je vous rappellerai donc que le Président de la République et le Premier ministre ont, depuis deux ans et demi, marqué leur attachement au développement d’une politique culturelle très ambitieuse.

Le Président de la République a déclaré à Nîmes, le 13 janvier dernier : « Au moment où toutes nos certitudes vacillent, notre culture est notre meilleur appui pour construire ensemble les voies d’un développement équilibré et d’une civilisation durable. » (Rires et exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.) Le Gouvernement n’est pas dans l’incantation, mais clairement dans l’action.

M. Jean-Pierre Sueur. Le budget vacille !

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Le budget vacille, dites-vous ? Voici quelques exemples qui démentent cette assertion.

La priorité a été donnée au budget de la culture pour 2010, qui a connu une progression de moyens de près de 4 %. La défense de la création sous toutes ses formes est effective, que ce soit par le maintien du budget du spectacle vivant – 0,4 % –, par la défense des droits des créateurs sur internet, ou encore par la suppression progressive de la publicité à la télévision, qui a favorisé la création.

Un autre exemple est le soutien au patrimoine et à l’architecture, dans le cadre du plan de relance du Grand Paris, avec l’inscription à long terme des moyens alloués à l’entretien et à la restauration de nos monuments historiques ; ils atteindront 400 millions d’euros en 2010.

Je pourrais citer bien d’autres exemples. Je ne vous parlerai pas du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, le MUCEM, à Marseille, dont j’ai posé la première pierre, ni du Louvre à Lens, dont j’ai également posé la première pierre, ni du centre Pompidou de Metz, qui ouvrira dans quelques semaines.

Le financement de la numérisation, dont vous avez eu, à juste titre, monsieur Ralite, la bonne volonté de me créditer,…

M. Jean-Pierre Sueur. Les régions financent à 100 % !

M. Frédéric Mitterrand, ministre. … permettra à la France d’éviter la confrontation directe avec Google et entraînera une véritable stimulation européenne pour une numérisation de notre patrimoine, qui sera ainsi transmis à nos enfants dans le cadre d’une régulation par l’État de ce marché essentiel.

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Je pourrais ajouter bien d’autres choses. Tout ce que je viens de dire le démontre : l’État n’est pas près de se désengager de la culture. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Grèves dans les transports et application du service minimum

M. le président. La parole est à M. Hugues Portelli. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Hugues Portelli. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme bon nombre d’usagers des lignes du RER et des lignes de trains de banlieue, j’ai eu tout loisir, en attendant un train improbable sur un quai congelé, …

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À qui la faute ? L’État ne paie plus depuis dix ans !

M. Hugues Portelli. … d’apprécier la publicité que M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Île-de-France, déverse depuis plusieurs semaines à la gloire des futurs transports ferroviaires, lesquels, affirme-t-il, seront confortables, rapides, ponctuels : bref, tout ce qu’ils ne sont pas depuis des années ! (Rires sur les travées de l’UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Marc Todeschini. N’importe quoi !

M. Hugues Portelli. Monsieur le ministre, je voudrais vous poser cinq questions.

Première question : est-il normal que, en période électorale, M. Huchon fasse financer sans vergogne par le contribuable francilien une campagne de publicité mensongère ? (Vives protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Plusieurs sénateurs de l’UMP. Non !

M. René-Pierre Signé. Les électeurs jugeront !

M. Hugues Portelli. Deuxième question : est-il normal que, depuis des mois, la SNCF et la RATP soient incapables d’assurer un service normal de transport sur les lignes de banlieue et du RER et, les jours de grève, un service minimum permanent ?

Troisième question : est-il normal que les agents SNCF grévistes sur les lignes du RER soient également affectés aux lignes SNCF de banlieue, en l’occurrence celle que j’emprunte régulièrement, la ligne H en gare du Nord, ce qui leur permet chaque fois d’étendre la grève qu’ils font déjà dans le RER ?

Quatrième question : est-il normal que, régulièrement, des trains soient supprimés pour différents motifs ? Je vous recommande le dernier : « équipage non complet » – comme s’il s’agissait d’avions !

M. René-Pierre Signé. C’est un peu décousu…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Faites en sorte que la RATP embauche !

M. Hugues Portelli. Cinquième question : ne pourrait-on pas envisager enfin, monsieur le ministre, que soient examinées les propositions de loi, déposées au Sénat et à l’Assemblée nationale, qui visent à faire fonctionner effectivement le service minimum dans les transports publics ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur quelques travées de l’Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Dites-nous pourquoi l’État ne paie plus depuis dix ans !

M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur Hugues Portelli, vous avez parfaitement raison de vous faire l’écho de l’exaspération des Franciliens,…

M. René-Pierre Signé. Évidemment !

M. Xavier Darcos, ministre. … qui, par centaines de milliers, se sont trouvés aujourd’hui encore confrontés à des situations extrêmement difficiles que viennent compliquer les conditions climatiques.

M. Jacques Mahéas. Ce n’est pas démago, ça ?

M. Xavier Darcos, ministre. Personne ne comprend les motifs de cette grève.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous ne comprenez aucun motif de grève !

M. Xavier Darcos, ministre. Personne n’en comprend non plus les formes tout à fait excessives,…

M. Yannick Bodin. Vous n’avez qu’à régler les problèmes !

M. Xavier Darcos, ministre. … surtout lorsqu’on connaît dans le détail la situation réelle des conducteurs.

Parmi tous ceux qui ont besoin d’utiliser les transports, je pense plus particulièrement aux Franciliens qui sont dans des situations précaires et doivent pouvoir se rendre sur les lieux où ils sont susceptibles de trouver du travail. Par la faute de salariés qui, eux, n’ont aucun problème d’emploi, ils voient leurs difficultés encore accrues. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur quelques travées de l’Union centriste. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Arrêtez de cracher sur les salariés ! Vous êtes aussi le ministre des salariés !

M. Xavier Darcos, ministre. Il est d’autant plus fâcheux, alors que les Franciliens ont évidemment besoin de transports fiables, sûrs et réguliers, de constater le très grand décalage existant entre la réalité que nous connaissons aujourd’hui et les discours assez fanfarons du président de la région d’Île-de-France. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP. – Protestations renouvelées sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Jean-Marc Todeschini. L’Aquitaine, c’est loin !

M. Xavier Darcos, ministre. Il n’est pas certain que la différence entre ce qui est ressenti et ce qui est exprimé soit en faveur du président de la région d’Île-de-France, qui, tôt ou tard, devra prendre ses responsabilités. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Plusieurs sénateurs socialistes. Une chanson !

M. Xavier Darcos, ministre. Le Gouvernement, lui, s’est montré responsable puisqu’il a fait en sorte que les dispositifs qui permettent le service minimum fonctionnent. (Brouhaha sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cessez de cracher sur les salariés !

M. Xavier Darcos, ministre. Il y a tout de même une rame sur deux aux heures de pointe, et les transports sont redoublés pendant le week-end. Cela atteste du travail qu’a effectué Xavier Bertrand : grâce à la loi votée par la majorité actuelle, les Franciliens peuvent tout de même disposer de quelques rames. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

M. Thierry Repentin. C’est quand le bonheur ? (Sourires.)

M. Xavier Darcos, ministre. Il faut évidemment poursuivre le dialogue, qui n’est pas rompu. La direction vient de faire de nouvelles propositions, et nous pouvons toujours espérer parvenir à un accord.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est mieux quand vous chantez !

M. Xavier Darcos, ministre. Je crois que nous en sommes assez près. Le conflit devrait se dénouer.

M. Thierry Repentin. Vous êtes meilleur en play-back !

M. Xavier Darcos, ministre. Mais vous avez tort de prendre ce ton polémique… (Vives protestations sur les mêmes travées.)

M. Jean-Marc Todeschini. C’est vous qui polémiquez !

M. René-Pierre Signé. Provocateur !

M. Xavier Darcos, ministre. … et de provoquer un ministre qui rappelle simplement qu’il y a des Français qui souffrent. On a parfois l’impression que le parti socialiste s’en moque ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

désengagement de l’état dans certains territoires

M. le président. La parole est à M. Charles Gautier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Charles Gautier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au moment où débutent les débats sur la réforme des collectivités locales, je veux pousser un cri d’alarme devant la démolition systématique des services publics locaux sur l’ensemble du territoire. (Indignation sur les travées de lUMP.)

M. Charles Gautier. Après les trésoreries, les tribunaux, les écoles, les casernes, les cours d’appel, les bureaux de poste, les hôpitaux, les cabinets médicaux, ce sont les postes de police et de gendarmerie qui aujourd’hui sont touchés. Secteur rural, banlieues, grandes agglomérations, tous partagent le même sort.

Monsieur le ministre, je prendrai l’exemple de la sécurité publique. Les effectifs de l’État fondent de plusieurs milliers chaque année : 6 000 postes de policiers et gendarmes ont ainsi disparu en 2008, et les baisses seront du même ordre en 2009 et en 2010.

M. René-Pierre Signé. Si les gendarmes commencent à disparaître !

M. Charles Gautier. Les collectivités se sont donc trouvées dans l’obligation de créer des polices municipales ou des services de sécurité remplissant des fonctions similaires afin de faire face aux besoins en matière de prévention de la délinquance. Nous assistons à un transfert de charges de fait, qui s’ajoute aux multiples transferts de droit que vous imposez par des lois ou des règlements pris de façon unilatérale.

Monsieur le ministre, devant une telle situation, je souhaiterais vous poser deux questions simples. Jusqu’où ira le transfert aux collectivités locales des missions et des charges relevant de l’État ? Jusqu’à quand continuerez-vous d’accuser les collectivités de dépenser trop, quand elles ne font que suppléer vos carences ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. François Marc. Il n’a pas de réponse !

M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué de nombreux sujets dans votre intervention,…

MM. Yannick Bodin et Charles Gautier. Non, un seul !

M. Brice Hortefeux, ministre. … que vous avez cependant axée sur la sécurité, la police – nationale et municipale – et la gendarmerie.

Pour rappeler les ordres de grandeur, je citerai quelques chiffres, bien que vous les connaissiez certainement : la police et la gendarmerie représentent un effectif de 250 000 personnes, alors que les polices municipales, dont le rôle est important et que je souhaiterais associer davantage, en comptent 20 000. La différence d’échelle est importante !

Vous avez raison, monsieur Gautier : la révision générale des politiques publiques est une réalité. Mais pensez-vous sérieusement que nous pouvions continuer indéfiniment sur la même voie ? En une vingtaine d’années, ce sont un million de fonctionnaires qui ont été recrutés : comment pouvez-vous croire une seule seconde que cela ne pèse pas sur nos finances publiques ?

M. Brice Hortefeux, ministre. Vous l’avez souligné, l’ensemble des administrations accomplissent actuellement un effort dont le ministère de l’intérieur n’est pas exonéré. Dans le projet de loi de finances pour 2010 ont été supprimés 2 700 postes environ, soit, pour être exact, 1 390 dans la police et 1 354 dans la gendarmerie.

Je vous rappelle qu’en parallèle de cet effort, qui est bien réel, nous avons recruté 9 240 policiers et gendarmes, avec, je le précise, une préoccupation sociale et d’intégration puisque, l’année prochaine, près de 1 000 cadets seront incorporés dans la police.

Monsieur le sénateur, je vous suis reconnaissant de m’avoir offert la possibilité de souligner les résultats que nous obtenons en matière de lutte contre la délinquance. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste)

M. Jacques Mahéas. Ils sont mauvais !

M. Charles Gautier. Ça tire dans tous les coins !

M. Brice Hortefeux, ministre. En effet, vous me donnez ainsi l’occasion de remercier la police et la gendarmerie.

Les statistiques de la délinquance sont restées inchangées depuis des années. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) La légère hausse observée au printemps dernier a été enrayée dès le mois de septembre, et la tendance s’est inversée en octobre et en novembre. Nous disposons depuis quelques heures des chiffres du mois dernier : ils font apparaître une baisse de 2,23 % de la délinquance générale. Au final, sur l’ensemble des douze derniers mois, les chiffres seront en baisse.

M. René-Pierre Signé. Il n’y a pas que la délinquance !

M. Brice Hortefeux, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, je comprends que ce résultat vous gêne ! Quand vos amis étaient au pouvoir, la délinquance avait crû de 14 %. (Protestations renouvelées sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas. Les attaques aux personnes ont augmenté !

M. Brice Hortefeux, ministre. Depuis que nous sommes au Gouvernement, elle a baissé de 14 % !

MM. Jean-Marc Todeschini et René-Pierre Signé. Vous manipulez les chiffres !

M. Brice Hortefeux, ministre. Chacun peut observer la différence ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Adrien Gouteyron. Bravo !

revenus agricoles et contrôle des marges

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Gérard Bailly. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise agricole qui touche notre pays et affecte de nombreuses filières menace l’avenir de notre agriculture tout comme notre indépendance alimentaire, ainsi que l’a rappelé tout à l’heure notre collègue Aymeri de Montesquiou.

C’est cette crise qui a motivé le déplacement récent du Président de la République dans mon département, le Jura, et son intervention forte en faveur du monde agricole.

Cette crise européenne et mondiale pourrait cependant être atténuée si, au niveau national, les prix alimentaires étaient mieux contrôlés grâce à une meilleure répartition – j’insiste sur ce terme – de la valeur ajoutée entre les différents maillons de la filière de production, de transformation et de commercialisation.

Au début de l’année 2008, la grande distribution a profité de l’annonce de la hausse des prix des produits agricoles, pour augmenter de façon significative, après une large médiatisation, ceux des denrées alimentaires. Que n’avons-nous entendu à cette époque !

Depuis, l’ensemble des prix des produits agricoles à la production a chuté, de l’ordre de 30 % pour le blé et de 20 % pour le lait et, de manière générale, au-dessous des prix d’avant la hausse. Pourtant, ceux des denrées alimentaires n’ont pas connu la moindre baisse dans la grande distribution, voire ont augmenté, ce qui est incompréhensible tant pour les producteurs que pour les consommateurs.

Les associations de défense des consommateurs se sont récemment fait l’écho de cette situation dans les médias, chiffres à l’appui. Ils ont même pris l’exemple d’une longue période : ainsi, entre 1992 et 2009, le prix du litre de lait a baissé de 5 % pour le producteur, mais a augmenté de 22 % dans les rayons de la grande distribution !

M. Jean-Marc Todeschini. Que fait le Gouvernement ?

M. Gérard Bailly. Les écarts sont beaucoup plus importants encore notamment pour la volaille, le porc ou la viande bovine.

M. François Marc. Que fait le Gouvernement ?

M. Gérard Bailly. Comment dès lors ne pas être stupéfait d’entendre la grande distribution parler de « défense du pouvoir d’achat » dans ses slogans publicitaires ?

L’observatoire des prix et des marges a présenté le 30 juillet dernier son rapport sur le prix du lait UHT. Or, ce rapport est contredit par celui qu’a publié la Fédération nationale des industriels laitiers, laquelle nie la répartition défendue par cet observatoire.

Au moment où les enseignes de la grande distribution sont assignées en justice en raison des pratiques abusives que leur position dominante pour l’accès au marché leur permet d’imposer aux fournisseurs, il est impératif que la transparence existe, tout particulièrement en période de crise.

Monsieur le ministre, quels moyens vous-même et votre collègue chargé du commerce comptez-vous rapidement mettre en œuvre pour atteindre, dans l’intérêt des consommateurs et des producteurs, cet objectif de transparence ? Celle-ci est en effet le seul moyen de garantir une meilleure répartition de la valeur ajoutée, indispensable si l’on veut assurer le maintien à long terme d’une agriculture en France. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – MM. Jean-Pierre Sueur et Jacques Mahéas applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Monsieur Bailly, il n’est pas normal, en effet, que les producteurs soient les premiers à souffrir des conséquences de la crise, ni que reposent sur leurs épaules toutes les conséquences de l’effondrement du revenu agricole auquel nous avons assisté en 2009.

M. Charles Gautier. Langue de bois !

M. Bruno Le Maire, ministre. Vous l’avez indiqué, la première voie dans laquelle le Gouvernement, tout particulièrement Christine Lagarde et Hervé Novelli, a décidé de s’engager est celle du renforcement de l’observatoire des prix et des marges.

M. René-Pierre Signé. Paroles, paroles…

M. Bruno Le Maire, ministre. Le Parti socialiste s’est bien gardé de mettre en place cet observatoire quand il en avait la possibilité ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas. Vous avez supprimé les quotas !

M. René-Pierre Signé. Vous n’avez pas succédé à un socialiste !

M. Bruno Le Maire, ministre. Le Gouvernement a prévu de donner un statut législatif à l’observatoire des prix et des marges à l’occasion de l’examen de la future loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Son champ de compétence sera étendu à tous les produits agricoles, alors qu’il n’en couvrait jusqu’à présent qu’un nombre limité. Le Parlement disposera d’un droit de suite pour pouvoir tirer toutes les conséquences des distorsions qui pourraient être observées dans la répartition de la valeur ajoutée entre producteurs, industriels et distributeurs. Le projet de loi sera présenté au début du mois de janvier en conseil des ministres et examiné par le Parlement dans les tout premiers mois de l’année 2010.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez très bien, l’observatoire ne suffira pas. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure à M. de Montesquiou, il faut aussi assurer une régulation des marchés agricoles pour garantir des prix aux producteurs.

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous défendrons cette idée dans le cadre européen qu’avec vingt-deux États membres nous avons mis en place.

En quoi consiste la régulation européenne des marchés agricoles ?

En premier lieu, cela signifie le maintien de capacités d’intervention. Je précise que, à la demande de la France, la Commission a injecté 600 millions d’euros sur les marchés pour relever le prix du lait à l’échelle européenne. Notre action a été efficace, puisque le but visé a été atteint.

En deuxième lieu, nous rénoverons les instruments de régulation pour intervenir plus rapidement et répondre aux attentes des producteurs. Il n’est pas normal que l’intervention se fasse en septembre lorsque le prix du lait s’effondre en juillet !

En troisième lieu, il faudra que nous disposions d’un système permettant la transparence sur les volumes pour éviter que la régulation n’entraîne les surproductions que nous avons connues dans le passé.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est la conjugaison de décisions nationales – renforcement de l’observatoire des prix et des marges, établissement de contrats entre producteurs et industriels – et d’une régulation européenne forte des marchés agricoles qui permettra de garantir aux producteurs les revenus qu’ils méritent ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – M. Aymeri de Montesquiou applaudit également.)

M. Jean-Pierre Sueur. Les applaudissements sont faibles… Ils n’ont pas été convaincus !